Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

20/02/20 : A partir du lundi 24 février, les détenteurs d'un abonnement TBM pourront emprunter la ligne 42 du TER entre Bordeaux Saint-Jean et Parempuyre, et entre Pessac-Centre et Parempuyre, avec cette même carte TBM. Une expérimentation d'1 an renouvelable.

20/02/20 : C'était une figure de la presse française: Jean Daniel le fondateur du Nouvel Observateur s'est éteint ce 19 février à 99 ans. Ce natif d'Algérie, comme Camus, fut aussi un des témoins exigeants de la renaissance du parti socialiste dans les années 70.

19/02/20 : La métropole de Bordeaux a choisi le groupement Eiffage/UCPA/Dalkia et Banque des Territoires pour construire le futur stade nautique de Mérignac. Les travaux doivent démarrer en novembre pour une livraison en 2022.

19/02/20 : Municipales: la liste "Changer!" présente son programme pour Villenave d'Ornon autour de Patrick Bouillot et Florence Rialland ce samedi 22 février, à 10h, salle Jacques Brel

18/02/20 : Présence annoncée de Benoît Biteau député européen EELV et agriculteur en Charente-Maritime à la réunion, ce jeudi 20 février à 19h30, de la liste "Villenave écologique, solidaire et citoyenne" à l'auditorium de Sourreil.

18/02/20 : Dans le cadre des Conférences Montaigne organisées par l'Université bordelaise du même nom, Noël Mamère interviendra ce jeudi 20 février (Amphi B - 18h) sur le thème de "L’écologie, le paradigme politique du XXIe siècle".

18/02/20 : La FDSEA 64 a renouvelé son bureau: Franck Laborde, céréalier, secrétaire général de l’AGPM et éleveur de canards à Préchacq-Navarrenx en est le nouveau président, remplaçant Bernard Layre, devenu l'an dernier Président de la Chambre d'agriculture 64

16/02/20 : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a démissionné et conduira finalement la liste LREM aux municipales de Paris sur décision évidente d'Emmanuel Macron; le député Olivier Véran lui succède au ministère.

10/02/20 : Charente-Maritime : le festival electro Stereoparc a dévoilé les premiers noms de la programmation de la soirée Coco Coast du samedi 18 juillet 2020 : Martin Solveig, Bakermat et Bellecour.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 20/02/20 | Une coupure de courant géante à Poitiers revendiquée par la CGT

    Lire

    Ce jeudi 20 février, une partie de l'agglomération de Poitiers (centre-ville et l'ouest de l'agglomération) a été plongée dans le noir. La coupure d'électricité a duré un peu plus d'une heure de 9h30 à 10h30 dans certains quartiers de la ville. Selon Enedis, 30 000 personnes auraient été impactées. Cette action a été revendiquée dans un communiqué par l'Union départementale CGT de la Vienne et la CGT Energie mobilisées contre la réforme des retraites dont ils veulent le retrait pur et simple.

  • 20/02/20 | L 214 s'en prend à la Sobeval à Boulazac (24), la préfecture réagit

    Lire

    L214 a publié ce jeudi une nouvelle vidéo mettant en cause les abattoirs de la Sobeval à Boulazac. L'association va porter plainte pour cruauté sur les animaux. Elle affirme qu'il y a des manquements à la réglementation dans l'abattage des veaux et demande la fermeture administrative du site. Ces images ont été visionnées par les services de l'Etat. La préfecture réagit dans un communiqué : Elle affirme qu'après un premier visionnage, rien ne permet de dire qu'il y a des manquements au règlement.

  • 20/02/20 | La plateforme Océan Climat en séminaire à La Rochelle

    Lire

    Après avoir contribuée à l'élaboration de l'exposition Climat Océan au musée maritime, la Plateforme Océan et Climat vient faire son séminaire annuel à La Rochelle, les 24 et 25 février. Fondée en 2014, la POC rassemble la communauté scientifique, certains acteurs de la société civile et des décideurs politiques, dont la ville de La Rochelle, autour des questions liées à l'océan et au climat. Ce séminaire sera l'occasion d'élaborer sa feuille de route 2020-2021 et de rencontrer le grand public.

  • 20/02/20 | Les boulevards bordelais pensent aux vélos

    Lire

    La métropole bordelaise continue de déployer son deuxième "plan vélo" (70 millions d'euros sur la période 2017-2020). Elle a annoncé ce mardi l'engagement de travaux entre la barrière Saint Augustin et le carrefour de la rue Jules Ferry (environ deux kilomètres) pour sécuriser la circulation des cyclistes. Ils prévoient notamment un élargissement des bandes cyclables (jusqu'à deux mètres), l'arrivée de vingt feux et de nouveaux SAS vélos sur huit carrefours et soixante nouveaux arceaux. Les travaux devraient s'étaler "jusqu'au début de l'été" et comprendre aussi des reprises de chaussée.

