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PUBLIÉ LE 18/12/2009 PAR Nicolas César« La rupture conventionnelle n’est que très rarement à l’initiative du salarié. La très grande majorité de ces ruptures sont voulues par l’employeur et devrait relever de mesures de licenciement », déplore Me Raymond Blet, l’un des organisateurs du colloque du SAF. Pour autant, « ce n’est pas parce que le salarié a signé une rupture conventionnelle de son contrat (par consentement mutuel), qu’il ne peut pas ensuite contester la rupture », qu’il est pieds et mains liés, rappelle Me Monique Guédon, une avocate bordelaise, spécialiste du droit du travail et membre du SAF. En effet, selon elle, certains employeurs utilisent de multiples moyens de pressions pour que « les salariés plient » (accusations fallacieuses contre un employé, harcèlement, menace de procès).
67 000 ruptures conventionnelles de CDI
En effet, au regard des chiffres, il y a de quoi s’interroger. Près de 67.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées entre l’entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008 et mars 2009, selon une étude du ministère du Travail. Pour rappel, la rupture conventionnelle a été créée par la loi portant « modernisation du marché du travail » de juin 2008, transcrivant un accord signé entre le patronat et les syndicats. Ce nouveau mode de rupture du CDI, différent du licenciement ou de la démission, suppose un accord du salarié et de l’employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l’assurance chômage. « Il est particulièrement injuste de faire peser sur l’assurance chômage un système aussi avantageux pour les employeurs », déplore Me Blet. L’avocat précise qu’en septembre, « 83% des ruptures conventionnelles se sont traduites ensuite par une inscription au Pôle emploi, ce qui prouve que le système dérape complètement puisque dans les premiers mois de la mesure moins de 10% des personnes s’inscrivaient au chômage ».
Nicolas César
