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16/04/21 : Un centre de vaccination de grande capacité va ouvrir ses portes au Parc des Expositions de Poitiers le 20 avril prochain.

13/04/21 : 264 196 311,23 euros c'est le montant des subventions votées ce 12 avril lors de la dernière commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. 244 délibérations ont été votées par des élus régionaux sous la présidence d'Alain Rousset.

12/04/21 : Philippe Dubourg, Maire d'Illats depuis 1977, est décédé le 11 avril dernier. Plusieurs élus locaux, dont Christophe Duprat, Maire de Saint-Aubin du Médoc, saluent la mémoire d'un « élu de terrain attaché à son territoire ».

02/04/21 : Autour de la Journée de sensibilisation à l’autisme le 2 avril des villes illuminent leurs monuments en bleu: un symbole pour rappeler la nécessité de simplifier et améliorer le quotidien des personnes autistes. A Bordeaux ce sera la porte de Bourgogne.

01/04/21 : Le 9 avril prochain, la cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron deviendra la 1ère cité scolaire 100% bio de France.

31/03/21 : Régionales- Signe de l'alliance entre GénérationS et EELV, Benoit Hamon sera à Bordeaux le 1er avril en soutien à Nicolas Thierry, tête de liste EELV de « Nos terroirs, notre avenir ». Sa numéro 2 en Gironde est Anne-Laure Bedu candidate GénérationS

24/03/21 : Charente-Maritime : Véronique SCHAAF, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, est nommée sous-préfète de Saintes. Elle devrait prendre ses fonctions le 19 avril 2021. Elle succède à Adeline BARD, arrivée dans l’arrondissement de Saintes en juillet 2018.

19/03/21 : La Banque alimentaire Béarn-Soule organise, samedi 20 mars 2021, une collecte alimentaire exceptionnelle, mobilisant près de 400 jeunes bénévoles, dans 14 magasins de Pau.

18/03/21 : Charentes : L'Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC) vient de se doter d'un nouveau directeur général, Xavier RAFFENNE. Il était précédemment directeur de la Maison des Vins de Gaillac.

16/03/21 : La Rochelle : le festival de fiction télé se déroulera du 14 au 19 septembre, annonce aujourd'hui les organisateurs dans un communiqué. Une journée de plus sera dédiée à la création. Les candidatures pour les œuvres sont ouvertes.

04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

02/03/21 : Le 90e Congrès des Départements de France qui devait se tenir à La Rochelle en novembre dernier, puis les 29 et 30 avril prochain, est de nouveau reporté, selon un communiqué du Département de Charente-Maritime du jour.

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  • 20/04/21 | Saint-Médard-en-Jalles (33) cherche des projets citoyens innovants

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    La commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite inclure les habitants dans la construction des projets de leur commune. Dès le 19 avril, la ville lance donc son budget participatif. Tous les projets qui relèvent de l’intérêt collectif, les enjeux environnementaux, les valeurs de solidarité et de responsabilité citoyenne sont les bienvenus. Pour cela, les habitants ont du 19 avril au 21 mai pour déposer leur projet en ligne sur le site de la ville.

  • 20/04/21 | Servières-le-Château passe aux granulés bois

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    En Corrèze, la commune de Servières-le-Château va remplacer sa chaudière fioul par deux chaudières à granulés de bois afin d’alimenter les 4 bâtiments communaux. D’une puissance de 55 kW chacune, elles produiront 93 127 kWh par an ce qui permettra de couvrir les besoins en chaleur des bâtiments communaux mais aussi de la garderie et de la bibliothèque. Alimentée par 22 tonnes de granulés de bois par an, ces chaudières réduiront de 24 tonnes l’émission de CO2 annuel.

  • 20/04/21 | Des policiers nationaux arrivent à Niort

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    Dans un communiqué, Jérôme Baloge, maire de Niort, a annoncé que le Ministère de l’Intérieur avait décidé la création de 6 nouveaux postes de policiers nationaux au sein du commissariat de Niort. Le maire se réjouit de cette annonce qui va permettre à la police nationale « de renforcer l’efficacité de son action contre toutes les formes de délinquance et notamment le trafic de stupéfiants qui perturbe la vie des habitants dans certains secteurs de la Ville ».

