Logement : Domofrance veut jouer ses cartes


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Temps de lecture 6 min

Publication PUBLIÉ LE 28/02/2018 PAR Romain Béteille

Arrière-garde

Le 4 avril prochain, le projet de loi sur le logement, affectueusement surnommé ELAN (pour Évolution du Logement et Aménagement Numérique) sera présenté en Conseil des ministres, après avoir fait l’objet entre décembre et février d’une conférence de consensus au Sénat. Attendu au parlement pour l’été, il propose certaines mesures phares comme le regroupement des organismes HLM, la création d’un nouveau type de bail d’habitation ou encore une relecture de la règlementation des copropriétés. Cette échéance, qui vient en parallèle de l’article 126 de la loi de finance 2018 engageant la réduction du loyer de solidarité dans le parc du logement social, est censée faire office de compensation à la mesure de baisse des APL annoncée par le Gouvernement en octobre. Cette dernière, en théorie, doit permettre de diminuer les dépenses APL de l’État de 800 millions d’euros en 2018 et 2019 et 1,5 milliards d’euros en 2020. Récemment arrivés à la tête de Domofrance, Philippe Rondot et Francis Stéphan, respectivement Président et Directeur Général de ce bailleur gérant quelques 27 330 logements et 5380 lots principaux en co-propriété (pour un chiffre d’affaires cumulé de 215 millions d’euros), se sont livrés au jeu des questions réponses ce jeudi, leur entité étant l’une des 53 de Nouvelle Aquitaine particulièrement concernées par ces nouvelles mesures.

Pour Francis Stéphan, l’article 156 fait davantage partie d’une « loi dans une logique comptable, fiscale et financière » que d’une réelle action en faveur du logement. Avec les conséquences que l’on imagine : « Ça ébranle le modèle économique de tous les bailleurs sociaux de France, et ce nouveau modèle va remettre en cause de façon radicale au moins 200 à 250 d’entre eux ». professe-t-il. Pour autant, le président du premier bailleur social d’Aquitaine (investi par le Medef) assure ne pas vouloir jouer la carte du bureau des pleurs sur la loi ELAN. « Nous considérons cette réforme comme positive. Nous sommes dans un pays qui a voulu des réformes, personne n’y échappe. Pas question de nous mettre dans un combat d’arrière-garde. Adaptons nous », concède Phillippe Rondot. Pour autant, pas question non plus d’échapper aux réalités. « Pour nous, cela représente neuf millions d’euros de moins par an dès 2018, et treize à quatorze millions pour la période 2019-2020 ». L’adaptation augure quelques efforts pour ce bailleur qui est aussi l’une des 17 filiales du groupe Action Logement, qui pèse à lui seul quelques 80 000 logements sociaux en Nouvelle Aquitaine. Elle a d’ailleurs visiblement déjà commencé : en janvier dernier, le Groupe Action Logement a signé une convention avec l’État, histoire de montrer patte blanche en précisant sa stratégie globale et en adoubant, par le même biais, les futures réformes.

La filiale, elle, compte la mettre en oeuvre par plusieurs biais qui vont augurer autant de changements présentés ce matin en quelques lignes. Mais par quoi va-t-elle passer ? « Une nouvelle logique d’adaptation, de nouvelles recettes à trouver et une baisse des coûts de gestion de l’ordre de cinq millions d’euros en trois ans ». Le bailleur souhaite également « diminuer los interventions de logique d’entretien à court termes » : si la mésaventure de plusieurs locataires de Cenon en février en est un exemple plutôt malheureux, Francis Stéphan lui oppose les quelques 1500 logements concernés par un objectif de baisse des charges énergétiques rien que sur le secteur de Palmer. En face, il veut plutôt « privilégier les opérations de réhabilitation » comme aux Aubiers et dans 1600 logements en tout sur l’ensemble de la métropole. « Cela exige l’innovation. Si on perpétue le même modèle, on ira dans le mur », professe le responsable. Les fonds supplémentaires devront aussi venir de l’accentuation du volume de ventes de son patrimoine : de 0,7% de parc locatif vendu par Domofrance en 2017 (soit 182 logements et 24 millions d’euros en monnaie sonnante), le bailleur prévoit de passer à 1% en 2020. Malgré les craintes et les frilosités des bailleurs sociaux régionaux quant aux possibilités d’investissements censées être amputées par la loi de finances, Domofrance l’assure, « une vente pour nous, c’est les fonds propres pour une construction possible de deux à trois logements neufs derrière. C’est ce que le gouvernement nous engage à stimuler. Nous avons beaucoup d’actifs dormants, le fait d’en vendre 1% nous permettrait de faire plus ». 

