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20/02/19 : Dans le cadre du grand débat national, la quasi-totalité des mairies de Charente-Maritime ont ouvert des cahiers citoyens. Ces cahiers se clôturent ce soir, 20 février. Ils seront transmis à la préfecture, au plus tard pour la fin de la semaine.

20/02/19 : La Rochelle : Le prochain forum Objectif Emploi (rencontres entreprises et demandeurs d'emploi) aura lieu à La Jarrie mardi 5 mars de 14h à 17h, Gymnase du collège Jacky Héraud, 43 rue du chemin vert. Rencontres ouvertes à tous sans inscription.

19/02/19 : « Ça suffit » : La Fédération du PS de Gironde appelle à rejoindre le rassemblement contre l’antisémitisme du mardi 19 février à 19 heures, Place de la République à Bordeaux. Ce rassemblement est devenu au fil des heures un "Front républicain"

19/02/19 : Concert du pianiste Fazil Say à l'Auditorium de l'Opéra de Bordeaux les 21 et 22 février. Au programme : le Concerto n° 21 de Mozart mais aussi sous la direction musicale de Paul Daniel, l'ONBA jouera la nouvelle symphonie du pianiste baptisée "Hope"

18/02/19 : Dans la nuit de samedi et dimanche 500 hectares sont partis en fumées au dessus des vallées de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Etienne de Baigorry, premiers résultats récurrents des écobuages traditionnels. Ils ont été interdits jusqu'à ce jour.

18/02/19 : La ville de Poitiers appelle à un rassemblement contre l'antisémitisme et le racisme le mardi 19 février à 19h place Leclerc.

18/02/19 : Charente-Maritime : Saint-Jean-d'Angély organise son grand débat national le vendredi 1er mars à 18h, salle Aliénor-d’Aquitaine. Cette réunion d’initiative locale aura pour thème « Vers une nouvelle ruralité », en présence du député J-P Ardouin.

18/02/19 : Charente : Frédérique Bredin, Présidente du CNC, se rendra au Pôle Image Magelis à Angoulême demain, pour aborder notamment les questions du crédit d’impôt international qui favorise les tournages de films étrangers en France.

16/02/19 : Quelques 2 à 3.000 personnes à Saint Vincent de Cosse en bord de Dordogne ce samedi en présence de nombreux maires et du président du département pour soutenir le contournement de Beynac dont les travaux sont suspendus après l'arrêt du Conseil d'Etat

16/02/19 : Charente : le rectorat a annoncé hier douze fermetures d'écoles et vingt trois fermetures de classes, particulièrement en milieu rural, pour la rentrée 2019. A Voulgezac/Plassac-Rouffiac, c'est carrément le groupe scolaire qui disparaît.

15/02/19 : La Rochelle : Réunion publique dans le cadre du grand débat national « Transition écologique, un devoir laïc, démocratique et citoyen » Salle de l’Oratoire, ce dimanche à 14h.

15/02/19 : Charente-Maritime : la mairie de Clavette, près de La Rochelle, organise un Grand Débat national sur le thème de la fiscalité, mardi 26 février à 19h à la salle des fêtes.

Juppé : une démission lourde de sens

Il a tourné la page entre émotion et lassitude...Emotion lorsque la voix s'est brisée à l'évocation du couple qu'il formait avec la ville, lassitude lorsqu'il a esquissé les raisons de fond qui l'ont décidé à ne pas briguer un mandat supplémentaire, le « mandat de trop » que l'on n'allait pas tarder à lui jeter à la figure. Oui, ce qui nous a semblé le plus révélateur du choix d'Alain Juppé de renoncer à se représenter et à accepter, en 24 heures, la proposition qu'on lui a faite, c'est ce sentiment que le combat n'en valait plus forcément la peine, en tout cas pas sur la place publique, dans un contexte où, il l'a souligné, l'esprit public « est devenu délétère ». Et de pointer la haine, la violence, les mensonges qui envahissent les réseaux sociaux et ces affirmations péremptoires sur le mode « élus tous pourris et élites stigmatisées »... D'aucuns railleront ces propos et, déjà, sans sourciller égrènent les moments les plus rudes d'un parcours politique, longtemps dévoué à Jacques Chirac. C'est tout juste s'il ne faudrait pas s'excuser, aujourd'hui, d'accorder un peu d'attention aux propos d'un homme de droite qui n'a jamais placé ses désaccords au-dessus des valeurs de la République. Un républicain qui a claqué la porte d'un parti qui n'a plus rien à voir, sous Wauquiez, avec ce qui fut naguère l'UMP, l'Union pour un mouvement populaire. Désormais tenu à un vrai devoir de réserve, dans quelques semaines, au sein du Conseil constitutionnel, il exprimera des points de vue dont on peut penser qu'ils ne seront pas inutiles à un président qui va devoir, justement, ouvrir le chantier des réformes institutionnelles.


