La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement


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Publication PUBLIÉ LE 05/01/2010 PAR Nicolas César

En Aquitaine, et plus particulièrement au Pays Basque, le CADE (Collectif des associations de défense de l’environnement) jouit d’une certaine notoriété, qui visiblement n’était pas du goût des représentants de l’Etat. « Depuis cinq ans, nous demandions l’agrément « protection de l’environnement », ce qui nous a toujours été refusé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques nous accusait d’être une superposition d’associations de riverains, rappelle Victor Pichon, président du CADE. Dans son arrêt notifié le 31 décembre, la Cour a annulé la dernière décision, en ce sens, du préfet des Pyrénées-Atlantiques et condamné l’Etat à verser 1.500 euros au CADE pour frais et dépens.

Une victoire très symbolique

« C’est juridiquement et politiquement très important car le CADE est une fédération d’associations qui luttent pour la défense de l’environnement et du cadre de vie », souligne Me Didier Rouget, avocat et membre du CADE. « L’autorité politique utilisait cet agrément pour amoindrir les capacités d’action du CADE, en particulier dans le combat contre la LGV, dont le CADE est le fer de lance », précise-t-il. En effet, le projet de ligne nouvelle  pour la future ligne à grande vitesse traversant le Pays basque suscite de nombreuses controverses. Les maires des trois communautés de communes basques et leurs habitants sont fermement opposés à la création d’une ligne nouvelle et ont organisé des référendums en ce sens. En tout cas, « cette décision nous permettra de disposer de moyens supplémentaires pour la défense de l’environnement », conclut Me Didier Rouget.

Nicolas César

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