« L’entreprise à mission peut-elle devenir l’entreprise de demain ? »

L’économie sociale et solidaire (ESS) va-t-elle devoir s’adapter à l’arrivée de la nouvelle législation sur les entreprises et notamment la loi PACTE ? Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), prévoit la création pour les structures qui le souhaitent, d’un statut leur permettant d’allier une mission sociétale avec leur objectif de rentabilité, il est baptisé « entreprise à mission ».

Ce statut inquiète les acteurs de l’ESS mais certains comme Marie Martine Lips, présidente du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie sociale et solidaire, préfèrent rappeler toute l’importance et surtout le rôle différenciant de l’ESS, « il est important que l’Economie sociale et solidaire sache ce qui fait sa différence. Une entreprise peut avoir des objectifs sociaux au-delà de la production de services même si elle ne fait pas partie de l’ESS ».

Pas de changement de gouvernance pour l’entreprise à mission

En effet, si le statut de l’entreprise à mission prévoit d’intégrer une mission sociale au sein de l’entreprise, explique Hugues Sibille, président du Labo de l’Economie Sociale et Solidaire, « la logique capitaliste ne change pas et la gouvernance reste la même, ce qui n’est pas le cas dans l’ESS ». L’Economie solidaire est pensée pour répondre aux besoins des citoyens et elle ne s’organise pas uniquement autour de la notion de rentabilité, en cela elle diffère de l’entreprise à mission qui, elle, garde comme but principal la génération de profits.

Pourtant ne faut-il pas encourager ces entreprises qui s’investissent dans des actions d’intérêt général ? A l’heure des démarches RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et de l’éveil des consommateurs, certains chefs d’entreprise comme Stéphane Junique, président d’Harmonie Mutuelle rappelle que « les entreprises doivent assumer d’être des acteurs sociétaux ».

Cette responsabilité sociétale en matière de bonne conduite écologique et sociale, devra selon Martin Richer, coordinateur du Pôle entreprise, travail, emploi de Terra Nova, être intégrée par les entreprises de demain. En effet cette responsabilité de l’entreprise, elle naît aussi d’un besoin de s’ancrer dans la société, « l’entreprise n’est pas hors-sol, elle a besoin de routes, de financements, de cerveaux pour exister, elle a donc un lien très fort avec la société et pas seulement grâce aux impôts » juge Martin Richer. Mais même si la démarche peut sembler juste pour certains, d’autres comme Stéphane Junique, remarque que cette démarche n’aura d’intérêt que si elle est impulsée par les entreprises elles-mêmes et non pas par une loi.

« Il faut moraliser le capitalisme »

Philippe Frémeaux, président de l’institut Veblen, décide de son côté de pousser plus loin la critique de l’entreprise à mission, « les démarches RSE et les entreprises à mission sont des progrès, mais il ne faut pas oublier qu’il y a dans ces entreprises des logiques financières, des fonds de pension et des actionnaires qui demandent des résultats. Dans les entreprises coopératives ou dans l’ESS il n’y a pas ces pressions ». Pour Phillipe Frémeaux, l’entreprise de demain est « une entreprise territoriale de bien commun », mais il ne faut pas opposer ESS et entreprise à missions « c’est une chance pour l’ESS, il faut moraliser le capitalisme mais cela ne suffira bien évidemment pas ». L’économie sociale et solidaire sert d’autres objectifs que la génération de profits, les bienfaits sociétaux qu’elle peut apporter et la posture écologique qu’elle adopte sont des fins en soi, là où l’entreprise à mission les considère comme une plus-value. Pourtant les deux sont positives si l’on en croit l’opinion qui se dégage des échanges.
Dans ce contexte de crise sociale et climatique, les efforts entrepris pour responsabiliser les entreprises doivent amener plus loin que ce qui fut le cas dans les années 90, rappelle Martin Richer, « la démarche RSE dans les années 90 c’était de faire du business avant tout puis de faire à la fin du processus une petite action en faveur d’une bonne cause, maintenant, on se soucie de l’éthique dans la production de valeur d’une entreprise ».