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24/11/20 : Âgé de 90 ans, André Luberriaga, ancien maire d'Ascain, au Pays basque, s’est éteint lundi, une semaine après son épouse Martta. Conseiller général d’Ustaritz de 1976 à 1988, l'UDF André Luberriaga, avait dirigé la commune de 1977 à 2001.

24/11/20 : Assistante importante ce mardi soir pour manifester à Bordeaux, place de la Comédie, contre la loi " sécurité globale" adoptée en première lecture ce jour même à l'assemblée par 388 voix contre 104 et 66 abstentions.

19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Charente-Maritime: dans le cadre de la poursuite du chantier de changement des câbles du Pont de Ré, la circulation automobile aura de courtes interruptions jeudi 19 novembre entre 12 et 13h, sans conséquence pour le passage des piétons et des vélos.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

16/11/20 : Les communes de La Mothe Saint Héray et Saint Maixent l'Ecole dans les Deux-Sèvres ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations subies au mois de mars.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

13/11/20 : Les élections régionales et départementales prévues en mars auront très vraisemblablement lieu en juin suite à la proposition faite en ce sens par Jean-Louis Debré qui a remis son rapport au premier ministre: option retenue par le gouvernement.

12/11/20 : Confinement: Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif actuel a déclaré le premier ministre, lequel a ajouté qu'un allégement strictement réservé aux commerces pourrait être envisagé le 1°décembre.

09/11/20 : Dans le cadre du reconfinement, la Ville de Bayonne et son maire J.R. Etchegaray ont aménagé 45 box au Palais des sports de Lauga pour accueillir les sans abri. Les lits ont été fournis par le 1er RPIma et dispositif assuré par l'association Atherbea

09/11/20 : Mme Estelle Leprêtre, directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan, est nommée sous-préfète de Jonzac en Charente-Maritime. Elle prendra ses fonctions le 23 novembre prochain.

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  • 27/11/20 | La collecte nationale des banques alimentaires est lancée

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    La banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde organiste sa collecte ces 27 et 28 novembre. Cette fois-ci, elle sera physique dans le respect des gestes barrière,comme habituellement dans les magasins les plus importants. La seconde est dématérialisée, avec l’opération de distribution de coupons correspondant à des repas (2 euros pour un repas). Les sommes réunies sont transformées ultérieurement en achat de denrées alimentaires. Au niveau des produits, il est préférable de favoriser féculents et conserves de poisson, viande et légumes. Surtout pas de produits frais, ni de produits pour bébé.

  • 27/11/20 | Restructuration de Repetto: L'Etat entre dans la danse

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    Une première réunion de travail entre la direction de Repetto, le cabinet de la ministre de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, et les services de Bercy a eu lieu jeudi 26 novembre sur l'accompagnement de l'entreprise dans sa restructuration. L'occasion de faire le point sur les indicateurs financiers de l'entreprise, son processus de restructuration et le climat social en son sein. Les axes d'un projet de développement ont aussi pu être esquissés. Pour mémoire, suite à plusieurs années difficiles, Repetto a annoncé la mise en place d'un plan social menaçant 51 postes en France dont 31 à Saint-Médard-d’Excideuil (24).

  • 27/11/20 | Royan Atlantique : Un pôle de transformation de produits locaux

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    La Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) porte depuis 2016 un projet de création d'un atelier collectif de transformation de viandes multi-espèces visant à améliorer la performance économique de la filière locale d'élevage. Huit éleveurs ont participé à la construction de ce projet et plus d’une trentaine sont à ce jour intéressés par l’équipement. Le pôle transformation de la CARA sera géré et utilisé par les producteurs associés dans une structure d'exploitation qui louera l'équipement à la CARA. La Région soutient ce projet à hauteur de 220 537 euros.

  • 27/11/20 | Creuse: un numéro vert pour les personnes handicapées en difficulté

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    Le Département de la Creuse et la Maison Départementale des Personnes Handicapées viennent de mettre en place un numéro vert d’appui pour les personnes handicapées et les aidants qui sont en difficulté ou sans solution immédiate du fait de la crise sanitaire. Ce numéro est également accessible aux personnes sourdes et malentendantes, 7 jours/7 de 7h à 21h : 0 800 360 360.

