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03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Suite à la démission d'Edouard Philippe, c'est Jean Castex, haut-fonctionnaire coordonnateur de la stratégie nationale de déconfinement, qui a été nommé Premier Ministre. Charge à lui de former un nouveau Gouvernement.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

03/07/20 : Édouard Philippe a remis la démission de son gouvernement ce vendredi 3 juillet. Démission acceptée par l'Elysée.

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

29/06/20 : La préfecture des Pyrénées-Atlantiques livre ce lundi le taux de participation définitif aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020. Dans le département, il est de 49,48 % contre 66,85 % en 2014.

29/06/20 : Beynac : C'est ce lundi, que le conseil d'état rendra une décision capitale dans l'épineux dossier de la déviation de Beynac en Dordogne. Le conseil d'état pourrait ordonner l'arrêt du projet porté par le Département et la remise en état du site.

29/06/20 : A Saintes (17), l'ancien adjoint au maire Bruno Drapon est devenu maire à la place du maire sortant Jean-Philippe Machon, avec 31,76% des voix. Bruno Drapon s'impose avec environ 230 voix d’avance face à Pierre Dietz.

29/06/20 : A Royan (17), le maire sortant (LR) Patrick Marengo conserve son fauteuil de maire avec 52,21% des voix face au marcheur Thomas Lafarie avec 21,63 %.Le taux de participation, 35,74 %, est sensiblement le même que celui du premier tour (35,25%).

29/06/20 : A Rochefort (17), le maire sortant Hervé Blanché a retrouvé son fauteuil avec 3494 voix (58,86%) contre 2442 pour Rémi Letrou (41,14%). Le taux de participation est de 35,08%.

29/06/20 : Le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray (Bayonne toujours un temps d'avance) proche de la majorité présidentielle, a été réélu avec 51,23% face à la liste de gauche commune Bayonne-Ville ouverte et Demain Bayonne Bihar Baiona, avec 46,19%

28/06/20 : À Pessac, le maire sortant Franck Raynal est réélu de justesse avec 50,57% face au candidat tose et vert Sébastien Saint-Pasteur et son alliance avec Laure Curvale (49,63%).

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  • 03/07/20 | Rochefort : la réouverture du pont transbordeur remise aux calendes grecques

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    Initialement prévue le 4 juillet, la réouverture du pont transbordeur n'aura pas lieu. Complexes, les opérations de réglage du Transbordeur et de sa nacelle constituent un défi technique nécessitant de procéder par étapes. La période de confinement et le retard des travaux n'ont pas permis de mener à bien l’ensemble des mises au point nécessaires au bon fonctionnement du dispositif. Le gestionnaire du pont, l'agglo de Rochefort, se dit dans l'impossibilité de fixer une nouvelle date pour le moment.

  • 03/07/20 | Nouvelle-Aquitaine : des chèques vacances pour les plus modestes

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    Trois millions d'euros, c'est la somme annoncée par la région Nouvelle-Aquitaine pour contribuer aux chèques vacances "solidarité tourisme" (sur sept millions au total) qui seront distribués à 30 000 foyers, soit environ 100 000 personnes. Le plafond par ménage oscillera entre 100 et 400 euros, pour des bons d'une valeur de 50 à 100 euros à destination prioritaire des ménages modestes (en fonction du quotient familial). Cinq nouveaux départements rejoignent le dispositif : les Landes, le Lot-et-Garonne, la Creuse, la Dordogne et la Haute-Vienne.

  • 03/07/20 | Poitiers parmi les grandes villes où il fait bon étudier

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    Poitiers de nouveau récompensée pour sa qualité de vie lorsqu'on est étudiant. D'après le site Internet étudiant.figaro.fr, elle se classe 2e grande ville étudiante derrière Angers. Pour établir ce classement, le site s'est basé sur des critères tels que la démographie, l'offre de formation, la vie étudiante, le logement, le cadre de vie... Poitiers recense 27 000 étudiants, dont 4 000 étrangers. En janvier, L'Étudiant la consacrait à la 1replace "des grandes villes où il fait bon étudier."

  • 03/07/20 | Limoges : un questionnaire pour repenser l'aquarium

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    La Ville de Limoges et l'Association Aquarium du Limousin souhaitent recueillir les attentes du public quant à l'évolution prochaine de l'aquarium de Limoges. C'est avec un questionnaire en ligne à retrouver sur le site de la Ville. Il est à remplir du 1er juillet au 10 septembre prochain et les questions interrogeront notamment la nécessité d'agrandissement de l'aquarium.

