Au tribunal de Marmande, faucheurs volontaires et pro-OGM opposent leur vision de l’agriculture


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 11/10/2010 PAR Nicolas César

C’est un procès hors du commun qui s’est ouvert ce matin au tribunal correctionnel de Marmande. Il a débuté vers 10h30 et devrait durer deux jours, jusqu’à mardi. Le matin, une centaine de sympathisants s’étaient rassemblés au centre ville de Marmande et avaient rejoint le tribunal en cortège pour soutenir la cause des anti-OGM. Des banderoles ont été placées devant le tribunal par des membres du collectif de la Confédération Paysanne. Les faucheurs comparaissent pour « destruction de biens d’autrui commis en réunion ». José Bové, déjà condamné pour des faits similaires, risque jusqu’à 10 ans de prison. Le conseiller municipal et régional écologiste lillois, Dominique Plancke, lui aussi récidiviste, risque la même peine. Quant aux autres personnes dans le box des accusés, les faits qui leur sont reprochés sont passibles de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

« Un procès pour avoir eu raison avant l’heure »


 » Nous allons plaider la relaxe « , a précisé Me Marie-Christine Etelin, l’une des trois avocates des 86 faucheurs. Selon elle, ses clients ont agi  » en état de nécessité  » face à un  » danger sanitaire « , les parcelles de M. Ménara  » contaminant  » les champs voisins. Inscrit dans le code pénal, l’état de nécessité permet d’écarter la responsabilité d’une personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien « , accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal. Au moment des faits, le MON810 était le seul maïs OGM autorisé dans l’UE. Mais, « deux ans plus tard, en janvier 2008, la France l’a interdit « , rappelle José Bové. Ce procès juge « une action qui a permis la transformation de la situation en France. On est jugés pour avoir eu raison avant l’heure « , estime le député européen. Devant les juges, José Bové a révélé les rouages qui conduisent l’UE à mettre des OGM sur le marché sur la base de rapports scientifiques émis par les multinationales, tel le semencier Monsanto, qui commercialise le maïs OGM MON810 saccagé en 2006. Certains faucheurs ont aussi mis en avant leur désir « d’alerter l’opinion » par une action de « résistance » et de « désobéissance civile », d’autres reconnaissant que ce type de procès pouvait servir de « tribune » à leur cause et « permettre de faire évoluer la loi ».

Du côté des parties civiles, « le dossier est très clair : c’est une action caractérisée et revendiquée. Aucun fait ne permet d’excuser » le fauchage de parcelles légales et autorisées », tranche Me Maï Le Prat, qui défend à Marmande, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Pour Claude Ménara, l’agriculteur victime du fauchage et militant pro-OGM de la première heure, « ce procès n’est pas celui des OGM, mais celui des 86 délinquants qui ont pénétré dans une propriété privée et ont saccagé des cultures ». Selon ses expérimentations, la coexistence entre champs OGM et champs conventionnels est « possible », les taux de « contamination » des parcelles non-OGM demeurant dans la limite autorisée par Bruxelles (0,9%), dès lors qu’il existe une distance suffisante et qu’une « barrière pollinique » est instaurée. Claude Menara a reçu le soutien de la FRSEA d’Aquitaine (Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles). Ce procès intervient alors que la culture des OGM en plein champ fait l’objet d’un moratoire en France depuis janvier 2008. Et, le débat ressurgit actuellement. Greenpeace vient de déposer auprès de la Commission européenne une pétition signée par plus d’un million de citoyens de l’Union réclamant la suspension des autorisations de cultures et de commercialisation des OGM sur l’ensemble des 27 pays. Il y a deux semaines, les ministres allemand, espagnol, italien et français de l’Agriculture se sont opposés à la proposition de la Commission européenne de laisser les Etats membres décider s’ils veulent cultiver ou non des Organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, préférant que les décisions continuent de se prendre au niveau communautaire.

Nicolas César

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