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  • 20/02/19 | P-A : attention maximale au ski

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    Alors que la saison de ski bat son plein, les services de l'État se mobilisent. Ainsi, ces derniers lancent la campagne "Pour que la montagne reste un plaisir", dédiée à la sécurité sur les pistes et les règles de bonne conduite à respecter sur les domaines skiables. La Préfecture des Pyrénées Atlantiques organise dans ce cadre deux journées de prévention les 20 et 21 février sur le domaine skiable de Gourette. Les journées sont ouvertes aux skieurs de tous âges.

  • 20/02/19 | Convention entre les Deux-Sèvres et Ciments Calcia SAS

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    Le Département des Deux-Sèvres et la société Ciments Calcia SAS viennent de signer une convention pour l'aménagement d'accès à une future carrière d'argile, la carrière d'Amailloux sur la RN 149. La société Ciments Calcia SAS est ainsi chargée des travaux qui consistent en l'aménagement d'un giratoire et d'une route d'accès à la carrière, au niveau de la RD 327 et de la RN 149.

  • 20/02/19 | EDF simplifie la vie

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    EDF lance IZY by EDF, une plateforme permettant d’accéder aux services du quotidien. Que ce soit pour des petits travaux ou des projets de rénovation plus importants, IZY by EDF s’adresse à tous, particuliers comme professionnels. Présent dans 8 agglomérations en France, ce service arrive à Bordeaux et dans ses alentours. Un accompagnement gratuit à chaque étape du projet est proposé par IZY au travers de ses conseillers spécialisés. Plus d'infos

  • 20/02/19 | BMQ : deux porte-paroles nommés

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    L'association Bordeaux Métropole des Quartiers s'est réunie le vendredi 15 février dernier. Le séminaire était organisé dans le but de définir la marche à suivre pour les semaines à venir. BMQ a ainsi décidé d'amplifier son travail de fond, annonçant l'arrivée cet été d'un ouvrage sur les grands enjeux de la métropole. L'association a également nommé deux nouveaux porte paroles. Il s'agit de l'avocate Anne Cadiot-Feidt, et de Marc Langlois, fondateur du cabinet de conseil DOO.

  • 20/02/19 | 2ème édition du mois de la reliure à Pau

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    La Bibliothèque Patrimoniale de Pau propose 4 rendez-vous en mars à l'Usine des Tramways pour faire découvrir à tous l'art de la reliure. Après le succès de la 1ère édition, cette année le but est de découvrir les étapes de fabrication d'un livre et les techniques de réparation des œuvres abîmées. Les samedis 2, 9, 16 et 23 mars dès 15 h, des activités et visites seront ainsi organisées. Inscriptions au 05 59 98 78 23 ou par mail à patrimoines@agglo-pau.fr. Places limitées à 15 par séance, 10 pour le 23 mars.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Métropole | Budget municipal de Bordeaux : entre "contestations" et "ajustements"

29/01/2018 | Le rapport remis la semaine dernière par la Chambre régionale des comptes a été l'objet d'échanges plutôt vifs lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Conseil municipal janvier 2018

La séance du Conseil municipal de Bordeaux ce mercredi a largement été consacrée aux échanges houleux entre la majorité et les divers élus d'opposition, à la suite du rapport rédigé par la Chambre régionale des comptes dévoilé la semaine dernière. 108 pages au sein desquelles on trouve six obligations, et quatorze recommandations dont neuf mises en place ou en cours de réalisation. Pour l'opposant socialiste Matthieu Rouveyre (qui a d'ailleurs saisi le Tribunal administratif en octobre 2016), le rapport en question est sans équivoque : le déficit de la ville a été "dissimulé par l'inscription insincère de recettes fictives". Une "cavalerie budgétaire" contestée par le maire de Bordeaux.

