15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

13/12/17 : Pont d’Aquitaine fermé dans les 2 sens : rocade A630 entre échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4a (Bordeaux - Nouveau Stade) du jeudi 14 décembre 21h00 au 15 à 6h00. Déviations rocade intérieure et extérieure, via le pont François Mitterrand.

12/12/17 : Philippe Martinez,le secrétaire général de la CGT se rendra ce jeudi en Dordogne. Il visitera les ateliers SNCF du Toulon avant de rencontrer le syndicat cheminot. L'après midi, il participera à une assemblée avec tous les syndicats CGT du département.

11/12/17 : Catherine Seguin, 45ans, fille de Philippe Seguin qui était sous-préfète de Bayonne depuis 2016 a pris du galon et sera la nouvelle préfète du Gers en remplacement de Pierre Ory nommé dans les Vosges. Deuxième femme à occuper ce poste dans le Gers

11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

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  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

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    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

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    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

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    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

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    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

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    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | A Bordeaux, Me Landete prône la création d'un nouveau fonds d'indemnisation pour les dommages écologiques

05/11/2008 |

La marée noire causée par l'Erika

Personne n'a oublié le terrible naufrage de l'Erika le 13 décembre 1999. Nous avons tous en tête ces images désolantes de marée noire. Après un nouveau naufrage, en novembre 2002, celui du Prestige sur nos côtes girondines, de nombreuses voix s'étaient élevées pour tenter de limiter ces catastrophes écologiques. Et, il semblerait que les choses avancent enfin. Le paquet "Erika 3", qui réglemente et renforce la sécurité maritime, devrait être adopté d'ici la fin de l'année par le parlement européen. Le bordelais Me Pierre Landete, un des avocats des parties civiles dans le procès Erika va même plus loin et demande la création d'un nouveau fond d'indemnisation européen aux dommages écologiques.

Les discussions étaient au point mort, mais le Conseil des ministres des transports à Luxembourg le 9 octobre dernier a permis de lever les derniers obstacles. Le paquet "Erika 3" devrait davantage responsabiliser l'Etat du pavillon et l'armateur. Désormais, chaque navire qui fera escale dans un port de l'Union européenne devrait être assuré pour les dommages environnementaux. Les Etats membres de l'Union européenne pourraient également s'engager à visiter tous les bateaux à risques dans leurs ports.

9 ans après l'Erika, la LPO attend toujours d'être intégralement remboursée
Selon Me Pierre Landete, un avocat bordelais, qui défend avec son confrère, Me François Ruffié, la LPO (Ligue de protection des oiseaux), il devient aussi nécessaire de créer un nouveau régime international de responsabilité et d'indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures. Ainsi, "la LPO attend toujours, 9 ans après l'Erika d'être indemnisée pour un montant de 242 000 euros par le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures)", rappelle Me Landete. En effet, seuls 400 000 euros des 644 000 euros dépensés par la LPO pour nettoyer les côtes lors du naufrage de l'Erika et sauver des oiseaux de la marée noire, ont été déclarés éligibles au plan Polmar. Une décision confirmée par le tribunal de grande instance de Paris le 24 février 2005. Le motif : "la demande de remboursement a été rejetée parce que la LPO a reçu des dons supérieurs qui couvraient ses frais", s'insurge Me Landete. "C'est fou, car ce n'est pas aux citoyens de payer pour réparer les dommages écologiques causés par la pollution d'hydrocarbures. Si l'on va au bout de cette logique, si votre mère vous rachète une voiture après un accident, vous ne serez pas indemnisés, est-ce normal ?", s'interroge-t-il. "C'est scandaleux qu'une association, déclarée d'utilité publique, doive s'endetter pour réparer les dommages écologiques causés par les pétroliers", ajoute-t-il.

Un fonds d'indemnisation européen financé par une cotisation de 1 euro sur les contrats d'assurances
Bien évidemment, Me Landete et ses associés ont fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris. La chambre civile de la cour d'appel vient de lui acorder un sursis à statuer. Pour lui, "c'est une première victoire". Il espère désormais que la cour d'appel lui donnera raison. Car, il plaide actuellement pour un nouveau régime d'indemnisation. "On ne peut pas parler de développement durable, sans réel système d'indemnisation des dommages écologiques, où les pollueurs seraient automatiquement conduits à payer", clame Me Landete. Il suggère donc de créer un fonds européen d'indemnisation des victimes de dommages écologiques, qui serait alimenté par un prélèvement automatique d'un euro sur tous les contrats d'assurances européens. "Il existe déjà un fonds d'indemnisation des accidents de la route, qui fonctionne sur ce système", rappelle-t-il. L'objectif est que le citoyen ou l'association, victimes de dommages écologiques soit rapidement remboursé, qu'il ne faille pas attendre des années de procédure juridique. Le fonds indemniserait donc quasi immédiatement la victime et se retournerait ensuite contre le pollueur. "Cette subrogation des droits de la victime créerait une nouvelle dimension de la responsabilité écologique. Cela changera aussi le rapport de force si Total se retrouve face à un fonds européen et non plus face à une association ou des citoyens. "Ceci les inciterait peut-être à moins polluer", conclut-il.

Nicolas César

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