Il va naître le conseiller territorial, ce nouvel élu inconnu

Nouvelle étape dans le marathon législatif de la réforme territoriale : la naissance cette semaine à l'Assemblée nationale d'un nouvel élu portant double casquette, à moins qu'il ne change de costume quand il passera du département à la région : ce fameux conseiller territorial, voulu par l'Elysée et dont les missions restent toujours indéterminées.

D'ailleurs, cette réforme avance dans un climat qui ressemble plus à de la rébellion qu'à un consensus républicain. Et les cris ne se font pas entendre que dans les rangs de l'opposition ; dans ceux de l'UMP aussi, sans parler des centristes, membres de la majorité, dont on ne sait pas s'ils voteront le nouveau texte et surtout ce qu'il en adviendra lorsqu'il arrivera au Sénat.
Il faut dire que comme modèle de pouvoir discrétionnaire on ne pouvait guère faire mieux : décider d'en haut du nombre des futurs conseillers, département par département, en changer selon des critères sans doute démographiques mais incompréhensibles sur le terrain car exécutés selon des découpages qui rappelleront parfois les fameux charcutages des années Pasqua. C'est ainsi, pour prendre un exemple en Aquitaine, que le Lot-et-Garonne qui avait quarante conseillers généraux ne devait plus élire que dix-sept conseillers territoriaux pour, en dernier ressort, en hériter de vingt-sept. Et surtout ne demandez pas à Pierre Camani, le président socialiste de l'assemblée départementale comment on en est arrivé là, il n'en sait rien et personne n'a songé à l'en informer.
Le mode de scrutin, lui aussi, a changé. Le premier stade de la réforme imaginait un scrutin uninominal à un seul tour avec une dose de proportionnelle. Exit le schéma initial : les régionales ont fait réfléchir le gouvernement qui revient au scrutin à deux tours avec le maintien possible d'un candidat ayant obtenu 12,5% des inscrits. Quant à la parité qui avait trouvé droit de cité à la faveur du scrutin régional, elle était en si grand danger et fâchait les élus et élues les plus éclairés que le gouvernement a concocté un dispositif en toute hâte pour punir, financièrement, les partis qui ne la respecteraient pas..... Il se dit même que, commençant enfin à être conscient des dégâts occasionnés par la suppression de la compétence générale des départements et régions, il pourrait y renoncer. Il a fait, en tout cas, un premier pas en décidant, en quelque sorte, des exceptions pour la politique culturelle et le sport.
Désormais, ce lot d'incohérences, ce mépris des élus de terrain, l'invraisemblance d'une assemblée régionale qui demain aura multiplié par trois le nombre de ses élus, les inquiétudes grandissantes du milieu rural qui voit disparaître ou s'étioler les services publics, discréditent une réforme que le pouvoir voulait officiellement pour des raisons d'économie mais dont les motivations profondes sont la mise à bas de la décentralisation, le refus d'une autre France, politiquement incorrecte pour l'homme de l'Elysée.

Joël Aubert

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