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18/09/19 : Bordeaux. Il aura fallu quatre mois pour que le trafic reprenne sur la ligne C du tram entre la Porte de Bourgogne et la gare Saint-Jean après l'incendie du parking Salinières: il est annoncé pour le 28 septembre.

18/09/19 : Mont de Marsan Agglomération recherche des volontaires en Service Civique pour assurer des missions en lien avec la culture, la solidarité, l'environnement et l'éducation. Réunion d'information le 26 septembre à 14h au Bureau Information Jeunesse.

18/09/19 : Le Pont d'Aquitaine sera fermé entre les échangeurs 1 et 5 du 19 septembre 21h au 20 septembre 6h pour des travaux de maintenance et d'entretien.

18/09/19 : Deux-Sèvres : à l'occasion des Journées du patrimoine, le Département ouvre ses portes au public de la Maison du Département, des Archives Départementales et des Tumulus de Bougon. Animations et visites guidées sont au programme.

18/09/19 : Charente-Maritime : le chantier du pont transbordeur de Rochefort ouvre ses portes au public à l’occasion des journées européennes du patrimoine. RDV notamment samedi 21 à 10h pour assister au remontage sur le tablier du premier élément de chariot.

17/09/19 : Dordogne : Frédéric Gojard, 58 ans, conduira la liste du Rassemblement National à Périgueux pour les élections municipales. Cet ancien militaire, aujourd'hui âgé de 58 ans, s'était déjà présenté aux dernières élections européennes.

17/09/19 : Marcel Amont se rend à Bordeaux à la libraire La Machine à Lire jeudi 19 septembre à partir de 18h30 pour évoquer son livre "Les Coulisses de ma vie" aux éditions Flammarion. Il sera le lendemain à l’Espace Culturel de Pau à partir de 18h30.

17/09/19 : Philippe Lambert atteint de la sclérose en plaques, est attendu à Agen mercredi 18 septembre à 16h30 pour une étape dans le cadre de son « Tour de France - défi 3000 km de Philippe Lambert ».

17/09/19 : Dordogne : Cheffe d’entreprise, conjointe collaboratrice ou apprentie, les candidatures à l’édition 2020 des trophées « Elles M l’artisanat » sont ouvertes. Les lauréates seront mises à l'honneur le 23 mars en préfecture. Plus d'info: www.artisanat24.com

16/09/19 : Deux-Sèvres : les agents des finances publiques sont en grève, suite à l'appel de l'intersyndicale CGT/CFDT/FO/Solidaires/CFTC. Ils protestent contre la fermeture d'ici 2022, de 4 des 10 centres -Prahecq, Airvault, Frontenay-Rohan-Rohan et Coulonges.

13/09/19 : Region : le projet Viti de la Région a été retenu par l'Etat dans le cadre de l'appel projet territoire d'innovation de grande ambition (TIGA). Ce programme concerne tous les vignobles et plus de 130 partenaires. Objectif : la sortie des pesticides.

13/09/19 : Charente : Le festival de photographie Barrobjectif, à Barro, fête sa 20e édition du 14 au 22 septembre. L'invité d'honneur est le photographe italien Paolo Pellegrin, multiprimé pour son travail, notamment sur les conflits dans le monde. Gratuit.

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  • 18/09/19 | Deux réacteurs de la centrale du Blayais concernés par des malfaçons

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    EDF a confirmé ce mercredi que six des 58 réacteurs nucléaires français présentaient des "problèmes de conformité" et de fabrication de certains composants. Parmi ces réacteurs, on retrouve les numéro trois et quatre de la centrale du Blayais, qui comporte des malfaçons au niveau de ses générateurs de vapeur, pourtant remplacés entre 2014 et 2015. Au travers d'un communiqué, EDF a estimé que "les écarts constatés ne remettent pas en cause l’aptitude au service des matériels et ne nécessitent pas de traitement immédiat".

  • 18/09/19 | EDUCNUM : un salon pour répondre aux énigmes du numérique à Poitiers

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    Les journées EDUCNUM sont organisées à Poitiers du 20 au 22 septembre par la CNIL, le groupe VYV et l’An@é. L’objectif est de sensibiliser enfants, parents et enseignants aux défis du numérique. Un espace ludique de 130m2 a été imaginé pour les enfants, les adolescents et leurs familles. Un escape game inédit et gratuit va être proposé pour sensibiliser aux enjeux du numérique. Le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer sera présent à Poitiers ce 20 septembre pour inaugurer ce salon.

  • 18/09/19 | Tourisme : "bilan très positif" pour Charentes Tourisme cet été

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    Le tourisme dans les Charentes se porte bien, selon le bilan estival de Charentes Tourisme. Si l'avant saison et juillet sont mitigés, avec 58% des professionnels satisfaits, le mois d'août fut en revanche exceptionnel, avec des records de fréquentation. Si elle a d'abord profité à l’intérieur des terres en début de saison, la tendance s'est inversée au profit du littoral en août. L'office note une diminution de la clientèle britannique et une progression de la clientèle belge et allemande.

  • 18/09/19 | 1ere Journée du Patrimoine coordonnée par l'Office de Tourisme du Val de l'Eyre !

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    C'est la première fois que les cinq communes du Val de l'Eyre (BelinBeliet, Le Barp, Lugos, Saint-Magne et Salles) s'unissent sous une même bannière pour participer ensemble aux Journées Européennes du Patrimoine. Ainsi, une palette d’animations sera proposée - visites patrimoniales et culturelles, expositions dynamiques et reconstitutions -, le 21 septembre prochain sur tout le territoire.