Une situation "saine"

"La santé financière de la ville est là, nous pouvons envisager l'avenir dans de bonnes conditions". Tels ont été les mots d'introduction de l'adjoint au finances de la mairie de Bordeaux, Nicolas Florian, au moment d'ouvrir les "débats" (qui ont davantage eu l'air d'une session de corde à sauter...). Dans le détail du rapport remis la semaine dernière et ayant constitué une large partie de la séance (plus de deux heures), la CRC (qui a analysé les exercices s'étalant de 2010 à 2016), constate des investissements très importants; Stade Matmut, Cité municipale et Cité du Vin se partageant quelques 654 millons d'euros qui font, du coup, gonfler la dette de la ville, passée de 182 à 377 millions d'euros (avant de revenir à 343 millions d'euros fin 2016). La CRC relevait aussi dans son rapport des "restes à réaliser" sous la forme de deux offres bancaires (l'une émanant d'Arkéa à travers un courrier du 31 décembre 2015, l'autre de la Banque Postale dans une lettre du 11 janvier 2016 pour un montant total d'emprunt de 70 millions d'euros) annulées l'année suivante. Ce qui est reproché à la ville de Bordeaux, c'est donc d'avoir inscrit ces restes à réaliser dans les recettes alors qu'ils "ont eu pour seule finalité d'équilibrer des comptes clos" losque l'équilibre réel d'un budget doit disposer d'une évaluation sincère des recettes et des dépenses selon le Code général des collectivités locales. Autrement dit, sans ces deux demandes d'emprunts non souscrits, les résultats annuels des exercices 2013 et 2015 "deviennent déficitaires". C'était évidemment l'un des points essentiels des débats qui se sont tenus aujourd'hui en séance du Conseil municipal, si bien que les autres délibérations sont presque passées comme une lettre à la poste.

Si on soustrait aux débats les jolies invectives attendues entre la majorité et l'opposition, le maire de Bordeaux a précisé dans un point presse d'avant séance les raisons pour lesquelles ce point précis formait, selon lui, un désaccord entre la municipalité et le constat de la CRC. Cette dernière souligne par ailleurs qu'à fin 2016, la capacité de désendettement était de 11,6 ans et dépassait donc le palier de dix ans à partir duquel la situation "doit être considérée comme préoccupante". Une durée contestée par Alain Juppé, qui précise que "le seuil d'alerte tel qu'il a été fixé par le législateur à titre indicatif dans les nouvelles dispositions relatives aux collectivités locales est de douze ans. Par ailleurs, et la Chambre le signale elle-même, si nous sommes à 11,6 ans en 2016, c'est parce que l'attribution de compensations que nous versons à la métropole au titre des Établissements d'Intérêt Métropolitain qui lui ont été transférés (comme le Stade) a été jusqu'à présent entièrement imputée en section de fonctionnement, ce qui augmentait nos dépenses de fonctionnement, diminuait notre épargne et diminuait notre capacité de désendettement. Nous nous sommes battus au Parlement pour changer cela car cette règle n'était pas juste : certaines de ses dépenses étaient des dépenses d'investissement et d'autres de fonctionnement. Nous avons obtenu satisfaction, un amendement a été voté, il a fallu ensuite beaucoup de temps pour que Bercy donne les consignes à ses services mais aujourd'hui, cette attribution de compensation est répartie entre fonctionnement et investissement. Conséquence : notre capacité de désendettement à la fin 2017 est de 5,4 années. Jusqu'en 2020, nous resterons sous la barre des huit années. La situation financière de la ville pour moi, est saine". 

