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16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

15/10/18 : A l'occasion de ses 25 ans, l’Université de La Rochelle propose une exposition sur l'histoire de l’établissement, « Histoire d’avenirs, chronique d’une université en mouvement », exposée du 16 octobre au 30 décembre au Cloître des Dames Blanches.

15/10/18 : Charente-Maritime : Pole emploi et le Département 17 organisent un forum des emplois saisonniers hivernaux, le 16 octobre DE 9h à 16h30 à la Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à La Rochelle. Entrée libre.

15/10/18 : Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été élu ce week-end en tant que nouveau président du parti LR en Gironde. Il succède à Alain Juppé dans un scrutin dans lequel il était le seul candidat avec 100% des voix et 55,73% de participation.

15/10/18 : Dans le cadre du cycle de ses conférences-débats #europedémocratique2019, la Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine reçoit le 19/10 à 19h, Pascal Durand, eurodéputé Ecologiste sur le thème “L’Europe face au glyphosate: un signal d’alerte?”

15/10/18 : Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-maritime et de l'ADF ( Départements de France) rencontre ce mardi 16 à l'Elysée Emmanuel Macron en présence du premier ministre et du président du Sénat.

11/10/18 : Ligne Ter Bordeaux-Agen : comité de ligne, lundi 15 octobre à 17h45, salle F. Mauriac, à Langon. Cette réunion est ouverte aux usagers et vise à échanger sur l'actualité de la ligne notamment sur les horaires prévus à partir du 9 décembre 2018.

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  • 17/10/18 | Les métiers de la propreté en lumière

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    Le 18 octobre aura lieu la 1ère journée nationale des métiers de la propreté afin de mettre en lumière ces métiers souvent oubliés. A Bordeaux, une animation dédiée au métier « Laveur de vitres » se déroulera de 10h à 12h entre la place de la Comédie et le cours Alsace-Lorraine avec entre autre une parade originale et décalée ou encore une boîte à CV place Saint-Projet. De 8h à 20h, la gare Saint-Jean accueillera une exposition éphémère #500000visages atour des jeunes en formation qui seront présents pour échanger.

  • 17/10/18 | La restauration du château de Commarque (24) récompensée

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    Le château de Commarque à Sireuil sur la commune des Eyzies -de- Tayac (24) vient de se voir décerner le grand trophée 2018 de la plus belle restauration d'un monument historique par le journal le Figaro. Doté de 30 000 euros, il a été remis au propriétaire Hubert de Commarque le 11 octobre à Paris. Ce prix récompense près d'un demi siècle de travaux menés par le propriétaire. Il accueille 45 000 visiteurs chaque année depuis son ouverture au public.

  • 17/10/18 | Les Foulées littéraires sportives

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    La 8ème édition des Foulées Littéraires auront lieu les 23 et 24 novembre au Pôle culturel et sportif du Bois Fleuri à Lormont avec pour thème "sport et humour". Vincent Clerc, ancien rugbyman, et Michel Iuttria, dessinateur de presse, en seront les invités d’honneur. Dès le 13 novembre le public pourra découvrir une grande rétrospective consacré à l’oeuvre de Michel Iturria et tout au long du Salon de nombreuses animations et temps forts sont attendus. Entrée gratuite.

  • 17/10/18 | Rochefort : lancement d'une souscription pour la Maison de Pierre Loti

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    Suite à un premier apport financier du loto du patrimoine, la Fondation du Patrimoine et la Ville de Rochefort lancent un appel à souscription national en faveur de la maison de Pierre Loti. Cet appel aux dons porte sur la restauration de la totalité de l’édifice, de ses collections et de son jardin. Le coup d'envoi de la souscription sera donné à Paris, au carrousel du Louvre à Paris, le samedi 27 octobre à 16h.

  • 16/10/18 | Laurent Nuñez a été sous-préfet au Pays basque

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    La nomination de Laurent Nuñez secrétaire d’État au ministère de l'Intérieur ne laissera pas le Pays basque indifférent. De 2010 à 2012, il a en effet été sous-préfet de Bayonne, à la suite d'Éric Morvan, actuel directeur général de la police nationale. Un des sous-préfets qui a laissé le meilleur souvenir en Pays basque dont il avait compris bien des dossiers. Il avait succédé à Patrick Caivar à la tête de la DGSI (Direction générale de la Sécurité Intérieure) en juin 2017.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Loi de finances 2011 et agriculture biologique : un coup bas à la conversion ?