  • 27/11/20 | Les émailleurs français s’exposent à Limoges

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    Depuis le 16 novembre, les halles centrales de la ville de Limoges accueillent une trentaine de pièces conçues par des créateurs locaux et nationaux, et prêtées par le Syndicat Professionnel des Emailleurs Français. Cette exposition présente des créations contemporaines d’émail sur métaux. Durant un an, le Syndicat s’invitera dans l’espace « Ville créative Unesco » des halles centrales qui est dédié à la valorisation des acteurs locaux des arts du feu.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Une convention régionale pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage

28/02/2019 | Une nouvelle convention régionale a été signée en Nouvelle-Aquitaine pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Photo d'un jardin vert

Le secteur du paysage est grandement touché par le travail illégal : les entreprises sont soumises à une concurrence déloyale. Le 23 octobre 2018, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Association Régionale des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (l’ARCMSA) et l’Unep Nouvelle-Aquitaine (Union nationale des Entreprises du Paysage) ont signé une convention régionale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Le travail illégal dans le secteur du paysage nuit à l’image du métier et des entreprises auprès du public. L’Unep, première organisation professionnelle représentative des 29 100 entreprises du paysage reconnues par les pouvoirs public, dont le rôle est de défendre et promouvoir les intérêts de la profession, d’informer et d’aider ses adhérents, a donc choisi de s’impliquer au niveau national au travers d’une convention cadre du secteur agricole signée le 23 octobre 2018, associant le Ministère du Travail, la MSA et les partenaires sociaux, mais aussi au niveau régional, avec la DIRECCTE et la MSA.

Un réseau de professionnels important

En 2017, le secteur du paysage en Nouvelle-Aquitaine comptabilise 3420 entreprises. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la création, l'entretien, l'aménagement de jardins et d'espaces paysagers, qui proposent des travaux d’élagage, d’aménagements paysagers, d’engazonnement ou bien encore de plantation de massifs. Cela représente 8400 actifs dont 5200 salariés. Leurs clients sont majoritairement des particuliers (51%), des entreprises privées (29%) et des collectivités publiques (19%), avec un chiffre d’affaires pour les particuliers de 400 M€.

De nos jours, le travail illégal dans le milieu du paysage crée de nombreux problèmes. Il perturbe les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, et est incompatible avec la valorisation du métier, d’autant que les entreprises sont en majorité de petite taille (64 % sont unipersonnelles) et jeunes, ce qui les rend encore plus vulnérables. Cette convention est donc un acte fort. La majorité d’entre elles s’occupent de la création d’espaces verts (54%) et d’entretien (46%). “Ces entreprises fonctionnent comme toutes entreprises et tout comme ces dernières, elles payent des cotisations. L’arrivée d’auto-entrepreneurs, dont le statut n’a pas été validé par le régime agricole concurrence donc, et ce, de manière déloyale, les entreprises du paysage,” nous dit Agnès Coton, Déléguée régionale de l’Unep Nouvelle-Aquitaine.

Différentes formes de travail illégal 

L’Unep indique que cette situation de travail illégal « peut revêtir différentes formes : l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur, les services à la personne, le cumul irrégulier d’emplois, la sous-déclaration d’heures, ou toutes autres activités dissimulées ou non conformes. » En faisant appel à une entreprise du paysage reconnue, on s’assure de respecter la législation et de préserver les emplois locaux. Parallèlement, cela signifie que l'on confie son jardin à un professionnel dont l’objectif sera de vous conseiller et de vous guider. Par ailleurs les risques encourus sont nombreux et cumulables, en cas d’accident vous pouvez être condamné à verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis, à des sanctions pénales. Et ce, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement par la MSA ou l’URSSAF (pour le particulier employeur) pour le non paiement des cotisations avec des majorations de retard et des pénalités et une condamnation par le conseil de prud’hommes pour travail dissimulé.

Le régime de l’auto entrepreneuriat autorise l’entretien des jardins mais seulement si celui-ci s’exerce parmi d’autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre de travailleurs illégaux dans le secteur du paysage. “C’est bien là le souci. Ces structures qui font, la plupart de leur chiffre d’affaires, dans l’entretien des espaces verts définissent leurs prestations comme étant, par exemple, des activités de bricolage, sont difficilement recensables.

Sensibiliser le public

En 2017, l’Unep avec le soutien de la MSA et des ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication dont le slogan était « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin ». Ces outils de communication visuels (dépliants, flyers) expliquent les bonnes pratiques à adopter et les risques encourus, notamment juridiques, par ceux qui font appel à des non professionnels du métier. Il importe de rappeler qu’un particulier a le droit de faire appel à une entreprise du paysage pour tous les travaux (création et entretien) et à une entreprise de services à la personne déclarée pour les petits travaux de jardinage, pour la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles, la taille des haies. Il s’agit d’une communication faite au niveau national, qui est déclinée de manière régionale. Cette communication est faite auprès de différents type de clientèles et de tous les institutionnels qui s’occupent des installations. Un comité de pilotage doit se réunir (DIRECCTE, MSA, UNEP) pour définir le programme d’action qu’ils vont mener dans l’année liée à cette convention.

L’Unep, la MSA, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication avec le slogan « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin »

Cette convention a pour but d’avertir le public sur ses responsabilités et les risques liés au travail illégal dans le secteur du paysage. Faire appel à une entreprise reconnue, outre le fait de respecter la loi, permet également de maintenir les emplois locaux et de faire appel à des professionnels formés et qualifiés.

Alizé Sibella
Par Alizé Sibella

Crédit Photo : Alizé Sibella

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