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Politique

Beynac : Pour le Département, le combat judiciaire continue

Germinal Peiro a réaffirmé sa volonté d'achever le chantier de la déviation de Beynac

Tout est parti d'un communiqué de Jacqueline Dubois, députée LREM du Sarladais daté du 8 juin qui indique que dans le dossier de la déviation de Beynac, l'Etat ne fera pas appel au côté du Département. Ce mardi matin, lors d'un point presse, le président PS du Conseil départemental a réagi. Il a réaffirmé que la collectivité avait déposé un dossier auprès de la cour administrative d'appel pour contester la décision du 9 avril du tribunal administratif. Il entend aller au terme de la procédure judiciaire pour terminer le chantier. Ce qui pourrait prendre encore plusieurs années.

 Le 9 avril dernier, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l’arrêté autorisant les travaux de la déviation de Beynac en Dordogne. L'Etat disposait de deux mois pour faire appel de ce jugement. Il ne l'a pas fait. Dans un communiqué adressé aux rédactions daté du 8 juin, la députée LREM du Sarladais, Jacqueline Dubois, indique que " l’Etat a fait savoir qu’il ne ferait pas appel de la décision de justice". Dans un document dont la parlementaire affirme avoir eu connaissance, l’Etat rappelle que "le tribunal administratif a considéré que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et que la démolition n’entraînait pas d’atteinte excessive à l’intérêt général."
Ce mardi matin, lors d'un point presse, Germinal Peiro a réagi au fait que l'Etat ne dépose pas d'appel après l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux de ce contournement. Il a confirmé que le Conseil départemental de la Dordogne a déposé en fin de semaine un dossier auprès de la Cour administrative d’appel pour contester le jugement du tribunal administratif. "L'Etat fait preuve "d'inconséquence, d'incohérence, et de mépris vis à vis des élus. Cela ne change rien à la procédure judiciaire. Il s'agit d'une décision politique. De fait de la séparation des pouvoirs, c'est l'autorité judiciaire qui tranchera cette question de Beynac. Cette affaire est loin d'être terminée, a indiqué Germinal Peiro. 

La collectivité se retrouve seule dans cette bataille judiciaire. Seule Bouygues, au nom des entreprises, se porterait partie volontaire à l'appel. Pour Germinal Peiro, il ne fait aucun doute que le dossier se retrouvera devant le Conseil d’État. En cas d’arrêt favorable aux opposants, le Département fera appel de la décision de la cour administrative d’appel, et vice-versa. Devant la presse, ce mardi matin, Germinal Peiro a réaffirmé la volonté du Département d'aller au bout de ce contournement. "Ce projet est pour nous, et écologique et patrimonial. C'est un contournement routier avec une voie verte pour les déplacements doux". Il a développé à nouveau les arguments liés à la sécurité et en précisant que " l'Etat lui même a classé deux zones de falaises en zones rouges".
On a pourtant du mal à imaginer que la plus haute juridiction administrative prenne une décision contraire à celle du 28 décembre 2018. Pour le président du Conseil départemental qui veut rester confiant, "Il n’y a pas de raison de préjuger de la décision du Conseil d’État qui devra se prononcer au vu de l’état actuel du dossier. Il ne s'agit pas des mêmes éléments que ceux d'avril 2018."

 
La question d'une éventuelle démolition 

 Germinal Peiro dénonce une situation  absurde : une remise en état pertuberait à nouveau les milieux et porterait atteinte à l'environnement et rappelle qu'une très large majorité de maires, toutes tendances confondues, s'est prononcée pour l'achèvement du chantier. Le Département entend bien affuter ses arguments afin de trouver l'équilibre entre les atteintes portées aux habitats et l'intérêt public majeur de la déviation. Pour le Département, la vraie question est de savoir si aujourd'hui "on termine ou on démolit ce qui a été fait", si on "gaspille l’argent public ou si on le dépense de manière effective". Germinal Peiro prévient : "Rien ne sera démoli tant que la procédure judiciaire est en cours et si un jour il fallait tout casser, nous demanderions une nouvelle enquête publique avant de démolir et un nouvel arrêté préfectoral pour les travaux de remise en état."

Il promet par ailleurs de détailler d'ici deux semaines devant l'assemblée départementale, l'argent que coûterait une démolition du chantier. La somme est évaluée à 45 millions d'euros TTC, dont 17 sont des factures déjà payées aux entreprises. Ce mardi matin justement, les opposants à la déviation de Beynac organisaient une conférence de presse pour donner leur chiffre d'une éventuelle destruction. Ils se disent, « pas surpris » de l’appel déposé par le Conseil départemental, et se sont attachés à démonter les arguments de Germinal Peiro, notamment tous les chiffres qu’il avance sur les sommes déjà engagées sur le chantier et le coût de la remise en état des lieux (37 millions d’euros hors taxes ou 45 millions toutes taxes comprises). Les opposants tablent sur un montant de 800 000 euros pour une remise en état du site.  L'épilogue de ce dossier vieux de trente ans n'est pas pour demain. 

Claude-Hélène Yvard

Photo: Claude Hélène Yvard

Publié le 11/06/2019

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