Intempéries en Dordogne : Quels dispositifs mettre en place pour les entreprises ?

Ce fut bref mais dévastateur. Le violent orage de grêle qui a littéralement traversé le département du sud-ouest au nord-est a provoqué beaucoup de dégâts, toujours en cours de recensement. « Il est difficile d’avoir une vision exhaustive des dommages causés », indique Jean-Louis Amat. Le secrétaire général de la préfecture a réuni ce mercredi 7 août, la commission de suivi du financement de l’économie. Aux journalistes invités à la fin de ce « point de situation », il s’est félicité de la cellule de crise de la préfecture, mise en place dès le samedi 4 août, qui « a eu une bonne réactivité, à la fois organisationnelle, avec un renfort des casernes concernées en terme de moyens humains et matériels, et administrative, avec l’envoi d’arrêtés préfectoraux. Au cours de ce week-end, nous avons fait une demande de dégrèvement de la taxe foncière et contacté les organismes bancaires et d’assurances, qui nous ont garanti de faire leur maximum pour traiter au mieux les situations individuelles. »

Si les dégâts les plus visibles concernent les entreprises agricoles, la commission de suivi du financement de l’économie entend élargir aux domaines industriel et artisanal. Deux entreprises recensées comme sinistrées ont été impactées durement dans le Nord du département : l’imprimerie Eperon à Preyssac d’Excideuil, et les ateliers Férignac (menuiserie, ébénisterie, charpente) à Hautefort.

Comment alors continuer son activité ? « Les entreprises peuvent avoir recours au dispositif de l’activité partielle, entrée en vigueur à partir du 1er juillet (ndlr loi sur la sécurisation de l’emploi) », souligne Béatrice Jacob, directrice pour l’unité territoriale de la Dordogne de la Direccte. Une mesure qui pourrait se révéler utile temporairement mais est-ce que cela sera suffisant ? En tous les cas, ces entreprises ne pourront pas compter sur la déclaration d’état de « catastrophe naturelle ». « Car il n’existe pas de procédure pour évaluer les dégâts causés par la grêle », explique Jean-Louis Amat. Ne seront ainsi concernés que les communes présentant des inondations par ruissellement pluvial ou des coulées de boues.

Quant aux pertes de récolte en viticulture et en grandes cultures résultant de la grêle, elles sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Ce régime est toutefois mobilisable, le cas échéant, en cas de pertes de fonds. Dans cette optique, une commission départementale d’expertise sera déployée sur le terrain lundi et mardi prochains. Les experts devraient rendre leurs conclusions d’ici la fin du mois d’août. D’ores et déjà, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.

La chambre d’agriculture de la Dordogne a mis en place un numéro dédié pour les agriculteurs concernés. Il s’agit du 05.53.45.19.00. Les compagnies consulaires devraient faire de même d’ici peu. A suivre donc…

Légende photo : de gauche à droite :Jean-Philippe Sautonie, directeur général adjoint des services au conseil général de Dordogne, en charge de l’organisation et du développement territorial, Annie Sedan, conseillère générale du canton d’Excideuil, Jean-Louis Amat, Patrick Meynier, directeur de la Chambre des métiers de la Dordogne, Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil régional chargé de l’Agriculture, l’Agroalimentaire, la viticulture, et Béatrice Jacob.