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Politique

Journée chiffres et territoire au Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Séance plénière du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine 25 juin 2018

Alain Rousset aura beau eu tenter de convaincre les conseillers régionaux de l'opposition qu'« on ne vote pas contre un compte administratif, en ce qu'il est une photographie de la réalisation du budget de l'année précédente », ils n'auront pour le moins, pas tous été convaincus par l'argument. Le Rassemblement National (ex FN) et UMP en première ligne. Pour autant, beaucoup, à l'UDI et au Modem, notamment, ont félicité « les ratios globaux corrects de ce compte administratif 2017, ce qui n'était pas gagné au vu des héritages de Poitou-Charentes...». Quelques félicitations sur ce 2ème compte administratif de la Nouvelle-Aquitaine depuis sa grande fusion qui n'excluent pour autant pas les critiques (et des abstentions), avec en ligne de mire, un taux de réalisation de 90%, salué par la majorité, mais jugé trop peu suffisant par l'opposition.

« L'exécutif est satisfait en termes de réalisation de recettes et de dépenses, même si sur ces dernières on peut s'en doute un peu s'améliorer », se félicitait en début d'intervention Andréa Brouille, Vice-présidente du conseil régional en charge des finances. Et pour cause, sur les recettes le compte administratif 2017 affiche une réalisation proche de 100% et sur les dépenses, le taux de réalisation frôle les 90%. Si sur l'année 2017, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 17,8% (soit 285 M€) par rapport à 2016 « c'est à 100% induit par la prise en charge de nouvelles compétences que sont les transports scolaires et interurbains », analyse la vice-présidente avant de poursuivre : « si on analyse l'évolution des dépenses de fonctionnement à périmètre constant on note une baisse de -0,8% de ces dépenses ». Autres chiffres livrés par ce compte administratif à travers la voix de celle qui en a la responsabilité: « la capacité d'autofinancement est renforcée, avec un taux d'épargne brute qui progresse en 2017 et s'établit à 19,3%. Quant à la capacité d'investissement l'effort est maintenu puisque l'investissement représente 28% des dépenses totales. Enfin, la capacité de désendettement est améliorée puisque qu'elle passe de 4,8 ans en 2016 à 4,4 ans en 2017, soit 2 fois moins que le plafond national autorisé ».

Un taux de réalisation des dépenses qui chagrine l'opposition
Un satisfecit de l'exécutif et de sa majorité pars vraiment partagé par les élus de l'opposition. « Au bout de deux ans, on aurait pu s'attendre à mieux, tranche Olivier Chartier pour l'UMP. Sur le ratio de l'investissement le compte n'y est pas. Vous nous annonciez un objectif de 30 à 35% du budget consacré à l'investissement, nous n'y sommes pas ( 28% ndlr). C'est 80 M € en moins que prévu dans un contexte de 207 M€ de hausse du budget... » Autre critique de celui qui est aussi le président de la Commission des Finances, « +0,1% d'épargne brute, ça n'est pas une évolution, c'est plutôt une stabilité relative, due qui plus est, à des facteurs exogènes externes, dont notamment une fiscalité plus dynamique que prévue, grâce à l'amélioration de la situation économique tant au niveau régional que national. » Enfin, concernant la baisse des dépenses de fonctionnement, il voit dans ce compte administratif, la traduction d'« une occasion manquée d'amélioration structurelle de nos dépenses de fonctionnement » qui aurait été d'autant plus gênante, considère-t-il si le taux de réalisation des dépenses avait été de l'ordre des taux de réalisation connu par la région ex-Aquitaine, qui était meilleur, « de l'ordre des 93%, plutôt que du 89% ».
Un taux de réalisation qui chagrine aussi Pascale Requenna pour le Modem et Jean Dionis du Séjour pour l'UDI : « 89,6% de réalisation des dépenses de fonctionnement c'est 218 M€ de crédits non consommés... » et de souligner des disparités dans ces taux de réalisation par politiques « Sur la politique contractuelle nous sommes à 40,5% de réalisation, sur la gestion des fonds européens à peine à 40%... ce sont des retards qui suscitent de l'inquiétude au sein de mon groupe ». Des taux de réalisation « très moyens » selon Fabienne Requenna qui masquent selon elle « des manquements, notamment sur l'aménagement du territoire, ou encore en matière de santé et action sociale, où le taux de réalisation est inférieur à 70% », et de prévenir, « il ne faudrait pas que le BP serve d'effet d'annonces non réalisées par la suite !». Quant au Rassemblement National, pour Edwige Diaz, rien ne trouve grâce à ses yeux; elle lit globalement dans ce compte administratif « une dérive inquiétante pour le dynamisme de notre région ».
A ces critiques Alain Rousset considère à l'inverse que pour une région qui a fusionné à 3 et du revoir tous les dispositifs d'intervention, le tout en héritant d'un certain nombre de passifs, je trouve qu'un taux de réalisation de 90% des dépenses c'est bien. Il faut aussi laisser le temps aux acteurs et partenaires de prendre connaissances de ces nouveaux dispositifs... Quant à la politique contractuelle, là aussi il fallait le temps de se mettre d'accord avec les territoires, dont les priorités ont été dressées par ces acteurs. Mais nous allons réenclencher cette politique ! »

9 contrats de territoire, une stratégie foncière et un cluster ruralité
Et pour cause, dès la 2ème partie de journée 9 contrats de territoire ont été soumis aux conseillers régionaux dans les départements de Corrèze, Creuse, Charente-Maritime, Gironde, Haute-Vienne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne. Neuf contrats (sur un total prévu de 51) établis sur la base de diagnostics partagés avec la Région et mettant en exergue les enjeux de ces territoires ainsi que les projets qu'ils proposent et qui seront étudiés par les services de la Région.
Une thématique de l'aménagement du territoire qui a également traversé deux autres dossiers de l'ordre du jour, à commencer par la présentation d'une stratégie foncière régionale « pour préserver les espaces naturels et garantir l'équité sociale ». Parmi les grands principes sur lesquels la Région compte bien désormais peser de tout son poids via notamment son Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) : la réduction de 50% de la consommation foncière, la conversion des friches en lieu de densification, ou de recyclage, concernant les friches urbaines et industrielles en centres-bourgs et centres-villes ou encore la limitation « drastique » des créations de nouvelles zones commerciales périphériques, le tout, en renforçant les partenariats avec les acteurs du foncier à travers la création d'outils communs, tel un centre de ressources sur le foncier à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, une conférence permanente des acteurs du foncier et plus globalement, la mobilisation et l'accompagnement de la SAFER et des Etablissements Publics Fonciers.

Autre sujet lié aux territoire, la présentation d'un futur « Cluster de la ruralité » le premier du genre dont l'ambition est de générer l'élaboration d'actions innovantes et expérimentales au sein des petites communes en accompagnant les porteurs de projets, mais aussi de créer de la coopération entre espaces ruraux en lien avec les territoires urbains. Enfin, territoire toujours, c'est sous les applaudissements et à l'unanimité qu'a été voté, à la satisfaction évidente de la vice-présidente Sandrine Derville, le Schéma régional de développement de tourisme et des Loisirs de Nouvelle-Aquitaine, après une concertation de plus d'un an avec l'ensemble de acteurs institutionnels et privés du tourisme néo-aquitain.

Solène Méric

Photo: Aqui.fr

Publié le 26/06/2018

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