LGV : Les SAFER du Sud-Ouest au secours de l'espace rural

« La SAFER est en attente des décisions , et non pas le promoteur du projet. Il lui appartiendra seulement de faire en sorte que les dégâts collatéraux soient les plus limités possible ». Pierre Pouget, le directeur général de la SAFER Aquitaine-Atlantique qui pourrait être amenée à intervenir pour réorganiser le foncier le long du tracé de la LGV dans le Sud-Ouest, rappelle ainsi qu'il ne faut pas confondre les rôles, et que si la structure est amenée à agir comme elle le fait dans la construction de l'autoroute A65 Bordeaux-Pau, ce sera en exécution d'un mandat qui lui aura été confié.

Mais il est évident que son savoir-faire, mis à l'épreuve dans maintes opérations d'aménagement , en particulier côté autoroutier, intéresse aussi bien les pouvoirs publics que Réseau Ferré de France
Depuis un an déjà...
Ce qui est sûr c'est que la SAFER ne va pas découvrir le dossier de la LGV pour la bonne raison qu'elle a été associée depuis plus d'un an aux travaux du groupe de concertation mis en placeet baptisé « enjeux fonciers et patrimoniaux » qui réunit les représentants des collectivités, de la forêt, et de l'agriculture. « Dans ce groupe les différents représentants, affirme Pierre Pouget, ont souligné l'intérêt d'anticiper les questions foncières le plus en amont possible ». « L'installation » d'une voie routière ou ferroviaire a en effet un impact considérable sur l'espace et sur la terre -pour laquelle dernièrement les SAFER déploraient « l'artificialisation »- et sur les propriétés agricoles et sylvicoles. Le rôle de la SAFER est, bien sûr, d'organiser la compensation foncière. Mais sans qu'il y ait de miracle possible : on ne fabrique pas la terre en usine. Or, avec la LGV, à raison de 8 à 10 ha nécessaires au kilomètre, on estime l'impact dans le sud-ouest à 4 000 ha environ.
En clair la Safer Aquitaine-Atlantique se prépare, et elle est encouragée à cela. Mais elle n'est pas la seule concernée : ses semblables que sont la SOGAP (Garonne-Périgord) et GHL (Gascogne Haut-Languedoc) sont également sollicitéées, Pierre Pouget étant le coordonnateur de l'ensemble. Dans un premier temps il s'agit de mener une étude sur un périmètre de 5km autour du fuseau projeté de LGV. Le but est d'étudier dans cette zone les scénarios fonciers envisageables (nombre de propriétaires, intentions, disponibilité d'espace, prix, etc.).
Une contrainte forestière
La procédure envisagée est celle que les SAFER pratiquent régulièrement : constitution d'un stock de terres, remembrement, compensation des propriétaires touchés par l'opération publique. Dans le cas où il n'y a pas de terre disponible, ou si le propriétaire foncier refuse la compensation, c'est l'autorité publique qui est amenée à entamer une procédure d'expropriation.
Il faut noter cependant qu'en Aquitaine l'intervention de la SAFER doit tenir compte d'autres impératifs qui sont fixés par l'Etat, notamment la nécessité de reconstituer à l'identique les surfaces de forêt perdues -et en premier lieu les espaces victimes de la tempête de 1999 encore au sol- règle qui joue également pour les investissements en matière de photovoltaïque. Point important : il n'est pas obligatoire de recréer les surfaces détruites sur place, et même dans le département touché. Une partie de la forêt landaise pourrait ainsi migrer en Périgord où des espaces souffrent du dépérissement du châtaignier. On en profiterait du même coup pour créer des « unités de gestion » considérées comme optimales, de 10ha au moins.
C'est cependant RFF qui doit prendre en charge la charge de la reforestation.
La SAFER a déposé en décembre « un programme d'anticipation foncière » qui a été accueilli positivement au dernier COPIL (Comité de Pilotage des Grands Projets du Sud-Ouest). Il devrait être validé lors de la prochaine réunion de ce Comité qui n'interviendra sans doute pas avant les élections régionales....

Photo: fredpanassac

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| | | Réagir | | 17/02/2010

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