Bagatelle 2022 : vers une votation citoyenne

Elle s’appelle RIHO. Derrière ce petit sigle aux doux relents exotiques se trouve une jeune association, « Résistons pour notre Institution Hospitalière », fondée en novembre dernier. Et autant dire que le dossier auquel elle s’attaque est loin d’être accepté à l’unanimité. Le 6 décembre 2016, l’Hôpital d’Instruction des Armées Robert-Picqué et la Maison de Santé Protestante Bagatelle ont officialisé leur fusion dans un accord, transférant les services des 26 hectares du premier sur les sept du second (pas tous, visiblement : lors d’un conseil de métropole en avril, un élu communiste s’était ému de la perte de deux tiers des emplois hospitaliers à Robert-Picqué, de 750 à 250 salariés) au sein d’un partenariat baptisé BAHIA, en fait un Groupement de Coopération Sanitaire) permettant une collaboration active entre le public et le privé. Très concrètement, le changement d’échelle concernant Robert Picqué fait partie d’une dynamique nationale de recentrage de l’Armée Française baptisée SSA (Service de Santé des Armées 2020) : si l’activité de l’établissement, qui a plutôt bonne réputation, bénéficiait aux civils à hauteur de 80% (pour environ 28 000 passages aux urgences chaque année), elle se réoriente vers ce nouveau partenariat qui fait toujours de Bordeaux l’une des quatre plateformes régionales de la médecine des armées.

Le projet BAHIA concerne la construction d’un nouveau bâtiment de 5000 mètres carrés pour les consultations et les bureaux administratifs, la démolition de l’ancien bâtiment de Bagatelle (construit en 1924) avec une façade rénovée et un plateau technique étendu, un nouveau Pavillon pour accueillir la Fondation John Bost, 1050 places de stationnement et un programme de 450 logements en habitat mixte (dont 30% en locatif aidé), situé tout au bord de la route de Toulouse. Dans le prospectus officiel, on promet 44 000 hospitalisations par an, 450 places conventionnelles et 350 à domicile et 40 000 prises en charge par an aux urgences. La maternité de Bagatelle prévoit d’accueillir un nouveau service de néonatalogie et les urgences dentaires (5000 patients par an) seront maintenues. En théorie, du mieux ou, au moins, du « pareil » pour tout le monde, donc. En théorie, seulement. Depuis de nombreux mois, les actions publiques et les protestations (pétitions ayant recueilli 10 000 signatures et remises à l’ARS… sans effet; réunion publique de présentation du projet très agitée en juin…), provenant notamment du Comité de défense Robert Picqué n’ont pas vraiment changé d’arguments, et RIHO semble n’en être que la formalisation associative officielle. En mai 2016, la motion votée à l’unanimité proposée par les élus EELV à la métropole assurait s’engager pour que l’offre de soin soit maintenue « avec les mêmes missions qu’aujourd’hui et la préservation des emplois et des statuts des personnels ». Depuis, de l’eau a sensiblement coulé sous les ponts. 

Entre deux chaises

Jusqu’au 24 novembre, date à laquelle une délibération a été votée en conseil de métropole, précisant que le projet BAHIA allait « nécessiter la réhabilitation et la construction de bâtiments dans une perspective d’optimisation du fonctionnement des équipements du site ». Problème, constaté de l’aveu même de Bordeaux Métropole, « pour permettre sa réalisation, Bordeaux Métropole doit engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, modification qui est soumise à évaluation environnementale ». Dans la délibération, on précise même que le site dispose de constructions « de différentes époques  dont certains éléments ont bénéficié d’une protection patrimoniale au PLU ». En conséquence, l’institution a prévu d’organiser une concertation, dont la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) s’est portée garante, et la déclaration de projet est toujours soumis à une enquête publique, dont la date n’est pas encore arrêtée. Là dessus, comme sur les « axes prioritaires » et les « protocoles de soin innovants » consacrés sur le site internet du projet demeure tout de même un certain flou, qui agace les membres de l’association RIHO, réunie ce lundi matin à Talence. Les arguments sont relativement les mêmes que ceux du Comité, certains des membres de la nouvelle association étant des transfuges de ce dernier. Pour Patrick Bouillot, élu du FDG à Villenave d’Ornon, l’opération BAHIA 2022 est même « très opaque, alors même qu’il s’agit d’une opération structurante en termes d’aménagements et de santé publique ».