  • 20/04/21 | 2ème édition des Jobs d'été en ligne

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    Pôle emploi, la Mission Locale des Graves et la Ville de Villenave d’Ornon notamment s’associent pour la 2ème édition des Jobs d’été en ligne qui se dérouleront du 19 au 30 mai. A destination des jeunes, des contrats saisonniers mais également des missions de Service civique seront proposés. Les jeunes intéressés pourront déposer leurs candidatures et voir les offres d’emplois en ligne dès le 20 mai.

  • 19/04/21 | Bordeaux : les travaux préliminaires du Pont de Pierre démarrent

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    A compter de ce lundi 19 avril et jusqu'au mois de juillet, Bordeaux Métropole va effectuer des prélèvements sur une dizaine de piles du Pont de Pierre. Inauguré en 1822, le pont emblématique de Bordeaux fera l'objet de travaux de rénovation programmés pour 2 ans à partir de 2023. Pour cette phase préparatoire de travaux, Bordeaux Métropole assure le maintien de la circulation des tramways sur toute la durée des prélèvements, afin de ne pas (trop) impacter les 60 000 personnes qui empruntent le pont quotidiennement. Bus et taxis quant à eux ne circuleront plus.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Nouvelle-Aquitaine : la tarification incitative, ça marche vraiment ?

01/05/2019 | Selon les derniers chiffres de fin 2018, dix communautés de communes ont mis en place une tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine. C'est peu mais mieux qu'ailleurs.

tarification incitative 2019

Pollueur-payeur. C'est le principe imposé par la tarification incitative des ordures ménagères, adoptée aujourd'hui par environ 200 collectivités en France. Si la répartition de ces dernières est inégale (les régions Pays de la Loire et Bourgogne-Franche Compté étant plutôt en pointe dans le domaine), la Nouvelle-Aquitaine a elle aussi l'objectif ambitieux de soumettre 25% de la population (soit 2,2 millions d'habitants) à cette nouvelle grille en 2025. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les avantages et les freins identifiés par les communes qui en bénéficient déjà ? On fait le point.

"Ambitieux mais pas irréaliste"

Les objectifs, sur le papier, sont, comme souvent, très ambitieux. Apparue comme une alternative solide en 2009, la tarification incitative des ordures ménagères s'est fixée, par le biais de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un objectif de réduire de 10% les déchets ménagers en 2025 (sur un total de 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés au niveau national en 2015). Les objectifs nationaux espèrent couvrir 15 millions d'habitants d'ici à 2020 et 25 millions d'habitants en 2025. Ces directives se conjuguent avec celles de la réduction des déchets plastique et du tri à la source des biodéchets d'ici à 2023. Ce mardi 30 avril, l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) de Nouvelle-Aquitaine a fait un premier bilan sur cette tarification incitative au niveau régional.

Pour Laurent Jarry, chargé de l’accompagnement des collectivités dans l'économie circulaire à l’ADEME, "ces trois éléments vont dans le même sens pour tenter réduire les ordures ménagères. La tarification incitative va aider à mettre en place tout ça. Les collectivités doivent prendre en compte tous ces éléments pour avancer dans l'optimisation de leur service. Trier tous les plastiques, on sait faire, c'est avant tout une affaire de technologie. On peut facilement inaugurer de gros centres de tris rapidement et je pense que la Nouvelle-Aquitaine sera couverte à 100% d'ici 2025. Sur les biodéchets, ce sera plus difficile, mais il y a déjà beaucoup de choses en compostage de proximité. À Limoges, par exemple, on a déjà plus de 200 composteurs en pied d'immeuble. Dans les milieux plus urbains, on a un peu plus de mal. C'est pour ça, entre autres, que la TI est surtout développée dans les milieux ruraux parce que ça demande plus d'investissement et un équilibre budgétaire pas toujours simple à trouver. Au final", tempère l'expert, "l'objectif n'est pas irréaliste mais il est ambitieux". 

