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22/10/18 : La Rochelle : la Ville et la Chambre d'Agriculture organisent un marché fermier d'automne, le 27 octobre de 10h à 19h place de Verdun. Thématique : la citrouille, avec des ateliers confections de citrouilles d'Halloween pour les enfants de 14 à 17h.

22/10/18 : La Charente-Maritime lance son premier forum des emplois saisonniers ostréicoles mardi 30 octobre de 14h à 18h au foyer culturel de La Tremblade. Pole emploi propose aussi le 25 à 10h un atelier découverte des métiers ostreicoles (sur inscription).

20/10/18 : Malgré les grèves qui ont affecté son trafic cette année,l'aéroport de Biarritz-Pays basque franchit, dès ce week-end des vacances de la Toussaint, le cap du million de passagers.

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

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  • 22/10/18 | Le Plan Végétal Environnement est là !

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    Pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel ou dans l’aménagement de leur exploitation, la Région Nouvelle-Aquitaine, les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le FEADER, l’État et les collectivités territoriales lancent un nouvel appel à projets jusqu’au 31 mars 2019. Il permet de répondre à la réduction des pollutions et à l’optimisation de la consommation d’intrants ; à la réduction de l’érosion des sols ou à la réduction des prélèvements de la ressource en eau. Modalités et formulaire de réponse

  • 22/10/18 | Charente-Maritime : un nouveau sous-préfet pour le bassin de Jonzac

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    Jérôme Aymard, le nouveau sous-préfet de Jonzac, prend officiellement ses fonctions ce 22 octobre lors d'une cérémonie de commémoration aux Morts à Jonzac. C'est son premier poste en tant que sous-préfet, après avoir été chef de différents services de sous-préfectures dans la Loire et dans le Morbihan, où il était dernièrement DRH à la Préfecture.

  • 22/10/18 | Le retour des marchés au gras à partir du 3 novembre à Périgueux

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    La saison des marchés au gras et aux truffes a lieu du samedi 3 novembre au 16 mars 2019. Les mercredis et samedis matin, les producteurs locaux vendront leurs produits frais issus de l’élevage de canards et d’oies. La place Saint-Louis, accueillera une trentaine de producteurs de Dordogne venus faire découvrir, déguster et vendre des produits de haute qualité. Quatre marchés primés seront organisés, les 17 novembre, 15 décembre, 12 janvier et 16 février. Les marchés aux truffes débutent le 8 décembre.

  • 22/10/18 | Premières pistes pour la loi mobilité

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    Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté en novembre, a détaillé son contenu ce lundi. On y découvre notamment la fin programmée des péages d'autoroute, remplacés par un système de capteur censé détecter une vignette, un badge ou la plaque d'immatriculation des conducteurs. Concernant le co-voiturage, un système de tarif dégressif est à l'étude. Enfin, l'indemnité transports et le forfait mobilité (pour les personnes se rendant au travail à vélo ou en co-voiturage) pourraient désormais bénéficier de 400 euros par an.

  • 22/10/18 | Vers un TGV Bordeaux-Londres ?

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    SNCF Réseau, Lisea, Eurotunnel et HS1 (la LGV britannique) viennent de signer un accord pour lancer une étude de faisabilité sur une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Londres. Elle passerait par la ligne Bordeaux-Lille et permettrait de relier Londres en cinq heures. Pour l'instant, les discussions tablent sur un aller-retour par semaine. Avant une potentielle mise en service (qui pourrait intervenir en 2021 ou 2022), la Gare St Jean devra s'équiper d'un terminal international permettant de vérifier les passeports. Les résultats de l'étude de faisabilité ne sont pas attendus avant plusieurs mois.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | A Bordeaux, Me Landete prône la création d'un nouveau fonds d'indemnisation pour les dommages écologiques

05/11/2008 |

La marée noire causée par l'Erika

Personne n'a oublié le terrible naufrage de l'Erika le 13 décembre 1999. Nous avons tous en tête ces images désolantes de marée noire. Après un nouveau naufrage, en novembre 2002, celui du Prestige sur nos côtes girondines, de nombreuses voix s'étaient élevées pour tenter de limiter ces catastrophes écologiques. Et, il semblerait que les choses avancent enfin. Le paquet "Erika 3", qui réglemente et renforce la sécurité maritime, devrait être adopté d'ici la fin de l'année par le parlement européen. Le bordelais Me Pierre Landete, un des avocats des parties civiles dans le procès Erika va même plus loin et demande la création d'un nouveau fond d'indemnisation européen aux dommages écologiques.

