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26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

17/02/21 : Charente-Maritime : ce jeudi, une intervention dans le cadre des travaux de réparation du pont de la Laisse, situé sur la RD9 à Charron entraînera une fermeture à la circulation entre la RD137 en Vendée et la RN11 en Charente-Maritime, de 9h à 16h.

15/02/21 : La Rochelle : Lutte ouvrière organise une journée à la rencontre mercredi 17 février, de 10h30 à 12h30 puis de 16h à 18h sur le vieux port (cours des Dames) où une structure sera montée, ainsi que dans les rues piétonnes du centre-ville.

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  • 02/03/21 | Un tiers-lieu hybride en Charente-Maritime

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    Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir le syndicat mixte Cyclad à Surgères en Charente-Maritime à hauteur de 60 000 euros pour la création d’un tiers-lieu hybride. Ce tiers-lieu a pour objectif de développer les nouvelles formes de travail, de créer des ateliers partagés et d’accompagner la création de nouvelles activités. Sur 1 200 m², le lieu comprendra notamment un atelier bois destiné au prototypage et à la réalisation d’ateliers

  • 02/03/21 | Le 1 000e agent vacciné au Centre hospitalier de la Côte basque

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    Le 1 000e agent du Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne a été vacciné contre le Covid en début de semaine. Un médecin réanimateur qui est en première ligne face à la prise en charge des patients les plus atteints par cette maladie. La campagne avait débuté le 6 janvier avec le vaccin Pfizer pour les agents de plus de 50 ans, ou présentant un risque accru. Un rythme que l'introduction, le 7 février, du vaccin AstraZeneka a accéléré. A ce jour, en moins de deux mois, au moins un tiers de l'effectif de l'hôpital basque aura reçu une première injection.

  • 25/02/21 | Une nouvelle gamme de produits bio et sans sucres dans le Pays Basque

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    A Bardos (64), Elikatxo produit, transforme et commercialise des jus de fruits et des soupes. Afin d’élargir sa gamme de produits bio et sans sucres, l’entreprise doit créer une ligne de production automatisée. Pour aider la société dans cet investissement, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué une subvention de 30 270 euros lors de sa dernière commission permanente.

  • 25/02/21 | Mimizan va accueillir un tiers-lieu

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    Mimizan, territoire assez isolé en dehors de l’été, a décidé de créer un tiers-lieu, au travers de l’association « Lily dans les étoiles », pour permettre aux habitants de se rencontrer, d’échanger, de travailler mais aussi pour favoriser le lien social. Cette association, constituée d’une quarantaine de professionnels locaux issus de secteurs divers, souhaite avec ce tiers-lieu créer un pont entre le dynamisme économique de la saison estivale et l’activité des résidents à l’année. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet à hauteur de 60 000 euros.

  • 25/02/21 | Dordogne : Rubi Cuir forme tous ses salariés

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    A Boulazac, Rubi Cuir fabrique des pièces de maroquinerie pour le secteur du luxe. Afin d’acculturer les salariés à ces savoir-faire particuliers, l’entreprise a mis en place un parcours de formation interne afin de professionnaliser rapidement les nouveaux salariés. Les enjeux de développement de l’entreprise portent aussi vers une professionnalisation des formateurs. Pour les aider à cela, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué à l’entreprise une aide de 67 708 euros.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Une convention régionale pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage

28/02/2019 | Une nouvelle convention régionale a été signée en Nouvelle-Aquitaine pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Photo d'un jardin vert

Le secteur du paysage est grandement touché par le travail illégal : les entreprises sont soumises à une concurrence déloyale. Le 23 octobre 2018, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Association Régionale des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (l’ARCMSA) et l’Unep Nouvelle-Aquitaine (Union nationale des Entreprises du Paysage) ont signé une convention régionale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Le travail illégal dans le secteur du paysage nuit à l’image du métier et des entreprises auprès du public. L’Unep, première organisation professionnelle représentative des 29 100 entreprises du paysage reconnues par les pouvoirs public, dont le rôle est de défendre et promouvoir les intérêts de la profession, d’informer et d’aider ses adhérents, a donc choisi de s’impliquer au niveau national au travers d’une convention cadre du secteur agricole signée le 23 octobre 2018, associant le Ministère du Travail, la MSA et les partenaires sociaux, mais aussi au niveau régional, avec la DIRECCTE et la MSA.