  • 20/02/20 | La ville de Limoges s'engage avec la Garde nationale

    Lire

    Le maire Emile-Roger Lombertie et la secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées Geneviève Darrieussecq ont signé une convention de soutien à la Grade nationale. Cette réserve opérationnelle a été créée en 2016 suite aux attentats en France. La ville de Limoges s'engage pour que ses citoyens ayant rejoint volontairement la Garde nationale puissent s'y investir plus facilement. Ils pourront ainsi y consacrer jusqu'à 30 jours par an, contre 5 auparavant. De plus, cette mobilisation pourra se faire hors de leurs périodes de vacances. La Garde nationale compte 76 000 réservistes opérationnels en France.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Une convention régionale pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage

28/02/2019 | Une nouvelle convention régionale a été signée en Nouvelle-Aquitaine pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Photo d'un jardin vert

Le secteur du paysage est grandement touché par le travail illégal : les entreprises sont soumises à une concurrence déloyale. Le 23 octobre 2018, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Association Régionale des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (l’ARCMSA) et l’Unep Nouvelle-Aquitaine (Union nationale des Entreprises du Paysage) ont signé une convention régionale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Le travail illégal dans le secteur du paysage nuit à l’image du métier et des entreprises auprès du public. L’Unep, première organisation professionnelle représentative des 29 100 entreprises du paysage reconnues par les pouvoirs public, dont le rôle est de défendre et promouvoir les intérêts de la profession, d’informer et d’aider ses adhérents, a donc choisi de s’impliquer au niveau national au travers d’une convention cadre du secteur agricole signée le 23 octobre 2018, associant le Ministère du Travail, la MSA et les partenaires sociaux, mais aussi au niveau régional, avec la DIRECCTE et la MSA.

Un réseau de professionnels important

En 2017, le secteur du paysage en Nouvelle-Aquitaine comptabilise 3420 entreprises. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la création, l'entretien, l'aménagement de jardins et d'espaces paysagers, qui proposent des travaux d’élagage, d’aménagements paysagers, d’engazonnement ou bien encore de plantation de massifs. Cela représente 8400 actifs dont 5200 salariés. Leurs clients sont majoritairement des particuliers (51%), des entreprises privées (29%) et des collectivités publiques (19%), avec un chiffre d’affaires pour les particuliers de 400 M€.

De nos jours, le travail illégal dans le milieu du paysage crée de nombreux problèmes. Il perturbe les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, et est incompatible avec la valorisation du métier, d’autant que les entreprises sont en majorité de petite taille (64 % sont unipersonnelles) et jeunes, ce qui les rend encore plus vulnérables. Cette convention est donc un acte fort. La majorité d’entre elles s’occupent de la création d’espaces verts (54%) et d’entretien (46%). “Ces entreprises fonctionnent comme toutes entreprises et tout comme ces dernières, elles payent des cotisations. L’arrivée d’auto-entrepreneurs, dont le statut n’a pas été validé par le régime agricole concurrence donc, et ce, de manière déloyale, les entreprises du paysage,” nous dit Agnès Coton, Déléguée régionale de l’Unep Nouvelle-Aquitaine.

Différentes formes de travail illégal 

L’Unep indique que cette situation de travail illégal « peut revêtir différentes formes : l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur, les services à la personne, le cumul irrégulier d’emplois, la sous-déclaration d’heures, ou toutes autres activités dissimulées ou non conformes. » En faisant appel à une entreprise du paysage reconnue, on s’assure de respecter la législation et de préserver les emplois locaux. Parallèlement, cela signifie que l'on confie son jardin à un professionnel dont l’objectif sera de vous conseiller et de vous guider. Par ailleurs les risques encourus sont nombreux et cumulables, en cas d’accident vous pouvez être condamné à verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis, à des sanctions pénales. Et ce, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement par la MSA ou l’URSSAF (pour le particulier employeur) pour le non paiement des cotisations avec des majorations de retard et des pénalités et une condamnation par le conseil de prud’hommes pour travail dissimulé.

Le régime de l’auto entrepreneuriat autorise l’entretien des jardins mais seulement si celui-ci s’exerce parmi d’autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre de travailleurs illégaux dans le secteur du paysage. “C’est bien là le souci. Ces structures qui font, la plupart de leur chiffre d’affaires, dans l’entretien des espaces verts définissent leurs prestations comme étant, par exemple, des activités de bricolage, sont difficilement recensables.

Sensibiliser le public

En 2017, l’Unep avec le soutien de la MSA et des ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication dont le slogan était « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin ». Ces outils de communication visuels (dépliants, flyers) expliquent les bonnes pratiques à adopter et les risques encourus, notamment juridiques, par ceux qui font appel à des non professionnels du métier. Il importe de rappeler qu’un particulier a le droit de faire appel à une entreprise du paysage pour tous les travaux (création et entretien) et à une entreprise de services à la personne déclarée pour les petits travaux de jardinage, pour la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles, la taille des haies. Il s’agit d’une communication faite au niveau national, qui est déclinée de manière régionale. Cette communication est faite auprès de différents type de clientèles et de tous les institutionnels qui s’occupent des installations. Un comité de pilotage doit se réunir (DIRECCTE, MSA, UNEP) pour définir le programme d’action qu’ils vont mener dans l’année liée à cette convention.

L’Unep, la MSA, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication avec le slogan « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin »

Cette convention a pour but d’avertir le public sur ses responsabilités et les risques liés au travail illégal dans le secteur du paysage. Faire appel à une entreprise reconnue, outre le fait de respecter la loi, permet également de maintenir les emplois locaux et de faire appel à des professionnels formés et qualifiés.

Alizé Sibella
Par Alizé Sibella

Crédit Photo : Alizé Sibella

Partager sur Facebook
Vu par vous
3754
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Environnement
Environnement
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 23 + 8 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !