La réforme dont on ne parle pas et qui inquiète les associations

L'attention de ces dernières semaines et de ces derniers jours s'est polarisée sur la réforme des retraites.

Mais il en existe une autre dont les enjeux ne sont pas moindres, non plus que les conséquences sur la pérennité des associations qui participent au système de soins de ce pays : celle de l'hôpital souvent résumée dans un sigle HPST. Votée en juillet 2009, elle va entrer en application et déboucher sur un Schéma Régional d'Organisation des Soins sur lequel l'Agence Régionale de la Santé, ARS, aura la haute main. C'est à dire la capacité à décider des bons parcours de santé, et pas seulement au sein du secteur public mais également pour le privé ainsi que le Privé Non Lucratif. La volonté du gouvernement est évidente : s'attaquer en profondeur à la question du coût de notre système de protection sociale.
Le temps des coopérations obligatoires entre établissements approche et il suscite, déjà, nombre d'interrogations quand ce ne sont pas de vraies inquiétudes sur l'existence même de certains établissements.
Une passionnante journée d'études, ce vendredi 28 mai, à l'Athénée municipal de Bordeaux l'a confirmé. Quatre associations du privé non lucratif avaient, en effet, et c'était une première, mis en commun leurs moyens pour creuser la question de l'avenir du monde associatif dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'occasion se présentait de bien prendre la mesure de l'importance considérable de cet ensemble, riche d'une histoire singulière née au XIX° siècle et qui ne contribue pas seulement à soigner ou prendre en charge l'éventail de toutes les populations. La petite enfance, la jeunesse, le grand âge, les handicapés...: l'intervention des associations est très large et porteuse de valeurs dont la société française a grand besoin, alors que grandit chaque jour le nombre de ceux qui basculent dans la pauvreté. Elle participe à la diversité des services offerts et doit être défendue avec d'autant plus d'ardeur que des milliers d'emplois sont en jeu. Pour ne prendre qu'un seul exemple, l'URIOPSS, en Aquitaine, fédère 450 établissements et services qui représentent 14.000 salariés! Un risque existe dans ce contexte où la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est à l'oeuvre, celui de trancher dans le vif au détriment du secteur associatif, de maintenir, ici ou là, le potentiel de l'hôpital, ou de privilégier le secteur privé commercial, à priori plus apte à répondre avantageusement aux appels d'offres. Autant de raisons qui doivent pousser les associations à devenir, dans l'application de cette réforme, des partenaires de plein exercice des Agences Régionales de Santé, d'être aussi ce "levier démocratique" dont parle ici-même (1) le professeur Laville, de veiller à la cohésion sociale, cette exigence qui fût à l'origine même du "solidarisme". D'être enfin le garant du respect de l'usager que la loi a affirmé en 2002 comme l'a rappelé le professeur Sanchez, en étant vigilant face aux tentations autoritaristes.

Joël Aubert

1. cf aqui.fr du 27 mai