Loi de finances 2011 et agriculture biologique : un coup bas à la conversion ?


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 10/01/2011 PAR Solène MÉRIC

A la mi-décembre, la réduction de 4 000 à 2 000 € du crédit d’impôt sur le revenu, dont bénéficient les agriculteurs convertis à l’agriculture biologique, a suscité de nombreuses critiques tant au niveau national que régional. Cette mesure, prise sous couvert d’économie gouvernementale, a en effet été dénoncée notamment par le Conseil général du Lot-et-Garonne en la personne de son Président Pierre Camani, par Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine, par l’Association des Régions de France, par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, la Confédération paysanne ou encore l’association Nature et progrès. Dans un communiqué commun, ces trois dernières structures dénoncent en effet, « une économie de bout de ficelle », « un message très négatif adressé à la Bio et une trahison complète des objectifs affichés par le Grenelle de l’environnement ».

Une inquiétude justifiée
En effet, ce crédit d’impôt, aujourd’hui revu à la baisse, avait était doublé il y a deux ans afin de répondre aux objectifs du Grenelle, créant ainsi un fort dynamisme dans les conversions en bio. En effet, au niveau national, fin 2009, la part des exploitations Bio dans le total des exploitations agricoles a été estimée à 3,14% avec une progression du nombre de producteurs Bio de 23,7% en un an. Quant à l’année 2010, au cours des sept premiers mois, le nombre d’exploitations supplémentaires était supérieur de 30% à celui de la même période en 2009 ! En Aquitaine le constat est tout aussi encourageant : + 25,4% d’exploitations converties au Bio et + 23 % de surfaces agricoles converties en 2009. De bons chiffres réalisés notamment grâce au dispositif du crédit d’impôt, rendant justifiée l’inquiétude causée par l’annonce de sa réduction.

« Un désengagement de l’Etat que l’Europe complète »
Pourtant, selon Jérôme Cinel, Directeur d’Arbio, l’association interprofessionnelle du bio en Aquitaine, les choses sont plus complexes qu’il n’y paraît. Il rappelle en effet, que « jusqu’à aujourd’hui les agriculteurs qui choisissaient de bénéficier du crédit d’impôt de 4000 euros, ne pouvait pas le cumuler avec les aides européennes (sur la conversion ou le maintien de l’agriculture biologique, ndlr). Désormais le cumul entre crédit d’impôt et aides européennes est permis par la loi de finances 2011, à hauteur de 4000 euros maximum.»
Donc, selon lui, « s’il y a bien un désengagement de l’Etat, l’équivalence financière perdure pour les producteurs car l’Europe fait le complément. » Un point négatif est pourtant à souligner : le manque de lisibilité et « la complexification administrative du système ». Là où l’agriculteur Bio n’avait qu’à cocher une case sur sa déclaration de revenu, il lui faudra désormais faire en plus une demande d’aide. Pour autant, Jérôme Cinel considèrant l’équivalence financière pour les producteurs, reste optimiste et juge qu’ « il n’y aura pas d’impact sur la dynamique de la conversion ». Un optimisme pour l’instant pas forcément partagé, notamment en ce qui concerne les petites fermes biologiques avec peu ou pas de surfaces comme en apiculture, plantes aromatiques et médicinales ou encore en pisciculture. En effet, les aides européennes en question sont conditionnées à l’hectare.

Solène Méric

NB : Dans le système antérieur, le crédit d’impôt accordé à un maximum de 4000 euros, comprenait un « forfait » crédit d’impôt de 2400 euros, complété par des aides à l’hectare. Par conséquent, les agriculteurs sans surface, tels les apiculteurs ou pisciculteurs, n’avaient pas droit à cette aide complémentaire, de même qu’ils ne pourront prétendre aux aides européennes. Au final pour ce type d’agriculture, les producteurs voit leur crédit d’impôt diminué de 2400€ à 2000€. Une différence à prendre à compte, mais qui selon Jérôme Cinel, « ne pèsera pas beaucoup sur la décision des agriculteurs candidats à la conversion ».

Photo: manuel | MC

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