Bémols techniques et popularité

À la mi-avril, la Gazette des Communes a réalisé un sondage auprès d'un lectorat spécialisé et obtenu un avis favorable à la mise en place de la tarification incitative à 64%, ce qui tend à prouver la démocratisation effective de ce nouveau mode de fonctionnement, qui peut se traduire soit par une redevance (facturée à l'usager par la collectivité avec une part fixe et une part variable liée à la quantité de déchets produits) ou une taxe (qui est un impôt additionnel au foncier bâti apparaissant sur l'avis de taxe foncière, à laquelle s'ajoute une contribution aux services fiscaux de 8% mais qui fonctionne sur le même principe de parts fixe et variable). Deux bémols à cette tarification, à laquelle 195 collectivités en France ont déjà adhéré (majoritairement en redevance incitative) et 240 aidées pour sa mise en place : l'une des deux méthodes, comme le souligne Laurent Jarry, semble déjà avoir atteint ses limites. "Concernant la taxe, l'effet sur la réduction des déchets et la maîtrise des coûts est un peu moindre. Ca a permis d'aller vers de meilleures performances mais on commence à en voir les limites alors qu'en redevance, on va plus loin dans les performances. En Haute-Vienne, par exemple, la communauté des communes des Monts de Châlus a atteint le chiffre de moins de 100 kilos d'ordures ménagères collectées par habitant".

Le deuxième bémol est un peu plus technique : la feuille de route sur l'économie circulaire prévoit une baisse des frais de gestion perçus par les services fiscaux de 8 à 3% pour les cinq premières années de mise en oeuvre de la taxe incitative. Pour Laurent Jarry, cette réduction de 5% est un peu un coup d'épée dans l'eau qui peut être contre-productif. La collectivité ne voit jamais cette contribution, le contribuable si. La baisse de 8 à 3% va bénéficier au contribuable qui pendant cinq ans va voir le pourcentage du trésor public baisser puis ré-augmenter. On ne juge pas ça très intéressant parce qu'on va donner un bon signal à l'usager dès le départ et ensuite lui donner le signal contraire. Par contre, si la collectivité passe en redevance incitative, le trésor public va perdre ces 8% et comme les frais d'impayés ne couvriront que 2 À 3%, c'est l'économie de la collectivité qui va y gagner...". Cette baisse directe ne devrait en revanche être perçue par les collectivités que si elles augmentent leur fiscalité locale, ce qui est loin d'être dans leur liste de souhaits.

La carotte sans le bâton

La tarification incitative a un slogan bien plus simple à comprendre que ces mesures fiscales : en théorie, moins je jette, moins je paye. Mais c'est en regardant les premières données régionales et en mesurant la vitesse à laquelle elle est adoptée que l'on peut mieux juger de l'ambition des objectifs nationaux. L'ADEME révèle ainsi qu'au dernier recensement (31 décembre 2018), dix collectivités ont mis en place une tarification incitative : neuf représentant 230 000 habitants l'ont fait par le biais de la redevance (Saintes, Bassin de Marennes, Castillonais et Réolais, Béarn de Gaves, Ouest-Limousin et Monts de Châlus) et une de 167 000 habitants via la taxe (Brive), soit 6,8% de la population totale de la Nouvelle-Aquitaine (quasiment 400 000 habitants). 25 études ont été demandées (trois en 2017 et 22 en 2018) et 9 appels à projets (pour 18 territoires) ont été passés en 2018. L'ADEME, de son côté, finance les études (entre 10 et 50 000 euros par collectivité) à hauteur de 70% et la mise en place via des critères évolutifs. Pour ce qui est de la mise en oeuvre, l'aide forfaitaire apportée aux collectivités est ainsi de 6,6 euros par habitant (plafonné à deux millions d'euros), et un bonus de 3 euros par habitant est prévu si la collectivité assure un taux de collecte inférieur à 150 kilos par habitant et par an et que son taux de collecte sélective (+ verre) est supérieur à 100 kilos par habitant et par an. "On n'est plus dans le don de la subvention. Vous faites ce que vous voulez avec l'argent, mais on juge un résultat de performances. On a rajouté le bonus pour inciter les collectivités à aller plus loin. Il n'y a pas de malus", précise Laurent Jarry. 