Ce dernier, accompagné de Marie Mutin (qui n’est pas une élue mais qui co-préside l’association et a travaillé dans le milieu hospitalier), énonce des arguments à l’envi : « Il y a une aberration d’urbanisme : pourquoi concentrer sur sept hectares alors que le site de Robert Picqué en compte 26 ? Il n’y a qu’à rouler sur cet axe tous les jours pour voir qu’il y a déjà d’énormes difficultés de circulation et de stationnement ». L’élu oppose presque une notion de gaspillage d’argent public dans le fait que l’État intervienne dans le financement du renforcement d’un établissement (en l’occurrence, une fondation) privé de secteur 1 (c’est à dire assurant les tarifs de la sécurité sociale). « La santé publique, c’est quand même du rôle de l’État. On a le sentiment qu’il a abandonné sa mission et que personne n’a rien vu ». Dans un communiqué adressé au député FI Loïc Prud’homme (élu dans la troisième circonscription) et aux conseillers départementaux de Bègles, Talence, Villenave d’Ornon et La Brède, l’association déplore aussi un transfert effectué « dans le quasi secret de l’administration sans aucune consultation de la population concernée » et les 25 hectares de Robert Picqué « laissés à l’appétit des promoteurs et bétonneurs ». Comme d’habitude, d’un côté comme de l’autre, il y a à prendre et à laisser. Les quelques 200 personnes ayant participé à la réunion publique de juin dernier à Talence sont là pour le prouver. Depuis, en revanche, la communication officielle (notamment autour d’une « maison du projet » prévue en décembre) se fait plus discrète. De son côté, le député girondin, dans une lettre datée du 23 novembre adressée à la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, décrit « une opacité certaine, alors qu’il aurait été simple de rendre publiques les termes de l’accord entre l’État et la MSP Bagatelle ». Quant au devenir du site de Robert Piqué, ce dernier le juge « incertain », mais le spectre de la fermeture à terme plane dans les couloirs.

Procès d’intentions

« L’intention de l’État de le mettre en vente n’a pour le moment rencontré aucun positionnement clair exprimé de la part des collectivités locales. Il s’apprête à financer la majeure partie des 90 millions d’euros de cette opération via la vente de terrains, des aides directes de votre ministère (30 millions d’euros) et probablement des garanties d’emprunt », écrit-il encore. « J’ai obtenu une réponse assez classique d’Agnès Buzyn, disant que le projet était très bien et qu’il n’y avait pas de souci à se faire. Or, les termes exacts de l’accord signé le 6 décembre sont toujours inconnus, et en demandant le document, on obtient une fin de non recevoir. C’est un peu étonnant, on nous a répondu que c’était suite à demande de clause de confidentialité auprès du Ministère de la Défense, ce qui a été réfuté par la Secrétaire d’État Geneviève Darrieussecq », nous avouait-il en commentant la situation. « Bagatelle nous dit que 500 riverains ont reçu des prospectus dans leurs boîtes aux lettres  pour être informés du projet, ce qui est bien trop bas. Ce n’est pas la population des rues aux alentours qu’il faut informer, c’est la population des zones qui sont concernées par le rapatriement des urgences », renchérit Marie Mutin. La solution pour RIHO est toute trouvée : organiser, via les listes électorales de la circonscription, une « votation citoyenne » au moment de l’enquête publique. « Les habitants du secteur doivent donner leur avis ».

Voilà qui permettrait, à coup sûr, de consulter plus de monde sur la question. Savoir si cette votation sera prise en compte, en revanche, est moins évident. « On la notifiera au commissaire enquêteur, qui est obligé de le mettre dans son rapport d’enquête. Après, il y attache où non de l’importance, mais s’il a cent personnes qui viennent le voir dans le cadre de ses permanences et quatre ou cinq mille qui viennent voter, ça va être dur de ne pas en tenir compte ». RIHO mise donc sur l’effet de groupe pour tenter de faire pencher la balance. Reste que la marche du regroupement semble difficile à arrêter, même si elle évolue dans un climat social plutôt compliqué à Bordeaux. D’autant qu’elle concerne également les urgences de l’hôpital Saint-André, prévues pour être transférées à Pellegrin et Haut-Lévêque en 2021 (un « nouveau schéma » serait « en cours de réflexion » selon les déclarations cet été de Philippe Vigouroux, directeur du CHU). Le projet Bahia, lui, a déjà démarré. Le calendrier officiel a déjà prévu, en début d’année prochaine, un renforcement de la mutualisation des services (alors même qu’un quart des disciplines y ont, officiellement, déjà été mutualisées en 2016) et un tout début des travaux pour 2018, avant une livraison complète en 2022.