Les discussions étaient au point mort, mais le Conseil des ministres des transports à Luxembourg le 9 octobre dernier a permis de lever les derniers obstacles. Le paquet "Erika 3" devrait davantage responsabiliser l'Etat du pavillon et l'armateur. Désormais, chaque navire qui fera escale dans un port de l'Union européenne devrait être assuré pour les dommages environnementaux. Les Etats membres de l'Union européenne pourraient également s'engager à visiter tous les bateaux à risques dans leurs ports.

9 ans après l'Erika, la LPO attend toujours d'être intégralement remboursée
Selon Me Pierre Landete, un avocat bordelais, qui défend avec son confrère, Me François Ruffié, la LPO (Ligue de protection des oiseaux), il devient aussi nécessaire de créer un nouveau régime international de responsabilité et d'indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures. Ainsi, "la LPO attend toujours, 9 ans après l'Erika d'être indemnisée pour un montant de 242 000 euros par le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures)", rappelle Me Landete. En effet, seuls 400 000 euros des 644 000 euros dépensés par la LPO pour nettoyer les côtes lors du naufrage de l'Erika et sauver des oiseaux de la marée noire, ont été déclarés éligibles au plan Polmar. Une décision confirmée par le tribunal de grande instance de Paris le 24 février 2005. Le motif : "la demande de remboursement a été rejetée parce que la LPO a reçu des dons supérieurs qui couvraient ses frais", s'insurge Me Landete. "C'est fou, car ce n'est pas aux citoyens de payer pour réparer les dommages écologiques causés par la pollution d'hydrocarbures. Si l'on va au bout de cette logique, si votre mère vous rachète une voiture après un accident, vous ne serez pas indemnisés, est-ce normal ?", s'interroge-t-il. "C'est scandaleux qu'une association, déclarée d'utilité publique, doive s'endetter pour réparer les dommages écologiques causés par les pétroliers", ajoute-t-il.

Un fonds d'indemnisation européen financé par une cotisation de 1 euro sur les contrats d'assurances
Bien évidemment, Me Landete et ses associés ont fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris. La chambre civile de la cour d'appel vient de lui acorder un sursis à statuer. Pour lui, "c'est une première victoire". Il espère désormais que la cour d'appel lui donnera raison. Car, il plaide actuellement pour un nouveau régime d'indemnisation. "On ne peut pas parler de développement durable, sans réel système d'indemnisation des dommages écologiques, où les pollueurs seraient automatiquement conduits à payer", clame Me Landete. Il suggère donc de créer un fonds européen d'indemnisation des victimes de dommages écologiques, qui serait alimenté par un prélèvement automatique d'un euro sur tous les contrats d'assurances européens. "Il existe déjà un fonds d'indemnisation des accidents de la route, qui fonctionne sur ce système", rappelle-t-il. L'objectif est que le citoyen ou l'association, victimes de dommages écologiques soit rapidement remboursé, qu'il ne faille pas attendre des années de procédure juridique. Le fonds indemniserait donc quasi immédiatement la victime et se retournerait ensuite contre le pollueur. "Cette subrogation des droits de la victime créerait une nouvelle dimension de la responsabilité écologique. Cela changera aussi le rapport de force si Total se retrouve face à un fonds européen et non plus face à une association ou des citoyens. "Ceci les inciterait peut-être à moins polluer", conclut-il.

Nicolas César

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