tarification incitative 2019

Si la mise en oeuvre effective prend environ trois ans, c'est parce qu'elle passe par différentes étapes (huit en tout) : concertation publique, constitution d'une base de données d'usagers, mise en place d'un programme de prévention, passation de marchés, opérations de communication, achat des équipements (les bacs à puces ou les conteneurs spéciaux notamment), phase test et enfin déploiement opérationnel. Pourtant, malgré ce millefeuille complexe, l'Agence nationale n'a pas besoin d'aller chercher très loin pour en identifier les mérites. Dans un document d'information, elle assure que la tarification incitative a pour conséquence la réduction (en moyenne sur l'ensemble des cas observés) de 41% du taux d'ordures ménagères résiduelles, une augmentation du taux de collecte recyclable de 40%, une réduction de 8% des déchets ménagers et des coûts aidés médians inférieurs de 15% par rapport aux collectivités de même taille n'ayant pas adopté la TI.

"On constate aussi un changement du comportement des usagers très rapide, un volume global de déchets collectés qui n'augmente pas et une bonne maîtrise des coûts. Une collectivité qui ne fait rien sur l'optimisation de ces services prend 5% d'augmentation structurelle chaque année, quoi qu'elle fasse. Avec la TI, on a plutôt une bonne maîtrise, très souvent couplée à la modernisation de l'ensemble du service déchet de la collectivité. On va mettre les agents dans des conditions de travail plus faciles, ça s'intègre dans un projet de modernisation de l'ensemble du service. Avec la réduction des déchets collectés, les collectivités arrivent aussi à dégager une capacité d'investissements pour des équipements plus modernes et de nouveaux emplois qui vont gérer le fichier de redevables. Brive, par exemple, a réussi à créer 15 ETP et a réalisé un million d'euros d'économies de 2012 à 2019 sur sa facture qui passait auparavant beaucoup dans l'incinérateur...", termine Laurent Jarry, qui s'attend cependant à une baisse du nombre de demandes d'études dans un contexte d'élections municipales proches. Parfois, c'est pourtant la "carotte" qui oblige certaines communes à s'y mettre. "En 2022, la majorité de la Dordogne devrait être couverte, mais c'est aussi parce qu'ils sont concernés par une problématique d'enfouissement de leurs déchets et obligés de réagir". En effet, le département, qui gère deux sites d'enfouissement, est concerné par la hausse de la taxe d'enfouissement qui passera en 2025 de 17 à 65 euros la tonne, dans un objectif clairement dissuasif. L'appel à projets de l'ADEME se termine le 31 décembre 2019.

Enjeu de territoires

La métropole de Bordeaux, particulièrement concernée par le problème (son volume d'ordures ménagères ayant augmenté de manière importante en 2017) compte, de son côté, par le biais de l'appel à projets national "Territoire zéro déchets zéro gaspillage", expérimenter la tarification incitative et remettre un "bilan pour prise de décision" au début de l'année 2020. La collectivité, très urbaine, fait face à quelques uns des freins majeurs de la mise en place de la tarification incitative : la typologie très hétérogène d'habitats et les questionnements engendrés par l'habitat collectif, le besoin de communication et de sensibilisation (et le budget décuplé dont découle le nombre d'habitants plus important), les contraintes techniques et l'important coût de mise en place. Si ce dernier représente 273 922 € Hors Taxe pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes qui compte 15 344 habitants, on imagine le budget nécessaire pour la métropole bordelaise qui en comptait déjà 796 273 en 2016. La frilosité de certains est donc compréhensible, d'autant que l'intérêt serait moindre pour des collectivités ayant déjà de bonnes performances en termes de recyclage et de production d'ordures ménagères résiduelles, ce qui explique que la mise en place soit plus fréquente dans des territoires plus ruraux.

Enfin, soulignons qu'à l'inverse du tri à la source des biodéchets, la tarification incitative n'est pour l'instant pas obligatoire. Si elle venait à le devenir, ce serait, pour le responsable de l'ADEME, sous conditions effectives. "L'État devrait réajuster son budget en conséquence. Si ça devient obligatoire, on pourra toujours financer les études mais on n'aidera plus à la mise en œuvre proprement dite. Notre job du quotidien, c'est d'aider les collectivités qui vont aller au-delà de la règlementation et réaliser une plus-value environnementale". Les intérêts des deux partis semblent donc aller clairement vers une généralisation à plus grande échelle. Plus que six ans à attendre pour savoir si celle-ci aura bien lieu... 

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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