Finir les restes

Concernant le fameux report des "restes à réaliser", le maire de Bordeaux évoque un désaccord avec la CRC. "Nous avons eu un dialogue sur la façon de les comptabiliser. Nous considérons que les crédits non engagés doivent être annulés et reportés sur l'année suivante, la Chambre a une vision différente. Nous nous appuyons sur une jurisprudence de la Cour des Comptes qui remonte peut-être à 1999 mais n'a pas été démentie, et surtout par les instructions du Ministère de l'Intérieur et du ministère des comptes publics qui valident notre présentation comptable. Je demande une clarification aux autorités de tutelle pour savoir qui a raison". C'est certes extrêmement technique, mais la ville de Bordeaux, contrairement aux dénonciations de l'opposition socialiste, ne considère pas ce report comme une erreur ni comme une "lecture partielle de la notion des restes à réaliser" comme le souligne le langage de la CRC. "Il y a eu un recours fait devant le Tribunal Administratif parce que certains considéraient que ces deux emprunts n'étaient pas certains et qu'ils n'étaient donc pas comptabilisables. On va voir ce que décide le Tribunal administratif". Problème : depuis la saisie de ce dernier en 2016, aucune date d'audience ni intention de traitement du dossier n'a été formulée.

"En toute hypothèse, même si ce dernier nous donnait tort, le déficit théorique du compte administratif 2015 serait très inférieur au seuil de saisine de 5% fixé par le code général des collectivités locales comme le dit la CRC dans son rapport. Nous sommes en dessous de 2% en réalité, cette décision serait donc sans effets pratiques d'aucune sorte", précise enfin Alain Juppé. 5%, c'est en effet le seuil d'alerte du déficit budgétaire au delà ou au niveau duquel le Préfet doit saisir la CRC qui pourrait enclencher, si les recommandations de la Chambre ne sont pas suivies, une mise sous tutelle préfectorale. Alors, pas de quoi s'inquiéter si on reste en dessous du seuil ? Pas vraiment, selon l'opposant socialiste Matthieu Rouveyre, intervenu en séance pour préciser que le tribunal pourrait tout de même procéder à l'annulation des comptes administratifs de 2015, auquel cas même les "en dessous des 2%" présentés par la mairie l'obligerait à revoir sa copie. Mais pas question pour Alain Juppé de parler d'emprunts fictifs "puisque ces derniers n'ont pas eu lieu", ni même d'insincérité : au pire peut-on évoquer une "irrégularité, inexactitude ou, au pire, illégalité". "Nous ne demandons pas un placement sous tutelle, mais la situation est tout de même inquiétante : jusqu'en 2014, la dette de la ville était inférieure à la moyenne nationale, ce qui n'était plus le cas en 2015", a quant-à-lui renchéri Pierre Hurmic. La décision qui sera rendue par le Tribunal administratif devrait donc permettre de délier à nouveau les langues. En attendant, ce n'est pas les seuls points soulignés par le rapport de la CRC. 

Des ajustements qui restent à réaliser

Cette dernière a en fait effectué six obligations (trois sont déjà engagées selon la mairie), quatorze recommandations (une est déjà actée, huit autres sont en cours de mise en oeuvre). C'est que parmi les dossiers remis sur la table se trouve également la question des agents de la ville. Selon les chiffres de la CRC, 41% des agents sont soumis à une obligation du temps de travail inférieure à 1607 heures par an, soit l'équivalent des 35 heures. Il est aussi relevé une pratique des autorisations d'absence très favorable aux salariés (cinq jours pour le mariage d'un enfant, trois pour celui d'un frère où d'une soeur) , des pratiques "étonnantes" en matière de gestion du temps de travail (deux minutes de travail par jour en plus pour rattraper la "journée de solidarité") et des régimes dérogatoires, c'est à dire des conditions de travail adaptées : cela concerne notamment les agents travaillant dans les écoles ou les crèches, des policiers municipaux ou des agents de surveillance de la voie publique, pour lesquels "les contraintes justifient les conditions" selon le maire de Bordeaux. Des avantages en nature, comme les "quatorze logements municipaux occupés à titre gracieux par d’autres agents (sont notamment cités le directeur de cabinet du maire ou le DG des services techniques), sont aussi mis sur la table.