  • 18/09/19 | Une plongée dans les Espaces Naturels Sensibles de la Vallée de l'Eau Blanche

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    Dans le cadre de son Agenda 21, Villenave d'Ornon propose des animations gratuites autour du développement durable et notamment une nouvelle visite des Espaces Naturels Sensibles de la Vallée de l'Eau Blanche le samedi 21 septembre, de 9h à 12h. Son but : découvrir le milieu des gravières et des anciennes cressonnières. Les participants pourront parcourir une partie du futur cheminement qui sera ouvert à la fin de l'année. Inscriptions au pôle développement durable : 05.56.75.69.85

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Environnement | Une convention régionale pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage

28/02/2019 | Une nouvelle convention régionale a été signée en Nouvelle-Aquitaine pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Photo d'un jardin vert

Le secteur du paysage est grandement touché par le travail illégal : les entreprises sont soumises à une concurrence déloyale. Le 23 octobre 2018, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Association Régionale des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (l’ARCMSA) et l’Unep Nouvelle-Aquitaine (Union nationale des Entreprises du Paysage) ont signé une convention régionale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

Le travail illégal dans le secteur du paysage nuit à l’image du métier et des entreprises auprès du public. L’Unep, première organisation professionnelle représentative des 29 100 entreprises du paysage reconnues par les pouvoirs public, dont le rôle est de défendre et promouvoir les intérêts de la profession, d’informer et d’aider ses adhérents, a donc choisi de s’impliquer au niveau national au travers d’une convention cadre du secteur agricole signée le 23 octobre 2018, associant le Ministère du Travail, la MSA et les partenaires sociaux, mais aussi au niveau régional, avec la DIRECCTE et la MSA.

Un réseau de professionnels important

En 2017, le secteur du paysage en Nouvelle-Aquitaine comptabilise 3420 entreprises. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la création, l'entretien, l'aménagement de jardins et d'espaces paysagers, qui proposent des travaux d’élagage, d’aménagements paysagers, d’engazonnement ou bien encore de plantation de massifs. Cela représente 8400 actifs dont 5200 salariés. Leurs clients sont majoritairement des particuliers (51%), des entreprises privées (29%) et des collectivités publiques (19%), avec un chiffre d’affaires pour les particuliers de 400 M€.

De nos jours, le travail illégal dans le milieu du paysage crée de nombreux problèmes. Il perturbe les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, et est incompatible avec la valorisation du métier, d’autant que les entreprises sont en majorité de petite taille (64 % sont unipersonnelles) et jeunes, ce qui les rend encore plus vulnérables. Cette convention est donc un acte fort. La majorité d’entre elles s’occupent de la création d’espaces verts (54%) et d’entretien (46%). “Ces entreprises fonctionnent comme toutes entreprises et tout comme ces dernières, elles payent des cotisations. L’arrivée d’auto-entrepreneurs, dont le statut n’a pas été validé par le régime agricole concurrence donc, et ce, de manière déloyale, les entreprises du paysage,” nous dit Agnès Coton, Déléguée régionale de l’Unep Nouvelle-Aquitaine.

Différentes formes de travail illégal 

L’Unep indique que cette situation de travail illégal « peut revêtir différentes formes : l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur, les services à la personne, le cumul irrégulier d’emplois, la sous-déclaration d’heures, ou toutes autres activités dissimulées ou non conformes. » En faisant appel à une entreprise du paysage reconnue, on s’assure de respecter la législation et de préserver les emplois locaux. Parallèlement, cela signifie que l'on confie son jardin à un professionnel dont l’objectif sera de vous conseiller et de vous guider. Par ailleurs les risques encourus sont nombreux et cumulables, en cas d’accident vous pouvez être condamné à verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis, à des sanctions pénales. Et ce, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, un redressement par la MSA ou l’URSSAF (pour le particulier employeur) pour le non paiement des cotisations avec des majorations de retard et des pénalités et une condamnation par le conseil de prud’hommes pour travail dissimulé.

Le régime de l’auto entrepreneuriat autorise l’entretien des jardins mais seulement si celui-ci s’exerce parmi d’autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre de travailleurs illégaux dans le secteur du paysage. “C’est bien là le souci. Ces structures qui font, la plupart de leur chiffre d’affaires, dans l’entretien des espaces verts définissent leurs prestations comme étant, par exemple, des activités de bricolage, sont difficilement recensables.

Sensibiliser le public

En 2017, l’Unep avec le soutien de la MSA et des ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication dont le slogan était « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin ». Ces outils de communication visuels (dépliants, flyers) expliquent les bonnes pratiques à adopter et les risques encourus, notamment juridiques, par ceux qui font appel à des non professionnels du métier. Il importe de rappeler qu’un particulier a le droit de faire appel à une entreprise du paysage pour tous les travaux (création et entretien) et à une entreprise de services à la personne déclarée pour les petits travaux de jardinage, pour la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles, la taille des haies. Il s’agit d’une communication faite au niveau national, qui est déclinée de manière régionale. Cette communication est faite auprès de différents type de clientèles et de tous les institutionnels qui s’occupent des installations. Un comité de pilotage doit se réunir (DIRECCTE, MSA, UNEP) pour définir le programme d’action qu’ils vont mener dans l’année liée à cette convention.

L’Unep, la MSA, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont lancé une opération de communication avec le slogan « Ne laissez pas les mauvaises pratiques envahir votre jardin »

Cette convention a pour but d’avertir le public sur ses responsabilités et les risques liés au travail illégal dans le secteur du paysage. Faire appel à une entreprise reconnue, outre le fait de respecter la loi, permet également de maintenir les emplois locaux et de faire appel à des professionnels formés et qualifiés.

Alizé Sibella
Par Alizé Sibella

Crédit Photo : Alizé Sibella

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