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L'ÉDITO

 par Joël AUBERT Joël AUBERT
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03/05/2015

Renseignement: A l’heure du net une loi qui nous place sous haute surveillance

Bien entendu, en théorie, le cadre de l'activité de renseignement semble délimité, et en particulier à ce qui touche à l'indépendance nationale et la prévention du terrorisme mais aussi par exemple « à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions. » Autant imaginer, immédiatement, ce que le grand filet du net pourrait venir pêcher dans un échange de propos où il serait question des évolutions institutionnelles de la V° République en des termes un peu trop subversifs.

Comment, dès lors, ne pas comprendre le réveil des associations et d'un certain nombre de parlementaires qui en l'occurrence ne sont pas tous de l'opposition au moment où l'Assemblée nationale s'apprête à donner au pouvoir exécutif un arsenal d'écoutes très large ? Les assurances du premier ministre et l'engagement de François Hollande n'ont pas désamorcé les critiques et l'inquiétude de la société civile.

Le chef de l'Etat, le 19 avril sur Canal Plus, a cherché à calmer le jeu en prenant une initiative inédite sous la V° République, la promesse de saisir le Conseil Constitutionnel du texte voté mais le président dudit Conseil, Jean-Louis Debré, vient de lui rappeler qu'il devra motiver sa démarche. Voilà qui promet un exercice singulier, sans doute appelé à de nouveaux débats.

Il reste que sur le fond il y a tout lieu d'être préoccupé par cette « évolution à l'américaine » du système de renseignement français. Et, non seulement pour nos libertés individuelles, mais aussi pour la faculté laissée à la presse de faire son travail d'information sans devoir rendre des comptes au pouvoir éxécutif, à la première occasion, pour un coup de fil ou la consultation qui semblera intempestive d'un site, à priori peu fréquentable, mais où nichent quelques informations utiles. La France qui, avant même les grandes lois sur l'école, s'est donnée la loi de 1881 sur la liberté de la presse dispose d'un cadre législatif rigoureux qui mérite d'être mieux connu et garantit, à la fois l'exercice d'une profession et les droits du citoyen. Les pouvoirs, et singulièrement ces vingt dernières années, ont toujours cherché à empiéter sur cette liberté fondamentale, en démocratie en particulier, en remettant en question la protection des sources du journaliste. C'est le moment de le rappeler et pour chaque citoyen d'interpeller son député.

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