TGV et nuisances sonores : un rapport national tranche


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 02/05/2019 PAR Romain Béteille

Souvenez-vous, c’était en septembre 2017. Le concessionnaire LISEA, gestionnaire de la LGV SEA (Sud-Europe Atlantique) mandatait le « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement » (CEREMA) pour réaliser des mesures acoustiques chez des particuliers se plaignant des nuisances sonores lors du passage des trains. Depuis, 300 points de mesure ont été identifiés, et c’est peu dire que les restitutions des résultats de ces dernières n’a pas convaincu les riverains. Déjà, lors de participations à des réunions publiques ou d’une campagne de mesure effectuée en Gironde, la règlementation, mise en place en 1999, et le seuil critique de décibels avaient été assez vivement contestés, les riverains dénonçant une moyenne uniformisée qui ne tenait pas compte des « pics d’intensité » constaté lors du passage des trains. À l’occasion des débats sur la loi d’orientation des mobilités, la sénatrice Nathalie Delattre a plaidé pour une reconnaissance du « caractère cumulatif des différentes nuisances sonores ». 

Une règlementation « respectée », mais…

Ce jeudi, le dossier connaît un nouveau « rebondissement ». La ministre des transports, Elizabeth Borne, s’est en effet vue remettre le rapport de la médiation au sujet des nuisances générées par les TGV sur deux lignes : Bretagne-Pays-de-la-Loire et… Sud Europe Atlantique. Dans un note conjointe aux rédactions, le Ministère de la Transition Écologique et celui des Transports détaillent un peu plus les résultats de ce rapport mandaté en mai 2018 auprès du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et censé « objectiver les nuisances ressenties, proposer des mesures de traitement des situations de nuisances avérées et étudier les éventuelles évolutions nécessaires des réglementations pour l’avenir ». Bilan des courses : selon la communication officielle (et cela risque d’en décevoir plus d’un), la règlementation « est respectée, même si certains cas de dépassement de seuils sont constatés et nécessitent d’être traités directement par les concessionnaires qui en sont responsables ». Mais la note apporte en revanche un bémol notable au sujet de nuisances « avérées liées non pas à un niveau de bruit régulier mais à des pics de bruit élevés lors du passage des trains. Si le bruit est donc limité en moyenne, la situation reste insupportable pour les riverains en raison de ces pics ». 

Les douzes travaux

Face à cette nouvelle prise en compte, la CGEDD a émis douze recommandations (deux pages au sein d’un document qui en compte 224). Le rapport appelle donc notamment à publier des trafics moyens journaliers annuels pour « chaque tronçon des sections courantes », vérifier « si nécessaire au vu de la progression du trafic » si de nouvelles mesures doivent être effectuées mais aussi « mettre en place des mesures tarifaires différenciées sur les redevances d’infrastructures des deux LGV favorisant les trains les moins bruyants » dans le cadre d’une prochaine ouverture à la concurrence. Les experts mandatés du CGEDD invitent aussi à « prévoir dans le cahier des charges des futures infrastructures ferroviaires grande vitesse que les habitations pour lesquels les seuils de nuisances sonores sont dépassés fassent l’objet d’un traitement acoustique du bâti », qu’une « aquisition amiable » des biens immobiliers concernés soient proposée aux habitants faisant face à des pics de bruit supérieur à 85 décibels ou encore qu’un fonds soit créé (financé à 50/50 par l’État et les collectivités) « pour le parachèvement des protections phoniques, vibratoires et visuelles ». Enfin , elle recommande aux maires de « faire figurer dans les plans locaux d’urbanisme les secteurs dans lesquels il est interdit de construire des habitations dotées de structure en bois ». 


En termes de financement proprement dit, si Elisabeth Borne a assuré, lors d’entretiens et de discussions effectuées avec les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, vouloir mettre en oeuvre ces mesures « sans délais », les détails sont encore assez maigres. Il est ainsi indiqué que « des travaux seront menés selon les cas par une adaptation de l’infrastructure (rehaussement de talus, prolongation de mur) ou une isolation des habitations ». Leur coût, spécifié dans le rapport du CGEDD, est estimé à 22 millions d’euros pour la ligne SEA (et 11 millions d’euros sur la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire). Des conventions de financement doivent être rédigées par les Préfets des régions concernées et signées d’ici l’été. Quant-aux prochaines lignes, le ministère a indiqué qu’Elizabeth Borne saisirait le Conseil national du bruit, le Cerema et l’Anses pour définir de nouveaux indicateurs « plus pertinents » et mieux identifier l’impact des pics de bruit sur la santé des riverains.

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