voir notre article du 02/05/19). Ou, plus exactement au vote du projet de ce futur SRADDET car celui-ci devra en effet encore passer les mailles de plusieurs consultations : celle du public avec une enquête publique, celles des collectivités locales à travers la Conférence territoriale de l'action publique et enfin une relecture par les services de l'Etat en région, avant d'être à nouveau soumis aux élus régionaux lors de la plénière de décembre 2019. Un passage au triple tamis qui faisait souhaiter à Alain Rousset en début de séance « un vote unanime » sur le document pour en affirmer sa force politique. Huit heures de débats plus tard, ça n'aura pas été le cas ; s'il est parvenu à rallier le Modem à sa cause, les alliés EELV ont préféré s'abstenir sur un texte qu'ils avaient pourtant largement co-écrit." /> voir notre article du 02/05/19). Ou, plus exactement au vote du projet de ce futur SRADDET car celui-ci devra en effet encore passer les mailles de plusieurs consultations : celle du public avec une enquête publique, celles des collectivités locales à travers la Conférence territoriale de l'action publique et enfin une relecture par les services de l'Etat en région, avant d'être à nouveau soumis aux élus régionaux lors de la plénière de décembre 2019. Un passage au triple tamis qui faisait souhaiter à Alain Rousset en début de séance « un vote unanime » sur le document pour en affirmer sa force politique. Huit heures de débats plus tard, ça n'aura pas été le cas ; s'il est parvenu à rallier le Modem à sa cause, les alliés EELV ont préféré s'abstenir sur un texte qu'ils avaient pourtant largement co-écrit." />
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Politique

Aménagement du territoire: un premier projet de schéma régional adopté

Assemblée plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

C'est aux environs de 22h30 ce lundi 6 mai que se sont achevés les débats de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine consacrés au vote du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (voir notre article du 02/05/19). Ou, plus exactement au vote du projet de ce futur SRADDET car celui-ci devra en effet encore passer les mailles de plusieurs consultations : celle du public avec une enquête publique, celles des collectivités locales à travers la Conférence territoriale de l'action publique et enfin une relecture par les services de l'Etat en région, avant d'être à nouveau soumis aux élus régionaux lors de la plénière de décembre 2019. Un passage au triple tamis qui faisait souhaiter à Alain Rousset en début de séance « un vote unanime » sur le document pour en affirmer sa force politique. Huit heures de débats plus tard, ça n'aura pas été le cas ; s'il est parvenu à rallier le Modem à sa cause, les alliés EELV ont préféré s'abstenir sur un texte qu'ils avaient pourtant largement co-écrit.

La grande originalité du Sraddet est de réunir en seul document tout un ensemble de plans et programmes régionaux relatifs à l'aménagement du territoire, tout en permettant à la Région, selon son Président, de mettre « le pied dans la porte du pouvoir réglementaire ». « Un Schéma des schémas », comme ont aimé à l'appeler les élus Modem, qui portera en effet, un caractère opposable bien qu'encore limité sur certains documents d'urbanisme et d'aménagement, dont principalement les SCOT (Schéma de Cohésion territoriale). Un document tel un grand puzzle de l'aménagement du territoire régional « très environnementaliste » selon l'exécutif, et ayant vocation à « massifier la transition écologique et environnementale en Région tout en prenant en compte l'équité entre les territoires. »

"Bonnes intentions floues" ou "changement de société" ?
Au fil des quelque 2000 pages et 80 objectifs du document, le choix de l'exécutif néo-aquitain de limiter à 50% le rythme de la consommation du foncier d'ici à 2030, a particulièrement été au cœur des débats. Un objectif particulièrement fort et symbolique au regard de sa future portée réglementaire, volontiers reconnu comme tel sur l'ensemble des bancs de l'assemblée ; bien que diversement apprécié par les élus y siégeant. Une disposition créant même parfois des désaccords au sein des groupes politiques. C'est notamment le cas du groupe UDI, dont le chef de groupe Aurélien Sebton, tout en pointant « une succession de bonnes intentions floues » digne « d'une synthèse de fin de congrès du PS », reconnaît au sein de son groupe « des divisions sur la question du foncier », certains plaidant même pour le principe de neutralité foncière.
Pour les élus EELV, représentés par Jean-Louis Pagès, ce SRADDET est « une première marche assez ambitieuse » qui va bien dans le sens attendu par le groupe « d'un changement de société devenu indispensable ». De quoi être « très satisfaits », là où à l'extrême droite de l'assemblée régionale, on pointe un texte « usine à gaz », qui « menace l'indivisibilité de la République », et qu' Edwige Diaz, Présidente de groupe, s'amuse à tenter de renommer « Soumission de Rousset Alain par le Détricotage à l'Europe Tentaculaire » (SRADDET)...