  • 02/07/20 | À Pessac, le cinéma latino-américain fait sa clôture

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    La 37ème édition des Rencontres du cinéma latino-américain, a bien eu lieu virtuellement du 6 mai au 17 juin. De retour en physique suite à la réouverture des cinémas le 22 juin, l'évènement organise sa clôture au travers de deux soirées de projection. La première se tiendra le vendredi 3 juillet à 20h et permettra au public de voir, pour la première fois hors de son pays d'origine, le film brésilien Pureza qui évoque l'esclavage contemporain en Amazonie. La seconde soirée présentera un film argentin, "La Vuelta de San Peron", et aura lieu le 10 juillet.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Une convention régionale pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage

28/02/2019 | Une nouvelle convention régionale a été signée en Nouvelle-Aquitaine pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Photo d'un jardin vert

Le secteur du paysage est grandement touché par le travail illégal : les entreprises sont soumises à une concurrence déloyale. Le 23 octobre 2018, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Association Régionale des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (l’ARCMSA) et l’Unep Nouvelle-Aquitaine (Union nationale des Entreprises du Paysage) ont signé une convention régionale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Le travail illégal dans le secteur du paysage nuit à l’image du métier et des entreprises auprès du public. L’Unep, première organisation professionnelle représentative des 29 100 entreprises du paysage reconnues par les pouvoirs public, dont le rôle est de défendre et promouvoir les intérêts de la profession, d’informer et d’aider ses adhérents, a donc choisi de s’impliquer au niveau national au travers d’une convention cadre du secteur agricole signée le 23 octobre 2018, associant le Ministère du Travail, la MSA et les partenaires sociaux, mais aussi au niveau régional, avec la DIRECCTE et la MSA.

Un réseau de professionnels important

En 2017, le secteur du paysage en Nouvelle-Aquitaine comptabilise 3420 entreprises. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la création, l'entretien, l'aménagement de jardins et d'espaces paysagers, qui proposent des travaux d’élagage, d’aménagements paysagers, d’engazonnement ou bien encore de plantation de massifs. Cela représente 8400 actifs dont 5200 salariés. Leurs clients sont majoritairement des particuliers (51%), des entreprises privées (29%) et des collectivités publiques (19%), avec un chiffre d’affaires pour les particuliers de 400 M€.

De nos jours, le travail illégal dans le milieu du paysage crée de nombreux problèmes. Il perturbe les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, et est incompatible avec la valorisation du métier, d’autant que les entreprises sont en majorité de petite taille (64 % sont unipersonnelles) et jeunes, ce qui les rend encore plus vulnérables. Cette convention est donc un acte fort. La majorité d’entre elles s’occupent de la création d’espaces verts (54%) et d’entretien (46%). “Ces entreprises fonctionnent comme toutes entreprises et tout comme ces dernières, elles payent des cotisations. L’arrivée d’auto-entrepreneurs, dont le statut n’a pas été validé par le régime agricole concurrence donc, et ce, de manière déloyale, les entreprises du paysage,” nous dit Agnès Coton, Déléguée régionale de l’Unep Nouvelle-Aquitaine.

Différentes formes de travail illégal 

L’Unep indique que cette situation de travail illégal « peut revêtir différentes formes : l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur, les services à la personne, le cumul irrégulier d’emplois, la sous-déclaration d’heures, ou toutes autres activités dissimulées ou non conformes. » En faisant appel à une entreprise du paysage reconnue, on s’assure de respecter la législation et de préserver les emplois locaux. Parallèlement, cela signifie que l'on confie son jardin à un professionnel dont l’objectif sera de vous conseiller et de vous guider. Par ailleurs les risques encourus sont nombreux et cumulables, en cas d’accident vous pouvez être condamné à verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis, à des sanctions pénales. Et ce, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement par la MSA ou l’URSSAF (pour le particulier employeur) pour le non paiement des cotisations avec des majorations de retard et des pénalités et une condamnation par le conseil de prud’hommes pour travail dissimulé.

Le régime de l’auto entrepreneuriat autorise l’entretien des jardins mais seulement si celui-ci s’exerce parmi d’autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre de travailleurs illégaux dans le secteur du paysage. “C’est bien là le souci. Ces structures qui font, la plupart de leur chiffre d’affaires, dans l’entretien des espaces verts définissent leurs prestations comme étant, par exemple, des activités de bricolage, sont difficilement recensables.

Sensibiliser le public

En 2017, l’Unep avec le soutien de la MSA et des ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication dont le slogan était « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin ». Ces outils de communication visuels (dépliants, flyers) expliquent les bonnes pratiques à adopter et les risques encourus, notamment juridiques, par ceux qui font appel à des non professionnels du métier. Il importe de rappeler qu’un particulier a le droit de faire appel à une entreprise du paysage pour tous les travaux (création et entretien) et à une entreprise de services à la personne déclarée pour les petits travaux de jardinage, pour la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles, la taille des haies. Il s’agit d’une communication faite au niveau national, qui est déclinée de manière régionale. Cette communication est faite auprès de différents type de clientèles et de tous les institutionnels qui s’occupent des installations. Un comité de pilotage doit se réunir (DIRECCTE, MSA, UNEP) pour définir le programme d’action qu’ils vont mener dans l’année liée à cette convention.

L’Unep, la MSA, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication avec le slogan « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin »

Cette convention a pour but d’avertir le public sur ses responsabilités et les risques liés au travail illégal dans le secteur du paysage. Faire appel à une entreprise reconnue, outre le fait de respecter la loi, permet également de maintenir les emplois locaux et de faire appel à des professionnels formés et qualifiés.

Alizé Sibella
Par Alizé Sibella

Crédit Photo : Alizé Sibella

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