Force de proposition

Globalement, on peut dire qu’au niveau du logement locatif social, l’offre est plutôt répartie sur la Gironde, qui représente la plupart des 1143 logements sociaux livrés en 2017 en Nouvelle Aquitaine par Domofrance, dont 90% en résidence collective (T2 ou T3 dans 70% des cas) avec des loyers « moyens » compris entre 5,70 euros du mètre carré pour ceux financés en PLUS (Prêt locatif à usage social) et à 9 euros du mètre carré pour les PLS (Prêt locatif social), ce qui permet d’obtenir, dans le premier cas, un T3 de 65 mètres carrés pour 409 euros charges déduites. Visiblement, il n’est pas vraiment prévu, même dans l’incertitude du contexte politique actuel, d’y renoncer : le bailleur compte déposer 1200 demandes de financement de logements sociaux locatifs en 2018 et en lancer 200 en accession sociale. Le fait intéressant ici, c’est qu’elle ne le fait pas que sur la métropole bordelaise, dont les projets se construisent à flux tendus bien que la ville soit toujours en manque cruel de logements sociaux, d’ailleurs inégalement répartis en fonction des quartiers, comme le révélait en mai 2017 un atlas plutôt riche. C’est, dans le jargon immobilier, ce que Domofrance appelle un « soutien aux zones plus détendues ». Concrètement, ça consiste à investir davantage dans des secteurs comme le Bassin d’Archacon, « territoire où la demande de logement social est importante » et où le foncier explose. Cela concerne 310 nouveaux logements neufs répartis entre Cazaux (17), Arcachon (97), Audenge (32 d’ici juillet) et La-Teste-de-Buch (164 logements dont une résidence). Pour Philippe Rondot, le défi de la construction de logements sociaux sur le secteur et la volonté de « fluidifier le parc social » préfigurée par la loi ELAN pose aussi d’autres défis. « De plus en plus de gens sont en mobilité professionnelle. La facilité des mutations dans le parcours de location doit aussi être posée, de même que celle du droit au maintien dans les lieux. Ça pose la question des exigences imposées par la mobilité sur l’économie ». 

Mais les grandes agglomérations ne sont pas les seules concernées par la politique du bailleur. De l’aveu même de son directeur général, l’investissement devrait aussi concerner d’autres villes « moyennes » du territoire régional du côté de la Charente Maritime, de la Côte Basque où de Libourne à Langon en passant par Périgueux, commune au sein de laquelle viennent d’être livrées 220 places d’hébergement en foyer jeunes travailleurs et en résidence hôtelière à vocation sociale au sein du nouveau Campus des métiers de Boulazac, en Dordogne. Ces projets, visiblement censés être un gage de volonté, font même digresser un peu le président de Domofrance. « L’ONU prévoit qu’en 2050, deux tiers de la population mondiale habitera dans des villes. La Nouvelle Aquitaine et la métropole n’échappent pas à ce phénomène, dont le risque est d’accentuer la désertification rurale au profit de l’étalement de l’espace urbain et de provoquer une densification (largement souhaitée politiquement comme on l’a vu dernièrement) qui ouvrira à de grandes vulnérabilités ». En redescendant un peu, on découvre que ce discours recoupe (sans jamais s’en cacher) un autre projet gouvernemental, celui de la revitalisation des villes moyennes, au sein duquel le bailleur affirme vouloir être force de proposition. Et ses dirigeants d’affirmer que les investissements dans les grands projets urbains (comme ils ont pu avoir lieu avec l’exemple du renouvellement urbain de Carriet, à Lormont ou de Génicart du côté de Bordeaux Saint-Jean) vont continuer. Ce dernier est en effet déjà engagé dans les projets de renouvellement urbain de Palmer et d’Henri Sellier à Cenon, de Saige à Pessac ou encore d’Yser et de Prada à Mérignac. « Les maires de toutes ces communes sont vigilants car ces projets ne sont pas sans incidence sur l’ensemble de l’urbanité ». Sonnant moins comme une résignation à être dans les clous que comme un accord de principe, cette nouvelle « feuille de route » montre en tout cas assez bien avec quels défis la partition gouvernementale à venir va devoir s’accorder. 

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