Etalement urbain vs liberté des territoires
Quand à l'Union centriste qui, par la voix de Jean Dionis du Séjour, reconnaît à ce texte de ne manquer « ni d'intérêt ni de force », une crainte, notamment, a justifié l'abstention du groupe : celle de la mise en balance du caractère chiffré et réglementaire des 50% de diminution des surfaces constructibles à 2030 face à la liberté des territoires en matière d'urbanisme et d'aménagement. Si l'intention paraît louable, il s'agit là selon le maire d'Agen d' « un piège qui se refermera sur les collectivités locales ». Il s'explique : « Le document SRADDET sera au final un document d'Etat validé par la Préfecture. La compatibilité entre les SCOT et le SRADDET sera vérifiée par les services de l'Etat, notamment au travers des éléments chiffrés du document que sont ces 50%. En l'état, ce texte est une machine à contentieux supplémentaire entre les territoires et l'Etat », prévient-il.
Un souci de la liberté des collectivités infra-régionales et de la bonne adaptation « d'un objectif homogène aux nombreux territoires hétérogènes de la Région » également souligné par d'autres intervenants tels que Stéphane Delpeyrat pour le groupe Génération.s. Bien que soutenant le texte, sa méthode de création (qui a fait appel à la concertation) et ses objectifs notamment fonciers, l'élu landais rappelle que « certaines petites communes ont déjà un quota de permis de construire à 0 ou à 1 par an. Il faut donc veiller à respecter les territoires et tenir compte de certaines situations ; la problématique de l'étalement urbain est différente à Bordeaux qu'à Nerbis dans les Landes ». Un message également porté par Christophe Pattier pour Les Républicains qui met lui aussi en exergue « le risque de l'application uniforme du critère des moins 50% » et la possible « pénalisation des territoires en zones rurales ».
Un message entendu par le président de la Région, précisant à plusieurs reprises « que le rôle de la région n'est pas de verrouiller mais d'apporter de l'ingénierie, il ne s'agit pas de pénaliser les communes qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, mais de ne pas laisser les maires seuls face au problème essentiel qu'est l'étalement urbain... ». Une question de l'accompagnement des élus communaux d'ailleurs soulevée, entre autres par les groupes LR et Modem, mais restée, au-delà d'une assurance de principe, sans réponse encore précise d'Alain Rousset.

Des demandes entendues
Un groupe Modem dont un certain nombre des demandes ont été entendues par l'assemblée régionale, puisque plusieurs de ses propositions d'amendements ont été votées, tels, en partenariat avec l'UDI, la proposition de la fin progressive des aides régionales destinées aux producteurs d’emballages en plastique pétrochimique, ou encore le soutien aux efforts pour une aviation plus durable. Les transports, au même titre que la transition énergétique (avec l'objectif à terme d' « une région à énergie positive »), la préservation de la ressource en eau ou encore la protection des espaces naturels et de la biodiversité faisant partie intégrante de ce super-schéma régional. Un sujet de la mobilité qui a d'ailleurs créé la scission au sein de la majorité. Les verts ont en effet décidé de s'abstenir lors du vote du document, en raison du rejet de leur amendement visant à supprimer toute référence à la GPSO dans le SRADDET, et à s'opposer aux développements de plateformes aéroportuaires. Deux projets jugés par Jean-Louis Pagès et ses compagnons EELV« très irresponsables sur le plan climatique ».

Au total ont voté pour ce projet de Sraddet : les groupes PS et apparentés, PRG (sauf Benoit Biteau, président du groupe qui s'est abstenu), Génération(s), DINA et MODEM. Ont voté contre RN et Eddie Puyjalon, et se sont abstenus : Benoît Biteau, EELV, LR (sauf Eddie Puyjalon), UDI et Union Centriste.

Solène Méric

Photo: Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Publié le 08/05/2019

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