aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

23/09/16 : Annulation du spectacle « Cabaret New Burlesque » programmé le mardi 11 octobre, au Théâtre Ducourneau, à Agen. Le producteur a déprogrammé la tournée européenne de ces artistes américains. Aucun autre spectacle ne sera programmé en remplacement.

23/09/16 : Elections au tribunal de Commerce d'Agen. 9 candidats en lice. Dépouillement prévu le 5 octobre à 9h30 et éventuellement, en cas de 2ème tour, le 18 octobre à 9h30.

23/09/16 : TEST TOEIC. Spécialisée dans l’enseignement des langues étrangères, la Maison de l’Europe47 à Agen organise une session de test TOEIC le mercredi 12 octobre de 14h à 17h. Plus d'infos au 05.53.66.47.59. Date limite d’inscription : le 26 septembre

22/09/16 : L'abeille et les problèmes auxquels elle est confrontée sont évoqués jusqu'au samedi 24 septembre lors de journées que le village Emmaüs de Pau-Lescar consacre à cet insecte à travers de multiples stands, animations et conférences.+ d'info

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  • 26/09/16 | Chômage: Les chiffres en Nouvelle Aquitane

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    302 935 demandeurs sans aucune activité fin août: +0,7 % sur 3 mois: +2 051 personnes, +0,6 % sur un mois et -0,8 % sur un an. France: + 1,0 % sur 3 mois, +1,4 % sur un mois, -0,3 % sur un an. +1,2 % pour les moins de 25 ans (+2,0 % sur un mois et –4,7 % sur un an), +0,4 % pour ceux de 25 à 49 ans (+0,3 % sur un mois et –1,2 % sur un an) et de 1,1 % pour ceux de 50 ans ou plus (+0,5 % sur un mois et +2,5 % sur un an). Au total (ABC) 501 721 demandeurs: + 2,1 % sur un an. Par département: –1,0 % en Creuse et +1,8 % en Charente sur 3 mois et entre –1,1 % dans les Landes et +1,6 % en Charente sur un mois.

  • 26/09/16 | Alain Juppé : "les maires doivent s'efforcer de mieux accueillir les réfugiés"

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    Avant son conseil municipal, Alain Juppé, a appelé lundi les élus municipaux de tous bords à "faire des efforts" pour mieux accueillir les réfugiés "demandeurs d'asile" en France. Il s'oppose sur cette question, au Front national qui est hostile à tout accueil de réfugiés. M. Juppé a distingué les personnes en situation illégale qui "ont vocation à être reconduites à la frontière" et "les demandeurs d'asile". Pour ces derniers, "il faut évidemment éviter cette forte concentration à Calais".

  • 25/09/16 | La Rochelle : le Grand Pavois ouvre ses portes mercredi

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    Du 28 septembre au 3 octobre le port des Minimes accueille le Grand Pavois, l'occasion de découvrir 750 bateaux, dont 300 à flot, issus de 35 pays. Parmi elles, les dernières créations des maisons Bénéteau et Fountaine-Pajot. Plusieurs navigateurs et leurs embarcations sont attendus comme Damien Seguin, médaillé en voile aux derniers JO paralympiques. Médaillée à Rio, la véliplanchiste Charline Picon, sera la marraine de cette édition. Parmi les nouveautés : un espace dédié aux bateaux de patrimoine plus grands, de la sensibilisation à la sauvegarde des océans,la présence de WWF France et une étape de la coupe de France de Stand Up Paddle.

  • 25/09/16 | Des rencontres agricoles innovantes

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    Agrobio47 organise du 3 au 21 octobre des rencontres partout en Aquitaine pour permettre aux agriculteurs de découvrir de nouvelles techniques alternatives. En Lot-et-Garonne, ça se passera le 3 octobre de 9h à 17h, avec un rallye verger ponctué de visites et de témoignages d'agriculteurs convertis en arboriculture bio à Aiguillon et Fauillet. Et puis le 11 octobre, de 9h à midi, une matinée d'échanges est proposée avec pour thème « Commercialiser mes légumes biologiques en circuit long ».

  • 24/09/16 | Prolongement de l'exposition « Gérard Fromanger annoncez la couleur ! » à Agen

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    Prolongement jusqu'au dimanche 16 octobre à l'église des Jacobins à Agen. L’artiste sera également présent à Agen les vendredi 14 octobre et samedi matin 15 octobre. Au programme notamment le vendredi 14, à 18h30, la projection du film "En suivant la piste Fromanger", au Studio Ferry. Et le samedi matin 15 octobre, ouverture exceptionnelle des Jacobins de 10h à 12h, car Gérard Fromanger sera présent aux Jacobins pour vous rencontrer et dédicacer les catalogues.

Les dossiers d'Aqui

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Environnement | Cinq questions à Hervé Servat, Directeur adjoint de la DDTM de Gironde

27/03/2016 | Focus en Gironde sur le rôle et l'action d'un nouvel outil de gestion raisonnée du foncier: la CDPENAF

 Hervé Servat, Directeur adjoint de la DDTM de Gironde

Face à la disparition de près d'1M ha de SAU en 10 ans au niveau national, le législateur a créé des outils permettant une gestion plus économe de la surface agricole. Parmi eux, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) devenue Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) à la faveur de la Loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt. Le point avec Hervé Servat, Directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde.