Un réseau de professionnels important

En 2017, le secteur du paysage en Nouvelle-Aquitaine comptabilise 3420 entreprises. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la création, l'entretien, l'aménagement de jardins et d'espaces paysagers, qui proposent des travaux d’élagage, d’aménagements paysagers, d’engazonnement ou bien encore de plantation de massifs. Cela représente 8400 actifs dont 5200 salariés. Leurs clients sont majoritairement des particuliers (51%), des entreprises privées (29%) et des collectivités publiques (19%), avec un chiffre d’affaires pour les particuliers de 400 M€.

De nos jours, le travail illégal dans le milieu du paysage crée de nombreux problèmes. Il perturbe les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, et est incompatible avec la valorisation du métier, d’autant que les entreprises sont en majorité de petite taille (64 % sont unipersonnelles) et jeunes, ce qui les rend encore plus vulnérables. Cette convention est donc un acte fort. La majorité d’entre elles s’occupent de la création d’espaces verts (54%) et d’entretien (46%). “Ces entreprises fonctionnent comme toutes entreprises et tout comme ces dernières, elles payent des cotisations. L’arrivée d’auto-entrepreneurs, dont le statut n’a pas été validé par le régime agricole concurrence donc, et ce, de manière déloyale, les entreprises du paysage,” nous dit Agnès Coton, Déléguée régionale de l’Unep Nouvelle-Aquitaine.

Différentes formes de travail illégal 

L’Unep indique que cette situation de travail illégal « peut revêtir différentes formes : l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur, les services à la personne, le cumul irrégulier d’emplois, la sous-déclaration d’heures, ou toutes autres activités dissimulées ou non conformes. » En faisant appel à une entreprise du paysage reconnue, on s’assure de respecter la législation et de préserver les emplois locaux. Parallèlement, cela signifie que l'on confie son jardin à un professionnel dont l’objectif sera de vous conseiller et de vous guider. Par ailleurs les risques encourus sont nombreux et cumulables, en cas d’accident vous pouvez être condamné à verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis, à des sanctions pénales. Et ce, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement par la MSA ou l’URSSAF (pour le particulier employeur) pour le non paiement des cotisations avec des majorations de retard et des pénalités et une condamnation par le conseil de prud’hommes pour travail dissimulé.

Le régime de l’auto entrepreneuriat autorise l’entretien des jardins mais seulement si celui-ci s’exerce parmi d’autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre de travailleurs illégaux dans le secteur du paysage. “C’est bien là le souci. Ces structures qui font, la plupart de leur chiffre d’affaires, dans l’entretien des espaces verts définissent leurs prestations comme étant, par exemple, des activités de bricolage, sont difficilement recensables.

Sensibiliser le public

En 2017, l’Unep avec le soutien de la MSA et des ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication dont le slogan était « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin ». Ces outils de communication visuels (dépliants, flyers) expliquent les bonnes pratiques à adopter et les risques encourus, notamment juridiques, par ceux qui font appel à des non professionnels du métier. Il importe de rappeler qu’un particulier a le droit de faire appel à une entreprise du paysage pour tous les travaux (création et entretien) et à une entreprise de services à la personne déclarée pour les petits travaux de jardinage, pour la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles, la taille des haies. Il s’agit d’une communication faite au niveau national, qui est déclinée de manière régionale. Cette communication est faite auprès de différents type de clientèles et de tous les institutionnels qui s’occupent des installations. Un comité de pilotage doit se réunir (DIRECCTE, MSA, UNEP) pour définir le programme d’action qu’ils vont mener dans l’année liée à cette convention.

L’Unep, la MSA, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication avec le slogan « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin »

Cette convention a pour but d’avertir le public sur ses responsabilités et les risques liés au travail illégal dans le secteur du paysage. Faire appel à une entreprise reconnue, outre le fait de respecter la loi, permet également de maintenir les emplois locaux et de faire appel à des professionnels formés et qualifiés.

Alizé Sibella
Par Alizé Sibella

Crédit Photo : Alizé Sibella

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