12/12/17 : Philippe Martinez,le secrétaire général de la CGT se rendra ce jeudi en Dordogne. Il visitera les ateliers SNCF du Toulon avant de rencontrer le syndicat cheminot. L'après midi, il participera à une assemblée avec tous les syndicats CGT du département.

11/12/17 : Catherine Seguin, 45ans, fille de Philippe Seguin qui était sous-préfète de Bayonne depuis 2016 a pris du galon et sera la nouvelle préfète du Gers en remplacement de Pierre Ory nommé dans les Vosges. Deuxième femme à occuper ce poste dans le Gers

11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

06/12/17 : L’innovation au service des entreprises. Jeudi 14 décembre, la CCI47 organise un a-m de table ronde autour du « design, levier d’innovation dans les entreprises ». Pour en parler des entrepreneurs seront présents pour témoigner de leur expérience.

06/12/17 : Mi novembre, le centre national pour le développement du sport a attribué un total 5,7M€ à 16 projets néo-aquitains visant la création d’équipements structurants, l’accès à la pratique sportive des personnes handicapées et à la rénovation des CREPS

- Multivote -
- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 11/12/17 | Péage d'Oléron : la déception des élus départementaux

    Lire

    Alors que le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau a annoncé samedi dans un communiqué, annuler la mise au vote de la création d'un péage au pont de l'île d'Oléron, la grogne monte parmi les élus. Deux vice-présidents de la majorité départementale LR, Dominique Rabelle et Michel Parent (aussi maire de Le Chateau d'Oléron), ont exprimé ce lundi via un communiqué leur "grande déception" : "Ce désaccord de fond met en question la pertinence de ce territoire", préviennent-ils.

  • 11/12/17 | Bordeaux : Deux tramways en plus aux heures de pointe sur la ligne A

    Lire

    Afin d’accompagner la fermeture du pont de pierre à la circulation automobile, et à la demande d’Alain Juppé, TBM renforce le service tramway de la ligne A en heures de pointe, sur la rive droite, à compter du lundi 11 décembre. Deux tramways supplémentaires seront mis en place entre 7 h et 8 h, aux départs de « La Gardette » et « Dravemont » et entre 17h et 18h, du centre de Bordeaux vers la Rive Droite.

  • 09/12/17 | Pierre Dartout décoré en quittant Bordeaux

    Lire

    Pierre Dartout, préfet de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine a vécu un moment singulier lors de la réception marquant son départ de Bordeaux: il a reçu des mains d'Alain Juppé la décoration de commandeur dans l'Ordre national du mérite en présence d'élus, de personnalités, de sa famille venue de son Limousin natal moment chaleureux ponctué d'un très bel hommage du maire de Bordeaux retraçant une carrière fournie au service de l'Etat et remerciement appuyé du récipiendaire à Bordeaux où il sera "très heureux de revenir". M.Dartout, le préfet de l'installation de la réforme territoriale a loué sa relation avec Alain Rousset.

  • 08/12/17 | Les événements nautiques de La Rochelle annoncés au salon Nautic de Paris

    Lire

    Le salon Nautic a été l'occasion pour La Rochelle d'annoncer les événements de 2018. En avril, la ville accueillera L'Hermione avant son départ en méditerranée. En mai, ce sera la première édition des Assises de la plaisance et du nautisme. A partir de juillet, 4 championnats européens de sport de glisse vont se succéder (catamaran, dériveur et forty-niners). Sans oublier les traditionnels rendez-vous de la Semaine du Nautisme ou du Grand Pavois, qui se tiendra du 26 septembre au 1 octobre.

  • 08/12/17 | L'ambassadeur de Chine annoncé à la prochaine fête de la truffe

    Lire

    La prochaine fête de la truffe a lieu à Sarlat, les 20 et 21 janvier 2018. Cet événement culinaire accueillera l'assemblée générale de l’association des Bocuse d’Or Winners. Pour l’occasion, 17 lauréats du célèbre concours de cuisine du monde seront présents. Zhai Jun, l'ambassadeur de la République populaire de Chine, accompagné d'une vingtaine de personnes à la prochaine Académie culinaire du foie gras et de la truffe, a répondu favorablement à l'invitation de la municipalité.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Economie | La justice annule la "prime anti-grève"

16/04/2008 |

Une manifestation à Paris

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Dax a ordonné ce 15 avril l'annulation d'une prime de 1 000 euros que l'entreprise GT Logistics, sous-traitant de Turbomeca, avait proposé, début février, à la centaine de ses salariés, employés sur le site à Tarnos dans les Landes. La CFDT avait dénoncé cette prime, comme étant une "prime anti-grève". Nous avions évoqué le sujet sur Aqui! en vous donnant le point de vue de l'avocat de la CFDT et celui de GT Logistics. Aujourd'hui, la justice a donné raison à la CFDT. Explications.

En février, le PDG de GT Logistics, Eric Sarrat, avait proposé à ses 94 salariés du site landais, à Tarnos, de signer un "contrat de garantie de permanence de prestation". En pleine renégociation du contrat avec Turboméca, pour qui sa société assure la logistique du fabricant de moteurs d'hélicoptères, il demandait à ses salariés de "garantir leur prestation", en échange d'une prime de 1 000 euros. Une soixantaine de salariés avaient accepté ce contrat. De son côté, la CFDT avait crié au scandale, estimant qu'il s'agissait là d'une prime "anti-grève". Le 15 avril, la justice a confirmé que ce contrat était illégal. Le juge des référés de Dax a annulé ce "contrat de garantie de permanence de prestation". Dans son ordonnance le juge du tribunal de grande instance de Dax a souligné que le contrat en date du 12 février "équivaut à exercer une menace ou une pression sur chaque salarié qui ultérieurement en cas d'action de grève ou d'interruption du travail se verrait imposer une sanction pécuniaire". En effet, cette prime de 1 000 euros était une "avance remboursable". Le juge a estimé que "le fait de créer et de remettre une avance permanente, et de poser comme condition à son maintien le renoncement à toute absence et notamment, toute action de grève ou de débraye futurs sans aucune limitation dans le temps (...) constitue une atteinte manifeste au droit de grève des personnels ayant signé le document (...)". GT Logistics a donc été condamnée à verser 4.000 euros à la CFDT. La CFDT s'est réjoui de cette décision qui lui confirme que ce contrat portait une atteinte au droit de grève.

Une prime rédigée dans la précipitation
De son côté GT Logistics, par la voie de son avocat, Me André Guillemot, note que le juge a précisé qu'il "appartiendra à la direction de négocier avec les salariés ayant déjà perçu la somme de 1 000 euros les conditions dans lesquelles cette avance pourra se conjuguer" avec une note datée du 10 mars, qui précisait les modalités de la prime d'assiduité. Dans cette note, il est spécifié, que toute absence, hors congés payés, quelque soit le motif ou la durée, entraîne la suppression de cette prime pour le trimestre. Selon Me André Guillemot, les modalités de la prime d'assiduité sont validées par la justice. Il rappelle que ce contrat a été rédigé dans la précipitation, sans consulter les juristes de l'entreprise. Par conséquent, il ne faut y voir aucun caractère malveillant, selon Me Guillemot. L'affaire n'est pas encore terminée. La CGT a également déposé un recours devant les tribunaux.

Nicolas César

 

Partager sur Facebook
Vu par vous
321
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Economie
Economie
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 14 + 18 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Affichez Vous chez Nous ! J'aime aqui, je le soutiens !