@qui ! : En Gironde, la CDCEA a été installée en 2011 et remplacée par la CDPENAF en septembre 2015. Pourquoi un tel changement ?
Hervé Servat :
Le législateur a dû estimer que la CDCEA, qui ciblait les espaces agricoles, avait plutôt bien fonctionné. Et lorsque la loi d’avenir a été votée en 2014, il a choisi d’étendre les prérogatives de la CDCEA, à l’ensemble des espaces, agricoles, naturels et forestiers en créant les CDPENAF. Un choix logique, car ces espaces sont en interactions : les espaces naturels peuvent devenir agricoles ou forestiers et vice versa. Donc désormais on prend en compte l’ensemble de ces espaces face à une artificialisation.

@ ! : Quel est le rôle de cette commission et qui la compose ?
H.S:
La Commission se réunit une fois par mois, et a pour rôle d’émettre des avis auprès des collectivités qui s’apprêtent à approuver leurs documents d’urbanisme, mais aussi auprès des collectivités et de l’État, sur des décisions individuelles, tels que les permis de construire.
Présidée par le Préfet, elle compte une vingtaine de membres représentant les collectivités, les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de la nature, qui sont là depuis l’origine, et, depuis la CDPENAF, les représentants du monde forestier, publics et privés. La loi d’avenir a aussi « officialisé » la présence de la Safer en tant que membre avec voix consultative. La Safer a la connaissance du foncier rural, et assez souvent, de l’historique des dossiers. Son éclairage permet aussi de ne pas être simplement sur le quantitatif des hectares ouverts à l’urbanisation, mais aussi dans le qualitatif.

@ ! : Quelle est la valeur des avis rendus ?
H.S:
Cela dépend. Les avis sur les documents d’urbanisme sont des avis consultatifs. Les avis sur les décisions individuelles sont pour certains consultatifs, et pour d’autres, ce sont des avis conformes au sens où si la commission émet un avis défavorable, le Maire ou l’État ne pourront pas délivrer un permis de construire. De nombreux permis de construire ou de changements de destination en zones agricoles sont donc bloqués parce que la CDPENAF a émis un avis défavorable au regard de leur impact en terme de mitage, ou de proximité d’activités agricoles qui seraient remises en question.
S’agissant des documents d’urbanisme, c’est un peu plus compliqué. Je pense par exemple à une commune du Libournais qui avait reçu un avis défavorable sur sa première version de PLU qui a choisi de le retravailler, puis de le représenter à la Commission pour répondre aux différentes observations émises et, cette fois, obtenir un avis favorable avec une réduction des surfaces ouvertes à l’urbanisation. Autre exemple sur une carte communale en Médoc, la Commission avait pointé une zone ouverte à l’urbanisation dans les vignes qui ne lui semblait pas justifiée. Il n’y a pas eu de nouveau passage devant la commission, mais cette ouverture à l’urbanisation a tout de même été retirée du projet.

« Je tire un bilan positif du fonctionnement de ces Commissions »
@ ! : Comment se déroulent les débats au sein de la Commission ?
H.S:
S’agissant des documents d’urbanisme, les débats portent tout d’abord sur une analyse quantitative du projet de la commune. L’idée est de ne pas avoir des ambitions d’ouverture à l’urbanisation qui ne soient pas en phase avec les perspectives démographiques de la commune. Deuxième point, nous examinons où se situent les ouvertures à l’urbanisation. La volonté de la commission c’est qu’elles se soient prioritairement dans des zones déjà artificialisées ou dans des dents creuses existantes et, secondairement, vers les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ensuite on examine l’aspect qualitatif : quelles sont les parcelles concernées, quel impact sur les milieux naturels ou sur l’agriculture qui se situe autour.
Cette « grille de lecture » a permis à la commission d’affiner ses avis et d’éviter sa tendance initiale à émettre beaucoup d’avis défavorables sur les documents d’urbanisme, ce qui était très mal perçu par les collectivités. Désormais, plutôt qu’émettre un avis défavorable, on préfère cibler sur les réserves fortes. Il ne s’agit pas de remettre en cause les projets des collectivités issus d’une volonté politique, mais de soulever les points de difficulté qui nécessiteraient d’être revus pour permettre l’obtention d’un avis favorable.

@ ! : La CDPENAF n’existe que depuis quelques mois, quel recul avez-vous par rapport à ce qu’elle a apporté ?
H.S:
En Gironde, la CDPENAF est trop jeune pour avoir réellement eu l’occasion de traiter de dossiers ayant un impact sur la forêt. Par contre avec le recul de la CDCDEA je tire un bilan positif du fonctionnement de ces Commissions. Nous avons des membres assidus qui ont appris à se parler et à se comprendre ! On n’a plus de posture avec des positions de principe qui seraient défendues, mais un examen constructif de chaque dossier, qui permet petit à petit de forger une doctrine commune, permettant d’être cohérent dans nos avis, dont beaucoup sont émis à une large majorité, voire à l’unanimité. Ils sont mieux argumentés, donc mieux perçus par les collectivités qui en sont destinataires, notamment sur les documents d’urbanisme. Et la conséquence, c’est que des évolutions se font jour à la fois sur la qualité des dossiers présentés, et sur le résultat final.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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