La garde à vue invalidée doit être remise en chantier

Bonne nouvelle dans ce paysage politique marqué par les déclarations fracassantes de Nicolas Sarkozy à Grenoble : le Conseil constitutionnel invalide la pratique, honteuse pour notre démocratie, de la garde à vue à la française

Le sujet n'est peut être pas très grand public; en tout cas il l'est sans doute moins que l'annonce de la possible déchéance de citoyens français d'origine étrangère. Il n'en est pas moins important pour chacun et chacune d'entre nous. En effet, l'élargissement continu de l'usage de la garde à vue a considérablement aggravé les risques encourus par le citoyen de ce pays. Le nombre invraisemblable de ces manières d'arrestations, les conditions souvent humiliantes infligées aux personnes, la procédure quasiment accusatoire employée pour extorquer quelque vérité sous la contrainte, l'absence d'un avocat, peuvent, à tout moment, placer tel ou tel d'entre nous dans une situation d'asservissement insupportable.
Il faut avoir entendu le récit de personnes concernées qui, en aucune manière n'étaient assimilables à un délinquant pour mesurer, à quel point, sous l'empire des statistiques, la garde à vue à la française était devenue contraire au droit élémentaire de la personne.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont donc donné un an au gouvernement pour revoir sa copie et se conformer, du même coup, aux rappels en manière d' injonctions que la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'a cessé ces dernières années d'adresser à la France... « patrie » des mêmes droits.
Il faudra, en particulier, réintroduire la place de l'avocat dans la procédure, en sorte que le gardé à vue, déjà placé en situation morale et souvent physique d'infériorité, ne soit plus victime d'abus de pouvoir. Une nécessité, sans doute pas si aisée que cela à mettre en pratique et que les gouvernements ont repoussée mais, d'autant plus indispensable, qu'elle jouera comme une dissuasion à l'égard de la multiplication de ces arrestations déguisées.
La garde à vue devra être réservée à des situations qui le réclament pour des faits d'une réelle gravité, la nécessité d'une enquête qui démarre ; elle déchargera du même coup les officiers de police judiciaire de tâches superflues. Pensons à tel cycliste bordelais gardé à vue un soir de bon repas amical et abasourdi de se voir appliquer pareil traitement avec interrogatoire à la clé et surveillance...

Joël Aubert

 

Edito de Joël Aubert