11/01/2011 |

Légumes Bio

La loi de finances 2011 adoptée par le Parlement mi-décembre, puis validée par le Conseil constitutionnel, prévoit une diminution de moitié du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs en bio. Qu'ils soient installés, ou en cours de conversion, le crédit d'impôt jusqu'à 4000 euros c'est désormais terminé pour eux. Une disposition, jugée par beaucoup comme un coup bas pour le développement de l'agriculture biologique française. Une critique que Jérôme Cinel, Directeur d'Arbio Aquitaine, s'applique à nuancer.

A la mi-décembre, la réduction de 4 000 à 2 000 € du crédit d'impôt sur le revenu, dont bénéficient les agriculteurs convertis à l'agriculture biologique, a suscité de nombreuses critiques tant au niveau national que régional. Cette mesure, prise sous couvert d'économie gouvernementale, a en effet été dénoncée notamment par le Conseil général du Lot-et-Garonne en la personne de son Président Pierre Camani, par Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine, par l'Association des Régions de France, par la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique, la Confédération paysanne ou encore l'association Nature et progrès. Dans un communiqué commun, ces trois dernières structures dénoncent en effet, « une économie de bout de ficelle », « un message très négatif adressé à la Bio et une trahison complète des objectifs affichés par le Grenelle de l'environnement ».

Une inquiétude justifiée
En effet, ce crédit d'impôt, aujourd'hui revu à la baisse, avait était doublé il y a deux ans afin de répondre aux objectifs du Grenelle, créant ainsi un fort dynamisme dans les conversions en bio. En effet, au niveau national, fin 2009, la part des exploitations Bio dans le total des exploitations agricoles a été estimée à 3,14% avec une progression du nombre de producteurs Bio de 23,7% en un an. Quant à l'année 2010, au cours des sept premiers mois, le nombre d'exploitations supplémentaires était supérieur de 30% à celui de la même période en 2009 ! En Aquitaine le constat est tout aussi encourageant : + 25,4% d'exploitations converties au Bio et + 23 % de surfaces agricoles converties en 2009. De bons chiffres réalisés notamment grâce au dispositif du crédit d'impôt, rendant justifiée l'inquiétude causée par l'annonce de sa réduction.

"Un désengagement de l'Etat que l'Europe complète"
Pourtant, selon Jérôme Cinel, Directeur d'Arbio, l'association interprofessionnelle du bio en Aquitaine, les choses sont plus complexes qu'il n'y paraît. Il rappelle en effet, que « jusqu'à aujourd'hui les agriculteurs qui choisissaient de bénéficier du crédit d'impôt de 4000 euros, ne pouvait pas le cumuler avec les aides européennes (sur la conversion ou le maintien de l'agriculture biologique, ndlr). Désormais le cumul entre crédit d'impôt et aides européennes est permis par la loi de finances 2011, à hauteur de 4000 euros maximum.»
Donc, selon lui, « s'il y a bien un désengagement de l'Etat, l'équivalence financière perdure pour les producteurs car l'Europe fait le complément. » Un point négatif est pourtant à souligner : le manque de lisibilité et « la complexification administrative du système ». Là où l'agriculteur Bio n'avait qu'à cocher une case sur sa déclaration de revenu, il lui faudra désormais faire en plus une demande d'aide. Pour autant, Jérôme Cinel considèrant l'équivalence financière pour les producteurs, reste optimiste et juge qu' « il n'y aura pas d'impact sur la dynamique de la conversion ». Un optimisme pour l'instant pas forcément partagé, notamment en ce qui concerne les petites fermes biologiques avec peu ou pas de surfaces comme en apiculture, plantes aromatiques et médicinales ou encore en pisciculture. En effet, les aides européennes en question sont conditionnées à l'hectare.

Solène Méric

NB : Dans le système antérieur, le crédit d'impôt accordé à un maximum de 4000 euros, comprenait un "forfait" crédit d'impôt de 2400 euros, complété par des aides à l'hectare. Par conséquent, les agriculteurs sans surface, tels les apiculteurs ou pisciculteurs, n'avaient pas droit à cette aide complémentaire, de même qu'ils ne pourront prétendre aux aides européennes. Au final pour ce type d'agriculture, les producteurs voit leur crédit d'impôt diminué de 2400€ à 2000€. Une différence à prendre à compte, mais qui selon Jérôme Cinel, « ne pèsera pas beaucoup sur la décision des agriculteurs candidats à la conversion ».

Photo: manuel | MC

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