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L'ÉDITO

 par Joël AUBERT Joël AUBERT
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06/11/2011

Le Sénat reprend la main sur le projet de la carte intercommunale

Soucieux de reprendre la main sur cette autre France qui lui échappe, celle des élus de terrain, le pouvoir avait confié aux préfets le soin de mener, à marche forcée, une recomposition des territoires communaux, après celle des territoires cantonaux. Les fameux schémas départementaux, souvent concoctés au gré des périmètres politiques plus qu'au nom de la cohérence territoriale, devaient être bouclés à la fin de cette année. La perte du Sénat et la nécessité d'apaiser les élus de base ont convaincu le gouvernement de revoir son calendrier. Le premier ministre l'a confirmé hier à Morzine : on va prendre le temps.

Mais évidemment la nouvelle majorité du Sénat, fraîche émoulue dans ses habits législatifs, ne se contente pas de ces promesses. Elle prend l'initiative, à la faveur d'une proposition de loi, votée ce 4 novembre, avec le soutien d'un certain nombre de sénateurs centristes. Ce texte, s'il ne remet pas en question l'opportunité des changements, redonne en revanche aux élus la maîtrise de ceux-ci. La Commission départementale de coopération communale reprend la main sur la concertation et la définition même des nouveaux périmètres, concédant simplement au préfet la faculté de trancher en cas de blocage. Quant à la date prévue pour mener à bien ce chantier  de la nouvelle carte intercommunale, elle est repoussée au 31 octobre 2012.

Deux points, mis en avant dans la proposition de loi du Sénat, témoignent de la vigilance des élus à l'égard des perspectives financières liées au projet gouvernemental. Ils veulent bien que soit posée la question du nombre de syndicats, d'ailleurs souvent exorbitants, pour peu que leurs compétence soient reprises par un établissement public à fiscalité propre. Et entendent conserver la main sur la création des écoles et de l'action sociale.

Gageons que le prochain Congrès de l'Association des maires de France, dans deux semaines, sera d'autant plus animé que la perspective des présidentielles obligera le gouvernement à ne pas trop en rajouter pour ne pas fâcher les élus de sa famille politique sans pour autant perdre la face vis à vis d'une gauche qui entend bien se servir du Sénat comme le lieu privilégié de ses contre-offensives.

Joël Aubert

 

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