18/10/17 : La CGT appelle à nouveau à manifester en Dordogne contre les ordonnances Macron sur le droit du travail. Les rassemblements auront lieu ce jeudi 19, à 17 h à Périgueux (palais de justice), Bergerac (palais de justice) et Sarlat (place de la Grande-Rigaudi

18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

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    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

  • 13/10/17 | A 63: travaux de maintenance en Gironde

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    En raison de travaux de maintenance de la signalisation sur l'A63, les mesures suivantes vont être mises en œuvre : fermeture de la bretelle d’accès des aires de Lugos Est et Ouest du dimanche 15 à 22h au lundi 16 octobre 17h,la fermeture des bretelles d’accès et de sorties de l’échangeur 21 (Salles), le lundi 16 de 8h à 17h, la fermeture de la bretelle d’accès et de sortie de l’échangeur 20 (Belin-Béliet), le mardi 17 de 8h à 17h. Déviations locales prévues pour les usagers souhaitant rejoindre Salles ou Belin-Béliet depuis l'A 63 ou une entrée d'autoroute depuis Salles ou Belin-Béliet.

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Environnement | Cinq questions à Hervé Servat, Directeur adjoint de la DDTM de Gironde

27/03/2016 | Focus en Gironde sur le rôle et l'action d'un nouvel outil de gestion raisonnée du foncier: la CDPENAF

 Hervé Servat, Directeur adjoint de la DDTM de Gironde

Face à la disparition de près d'1M ha de SAU en 10 ans au niveau national, le législateur a créé des outils permettant une gestion plus économe de la surface agricole. Parmi eux, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) devenue Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) à la faveur de la Loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt. Le point avec Hervé Servat, Directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde.

@qui ! : En Gironde, la CDCEA a été installée en 2011 et remplacée par la CDPENAF en septembre 2015. Pourquoi un tel changement ?
Hervé Servat :
Le législateur a dû estimer que la CDCEA, qui ciblait les espaces agricoles, avait plutôt bien fonctionné. Et lorsque la loi d’avenir a été votée en 2014, il a choisi d’étendre les prérogatives de la CDCEA, à l’ensemble des espaces, agricoles, naturels et forestiers en créant les CDPENAF. Un choix logique, car ces espaces sont en interactions : les espaces naturels peuvent devenir agricoles ou forestiers et vice versa. Donc désormais on prend en compte l’ensemble de ces espaces face à une artificialisation.

@ ! : Quel est le rôle de cette commission et qui la compose ?
H.S:
La Commission se réunit une fois par mois, et a pour rôle d’émettre des avis auprès des collectivités qui s’apprêtent à approuver leurs documents d’urbanisme, mais aussi auprès des collectivités et de l’État, sur des décisions individuelles, tels que les permis de construire.
Présidée par le Préfet, elle compte une vingtaine de membres représentant les collectivités, les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de la nature, qui sont là depuis l’origine, et, depuis la CDPENAF, les représentants du monde forestier, publics et privés. La loi d’avenir a aussi « officialisé » la présence de la Safer en tant que membre avec voix consultative. La Safer a la connaissance du foncier rural, et assez souvent, de l’historique des dossiers. Son éclairage permet aussi de ne pas être simplement sur le quantitatif des hectares ouverts à l’urbanisation, mais aussi dans le qualitatif.

@ ! : Quelle est la valeur des avis rendus ?
H.S:
Cela dépend. Les avis sur les documents d’urbanisme sont des avis consultatifs. Les avis sur les décisions individuelles sont pour certains consultatifs, et pour d’autres, ce sont des avis conformes au sens où si la commission émet un avis défavorable, le Maire ou l’État ne pourront pas délivrer un permis de construire. De nombreux permis de construire ou de changements de destination en zones agricoles sont donc bloqués parce que la CDPENAF a émis un avis défavorable au regard de leur impact en terme de mitage, ou de proximité d’activités agricoles qui seraient remises en question.
S’agissant des documents d’urbanisme, c’est un peu plus compliqué. Je pense par exemple à une commune du Libournais qui avait reçu un avis défavorable sur sa première version de PLU qui a choisi de le retravailler, puis de le représenter à la Commission pour répondre aux différentes observations émises et, cette fois, obtenir un avis favorable avec une réduction des surfaces ouvertes à l’urbanisation. Autre exemple sur une carte communale en Médoc, la Commission avait pointé une zone ouverte à l’urbanisation dans les vignes qui ne lui semblait pas justifiée. Il n’y a pas eu de nouveau passage devant la commission, mais cette ouverture à l’urbanisation a tout de même été retirée du projet.

« Je tire un bilan positif du fonctionnement de ces Commissions »
@ ! : Comment se déroulent les débats au sein de la Commission ?
H.S:
S’agissant des documents d’urbanisme, les débats portent tout d’abord sur une analyse quantitative du projet de la commune. L’idée est de ne pas avoir des ambitions d’ouverture à l’urbanisation qui ne soient pas en phase avec les perspectives démographiques de la commune. Deuxième point, nous examinons où se situent les ouvertures à l’urbanisation. La volonté de la commission c’est qu’elles se soient prioritairement dans des zones déjà artificialisées ou dans des dents creuses existantes et, secondairement, vers les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ensuite on examine l’aspect qualitatif : quelles sont les parcelles concernées, quel impact sur les milieux naturels ou sur l’agriculture qui se situe autour.
Cette « grille de lecture » a permis à la commission d’affiner ses avis et d’éviter sa tendance initiale à émettre beaucoup d’avis défavorables sur les documents d’urbanisme, ce qui était très mal perçu par les collectivités. Désormais, plutôt qu’émettre un avis défavorable, on préfère cibler sur les réserves fortes. Il ne s’agit pas de remettre en cause les projets des collectivités issus d’une volonté politique, mais de soulever les points de difficulté qui nécessiteraient d’être revus pour permettre l’obtention d’un avis favorable.

@ ! : La CDPENAF n’existe que depuis quelques mois, quel recul avez-vous par rapport à ce qu’elle a apporté ?
H.S:
En Gironde, la CDPENAF est trop jeune pour avoir réellement eu l’occasion de traiter de dossiers ayant un impact sur la forêt. Par contre avec le recul de la CDCDEA je tire un bilan positif du fonctionnement de ces Commissions. Nous avons des membres assidus qui ont appris à se parler et à se comprendre ! On n’a plus de posture avec des positions de principe qui seraient défendues, mais un examen constructif de chaque dossier, qui permet petit à petit de forger une doctrine commune, permettant d’être cohérent dans nos avis, dont beaucoup sont émis à une large majorité, voire à l’unanimité. Ils sont mieux argumentés, donc mieux perçus par les collectivités qui en sont destinataires, notamment sur les documents d’urbanisme. Et la conséquence, c’est que des évolutions se font jour à la fois sur la qualité des dossiers présentés, et sur le résultat final.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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