Si la CRC préconise donc une réduction des dépenses dans le domaine des fonctionnaires municipaux, pas question pour l'ancien candidat aux primaires (qui avait d'ailleurs souligné une "volonté de rigueur" sur ce sujet "lors de sa campagne aux élections nationales" selon l'élue PS Michèle Delaunay) de céder trop de terrain, même s'il reconnaît que des efforts sont à faire. "Des observations critiques ont été faites sur la gestion des ressources humaines de la ville, notamment sur la durée du travail, l'absentéisme, les avancements et/ou avantages en nature. Sur de nombreux points, nous avons engagé les régularisations nécessaires. Nous sommes en train de préparer un plan prévisionnel pluriannuel des effectifs. Des délibérations ont déjà été ou seront prises pour valider les régimes dérogatoires au temps de travail, même chose sur le nouveau régime indemnitaire. Le directeur général des services est en train de présenter un plan pour faire reculer l'absentéisme qui, c'est vrai, a augmenté mais reste en dessous de la moyenne des collectivités comparables". Dans le détail, le rapport fait état d'une augmentation de 6,9 jours par an et par agent entre 2010 et 2015 pour atteindre 33,2 jours cette même année. "Quelles que soient les préconisations de la Chambre, nous continueront à embaucher les fonctionnaires nécessaires pour faire fonctionner les équipements publics de la ville. Nous avons une croissance démographique qui nous oblige à ouvrir des groupes scolaires supplémentaires : trois cette année et neuf en préparation pour les années qui viennent. C'est une dépense d'investissement et de fonctionnement, il n'est pas question de renoncer à mettre les personnels municipaux dans ces groupes scolaires, pareil dans les gymnases ou les équipements culturels. C'est pour ça que nous avons un plan de recrutement pour 2018 et 2019 qui tourne autour de cinquante postes de fonctionnaires supplémentaires. C'est incontournable", a réaffirmé Alain Juppé. Pour justifier ces nouvelles embauches, l'élu parle de "faire face à la croissance démographique".

L'opposition, elle, y voit des problèmes remettant en cause une gestion qualifiée de "saine", et demande à ce que les avantages en nature soient répertoriés, demande qui n'a pas obtenu de réponse en séance. Pas plus de succès non plus pour la création d'une "mission d'information et d'évaluation" composée d'élus municipaux pour enquêter, à son tour, sur les comptes de la ville.  "Je vais donc informer la chambre régionale des comptes que les mois d'enquête n'ont pas fait la clarté sur la situation et qu'une commission politique en serait capable. Est-ce-que vous vous rendez compte de la monstruosité de ce que vous venez de dire ?", a invectivé le maire de Bordeaux à l'élu socialiste Matthieu Rouveyre. Plus d'un tiers des agents a beau avoir été transféré à la métropole en 2016, les régularisations sont, on le voit, toujours en cours. La municipalité, en revanche, s'est engagée à inscrire la validation des régimes spéciaux en délibérations à soumettre en séance. Pragmatique, Vincent Feltesse a, lui, eu l'air de prêcher un peu pour sa paroisse : "L'enjeu va se faire au niveau de la gestion du personnel dans les années à venir, son rapport de charges étant deux fois supérieur à celui de la population. Quelles sont les marges de manoeuvres de la municipalité ?" a-t-il notamment questionné en laissant la réponse en suspens. Quant aux soucis budgétaires du bilan comptable 2015, il devrait prochainement être le dernier des soucis de la mairie malgré l'épée d'un Tribunal Administratif n'ayant pas encore tranché. Une réunion a en effet eu lieu ce lundi pour débuter "la négociation du contrat liant Bordeaux avec l'État pour 2018-2020 dans lequel le plafond de dépenses de +1,2% sera fixé d'une année sur l'autre". Bordeaux Métropole et la ville de Mérignac sont aussi concernées par cette nouvelle disposition future, qui devrait encore un peu plus faire peser le pour et le contre sur les futures dépenses d'investissement à engager (dont fera notamment partie le futur pont Simone Veil). Ce plafonnement sera intégré dans le futur débat d'orientation budgétaire organisé fin février, avant un vote du budget lors du Conseil municipal de mars. Vous connaissez "L'histoire sans fin" ?

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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