Pourquoi le Sénat, dans son ensemble, désavoue-t-il la réforme territoriale?

Faut-il que ce projet de loi de réforme territoriale soit, à ce point, mal ficelé et dans un « flou incroyable » comme le déclarait en séance le sénateur centriste et ancien ministre Jean Arthuis, pour que le gouvernement subisse pareil camouflet ?

En effet, 335 sénateurs majorité et opposition, côte à côte, ont voté pour l'amendement centriste renvoyant la question de la compétence générale à une loi ultérieure, et maintenant donc les prérogatives des départements et régions.  Seules cinq voix se sont portées contre, et, ceci malgré la présence de quatre ministres présents au Sénat, entre ces 6 et 7 juillet...
Pourquoi pareil désaveu ? Parce que comme l'affirme, l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin : « cette loi est mauvaise ».
Mauvaise dans son principe qui, plutôt que de rechercher à regrouper des compétences proches mais aujourd'hui dispersées entre département et région, veut mettre à bas l'organisation institutionnelle, née de trente ans de décentralisation. Sous l'officiel prétexte d'économies mais, en réalité, pour des raisons essentiellement politiciennes.
Mauvaise, parce qu'elle met la charrue avant les bœufs, créant ex nihilo un nouvel élu, le conseiller territorial, à double casquette département et région, avant même que d'avoir répondu à la question essentielle : à quoi vont servir les deux collectivités? Et de quelles ressources vont-elles vraiment disposer encore ?
Mauvaise, parce que le mode d'élection, sans doute uninominal à deux tours, évacue toute part de proportionnelle et casse la mise en place de la parité hommes femmes, à moins qu'on ne veuille la rétablir en pénalisant les partis qui s'y soustrairaient.
Mauvaise parce qu'elle évacue la question des territoires ruraux raccrochant ceux-ci, on ne sait trop comment d'ailleurs, à des périmètres urbains aux contours incertains.
Face à la fronde du Sénat, l'assemblée par excellence des élus de terrain, mais aussi face aux craintes remontant des rangs des députés de sa majorité, le gouvernement a lâché du lest. Il a fini par se rendre compte que c'est tout le tissu associatif qui allait pâtir de la suppression de la compétence générale dont dispose encore la région et le département. La culture, le sport le tourisme devraient pouvoir continuer à bénéficier du soutien des deux collectivités.
Que restera-t-il de la réforme après son passage devant l'Assemblée ? François Fillon a bétonné minimisant le désaveu infligé par le Sénat au gouvernement. Il est vrai que Nicolas Sarkozy semble avoir d'autres sujets de préoccupations, lui qui tenait tant à cette réforme d'une carte de France qui, politiquement, ne lui convient pas.

Joël Aubert

 

Edito de Joël Aubert