La justice condamne l'Etat pour refus d'agrément à un collectif d'associations de défense de l'environnement

La défense de l'environnement C'est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat pour avoir rejeté la demande d'agrément d'un collectif d'associations de défense de l'environnement connu pour son combat contre le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) au Pays basque.

En Aquitaine, et plus particulièrement au Pays Basque, le CADE (Collectif des associations de défense de l'environnement) jouit d'une certaine notoriété, qui visiblement n'était pas du goût des représentants de l'Etat. "Depuis cinq ans, nous demandions l'agrément "protection de l'environnement", ce qui nous a toujours été refusé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques nous accusait d'être une superposition d'associations de riverains, rappelle Victor Pichon, président du CADE. Dans son arrêt notifié le 31 décembre, la Cour a annulé la dernière décision, en ce sens, du préfet des Pyrénées-Atlantiques et condamné l'Etat à verser 1.500 euros au CADE pour frais et dépens.

Une victoire très symbolique

"C'est juridiquement et politiquement très important car le CADE est une fédération d'associations qui luttent pour la défense de l'environnement et du cadre de vie", souligne Me Didier Rouget, avocat et membre du CADE. "L'autorité politique utilisait cet agrément pour amoindrir les capacités d'action du CADE, en particulier dans le combat contre la LGV, dont le CADE est le fer de lance", précise-t-il. En effet, le projet de ligne nouvelle pour la future ligne à grande vitesse traversant le Pays basque suscite de nombreuses controverses. Les maires des trois communautés de communes basques et leurs habitants sont fermement opposés à la création d'une ligne nouvelle et ont organisé des référendums en ce sens. En tout cas, "cette décision nous permettra de disposer de moyens supplémentaires pour la défense de l'environnement", conclut Me Didier Rouget.

La justice condamne l'Etat pour refus d'agrément à un collectif d'associations de défense de l'environnement

environnements

Propreté, nuisances sonores et stationnement: les dossiers chauds de Bordeaux 03/02/2012

Les associations sont déçues par le plan vélo du gouvernement 27/01/2012

La nouvelle vie de notre matériel informatique 27/01/2012

Le développement durable dans le secteur du bâtiment, un enjeu d'avenir. 27/01/2012

Journée mondiale des zones humides: toujours plus d'initiatives... et de récompenses (28/01-05/02/12) 25/01/2012

Manifestation à Messanges contre le projet de stockage souterrain de gaz dans les Landes 23/01/2012

Un contrat de rivière Lot aval pour une meilleure gestion de l'eau 19/01/2012

NKM aux Assises des Risques Naturels à Bordeaux : "Faire progresser la culture du risque" 19/01/2012

Jérôme Cahuzac, le député maire de Villeneuve-sur-Lot, se met au vert 17/01/2012

Trésors du patrimoine, les herbiers historiques landais se dévoilent ! 17/01/2012

Le choix d'Aqui! Exposition "24 heures chrono: la course contre les déchets" (Villeneuve-de-Marsan - Landes - 9-28/01/2012) 06/01/2012

La forêt de Zilbeti en Navarre espagnole menacée: Trois questions à Xavier Bouchet, président de la Maison de la Nature et de l'Environnement de Pau 06/01/2012

L'endroit, l'envers, le lycée Montesquieu planche sur les enjeux urbains de l'inscription d'un site UNESCO 06/01/12

2011, une année chaude et de petite crue... 03/01/12

Des cèpes... Les richesses du sol Aquitain. 01/01/12

Ouverture de l'enquête publique sur le futur parc marin au bassin d'Arcachon 28/12/11

Tribune libre : La consommation collaborative, rentabilisez l'inutilisation. 27/12/11

Bilan et perspectives pour le Défi Aquitaine Climat régional 23/12/11

Une étudiante bordelaise remporte les Trophées universitaires du développement durable 22/12/11

Colloque Eau et solidarité internationale : "d'abord régler la question de la gouvernance" 17/12/11

Les centrales solaires se développent en Aquitaine 06/12/11

Le Choix d'Aqui ! Eaux et Solidarité internationale : une journée et une soirée pour y réfléchir 05/12/11

Pau : Asphodèle, salon bio avec la rigueur écolo. 02/12/11

Projet « Water and territories » coordonné par le département de la Gironde: vers une nouvelle politique de l'eau ? 30/11/11

Carton plein pour la Fête de l'Arbre au Conservatoire Végétal d'Aquitaine 28/11/11

A Agen, le débat citoyen autour du climat n'attire pas les foules 11/11/11

Trophées Agenda 21 : le Conseil Général de la Gironde salue les bonnes actions environnementales menées sur son territoire 10/11/11

Le frelon asiatique a encore fait un mort 31/10/11

Entreprises du paysage en Aquitaine : plus nombreuses mais plus fragiles 30/10/11

La construction bois s'expose au Salon Vivons Bois du 4 au 7 novembre 2011 ( Parc des expositions à Bordeaux Lac) 29/10/11

Bilan des dégâts de l'Ours dans le Parc National des Pyrénées : 42 moutons, 2 ruches et 1 cheval 23/10/11

Kéolis et la CUB voguent sur les nouvelles mobilités et bientôt sur la Garonne ! 20/10/11

L'éolien, patience, longueur de temps, embûches et perspectives: témoignages d'Aquitaine et au-delà... 17/10/11

Région Aquitaine : Du 17 octobre au 15 novembre, débat citoyen pour défi climatique 17/10/11

A Faleyras, l'Association des Maires de Gironde, ERDF et France Télécom, se testent grandeur nature contre les tempêtes 14/10/11

Bayonne élue capitale française de la biodiversité 12/10/11

Première Fête de la science en Lot-et-Garonne 12/10/11