Trois questions à Martine Lignières-Cassou, députée-maire de Pau: la suppression de la taxe professionnelle va peser sur les ménages

@qui ! : Que pensez-vous de la réforme des collectivités locales conduite par le gouvernement ?

MLC : Il est surprenant de voir le gouvernement accélerer les réformes comme si rien ne s’était passé. Ils veulent faire des économies en baissant le nombre d’élus; c’est un argument démagogique qui cache une réalité différente. Cela pose des interrogations pour l’avenir. Tout d’abord, cette réforme des collectivités locales est une aberration; c’est le mariage de la carpe et du lapin. Le conseil régional pilote des projets d’avenir alors que le conseil général fait de la politique de proximité. Ce sont deux missions différentes. Aussi, la réforme des collectivités locales prévoit l’élection de conseillers territoriaux et une refonte de l’architecture administrative. Tout cela veut dire que l’Etat jouera un rôle dans le regroupement des intercommunalités, constitution des métropoles avec les préfets et les conseillers territoriaux en première ligne.

@qui ! : Quelles sont pour vous les risques inhérents à une telle réforme ?

MLC : D’abord, avec le mode de scrutin uninominal à un tour proposé pour élire ces « supers conseillers généraux », on peut parler d’un futur rapt électoral. Ensuite, l’Etat est en train de reprendre la main.La clarification des compétences territoriales va mettre à bas la clause générale de compétence. Les compétences des collectivités territoriales vont se réduire comme peau de chagrin. Le rôle des préfets, associé à celui des conseillers territoriaux, aura pour objectif de mettre les régions sous tutelle. Le démantelement des départements et des régions a été voté dans le principe, les modalités seront draconiennes.

@qui ! : Ressentez-vous la pression de l’Etat sur la collectivité dont vous avez la charge ?

MLC : On ne va pas tarder à ressentir une pression fiscale sur lescollectivités territoriales. On sait qu’une part des ressources ne sera plus fondée sur lesentreprises mais sur les ménages. La suppression de la TaxeProfessionnelle fera peser la charge de l’impôt sur les ménages. Les ressources 2010 sont assurées, mais à partir de 2011 il sera difficile de prévoir un budget. On est en train de finaliser un contrat d’agglomération. C’est un engagement pluriannuel de mutualisation des services avec des compétences nouvelles. Cela pose de nombreuses interrogations. On n’a plus de visibilité mais beaucoup d’incertitudes.

Olivier Darrioumerle