A Bordeaux, la FNAIM demande au pouvoir politique de revoir sa copie pour redonner un second souffle au marché immobilier

« Le marché est difficile. En 2012, nous avons enregistré une baisse de 20% des transactions dans l’ancien par rapport à 2011 », a alerté Jean-François Buet, le président fédéral de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) lors des assises 2013 de l’immobilier en Gironde. « Nous avons un réel poids dans l’économie du pays. Et l’an dernier, nous avons perdu 10 000 emplois dans l’immobilier », a rappelé celui qui fédère 2 000 entreprises, soit plus de 100 000 collaborateurs. Pour autant, pas question de se méprendre sur les causes. Nous ne sommes pas dans une bulle spéculative « et les prix ne vont pas s’effondrer, « notamment du fait de la pénurie de logements et des taux d’intérêts des emprunts immobiliers qui sont à un plancher historique (3,23 %) », a précisé Jean-François Buet. C’est aussi l’avis de Yannick Billoux, directeur de l’Adil Gironde (Association départementale d’information logement), qui a expliqué que les prix, s’ils sont « raisonnables » dans l’agglomération bordelaise, ne sont pas en adéquation avec les revenus de nos concitoyens dans le parc privé. « Or, dans le public, nous manquons cruellement de logements sociaux ». Sur la région bordelaise, il en faudrait 10 000 de plus pour satisfaire les demandes. Elizabeth Touton, adjointe en charge du logement à la mairie de Bordeaux a présenté le dispositif de la Ville pour aider des familles à accéder à la propriété. « Des aides de 3 000 à 6 000 euros qui ont pour objectif d’aider une centaine de personnes par an », a-t-elle précisé.

Que va changer la loi Duflot ?Pour mieux réguler l’accès au logement et à la propriété, les professionnels de l’immobilier, mais aussi les associations de consommateurs comme le CLCV en Aquitaine attendent des gestes forts de l’Etat. Pour l’heure, seule certitude, c’est la fin des aides et incitations fiscales, comme le dispositif Scellier pour l’investissement locatif, ou encore la révision du prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Parmi les évolutions à venir, le budget 2013 prévoit de créer un abattement exceptionnel de 20 % sur la fiscalité des plus-values immobilières des résidences secondaires et des investissements locatifs. « Ce qui pourrait encore refroidir les investisseurs », s’est inquiété Jean-François Buet. Même sentiment du côté de Pascal Bertrand, président de la Fédération des promoteurs en Aquitaine. Autre frein important à ses yeux, depuis 2012, il existe un système d’abattement dégressif pour conduire à l’exonération totale au bout de 30 ans. Une durée trop longue aux yeux de la FNAIM, qui préconise un retour à 15 ans, avec un système non dégressif, plus « stable ».

Autre « absurdité » dans une période où l’on souhaite libérer du foncier en ville, la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir sera elle durcie dans les zones tendues. Le budget 2013 prévoit la suppression du système d’abattement en fonction de la durée de détention, qui engendrait la rétention foncière, selon le gouvernement. Comme pour les plus-values immobilières des résidences secondaires ou les investissements locatifs, la fiscalité des terrains constructibles devrait être établie en fonction du revenu à partir du 1er janvier 2015.

Les propositions de la FNAIMPour améliorer la situation, la FNAIM propose la création d’un bail solidaire avec la reconnaissance d’un statut des bailleurs privés notamment si ceux-ci sont prêts à louer à un loyer modéré. A noter, que concernant la loi de 1965 sur les copropriétés, les deux groupes veulent rendre obligatoire l’ouverture d’extranets pour les copropriétés pour renforcer la transparence des comptes et la gestion des immeubles. Ils proposent aussi la création d’une troisième carte professionnelle « S » qui permet de distinguer la compétence des syndics de copropriété des professionnels de la gestion immobilière délivrée après un stage complétant la formation à l’activité de syndic. « Nous voulons ainsi lutter contre la concurrence déloyale de certains réseaux comme Optimum, qui ne sont presque pas formés, contrairement à ce que prévoit la loi Hoguet et n’offrent pas les mêmes garanties pour le consommateur que nos professionnels », a indiqué Dominique Rulleau, le président de la FNAIM Gironde. en outre, la FNAIM et l’UNIS (Union nationale des syndicats immobiliers) suggèrent la création d’un conseil supérieur de la profession mais aussi la mise en place de contreparties dès lors qu’un mandat exclusif a été souscrit. Les deux groupes souhaitent aussi créer un comité stratégique de discipline présidé par un magistrat qui sera ouvert aux associations de consommateurs. Les premiers textes de ce projet de loi devraient être votés au mois de septembre après passage en Conseil des ministres en juin. Jean-François Buet a promis de « mettre le feu »… si leurs propositions ne sont pas entendues par le gouvernement.