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Environnement

Le CESER en lutte contre l’artificialisation des sols

Le CESER présente son rapport en assemblée plénière à la Région

Lors de la session plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le 9 juillet, dédiée à la transition écologique, des membres du CESER sont intervenus pour présenter leur rapport adopté le 3 juillet dernier baptisé « Maitrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine ». Au-delà des éléments d’état des lieux et d’analyse, le CESER souhaite, par le biais de ce rapport, contribuer à « poser les bases d’un nouveau modèle d’aménagement de l’espace en rupture avec la surconsommation foncière et l’étalement urbain qui caractérisent encore le développement de nos territoires »…

Camille de Amorin Bonneau et Rima Cambray, rapporteures du rapport « Maitrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine » sont donc intervenues après la pause méridionale en ce mardi 9 juillet, lors de la session plénière du Conseil régional dédiée à l’urgence climatique. Ces dernières ont exposé dans le menu les préconisations du CESER pour lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. « Ce modèle de développement fortement consommateur d’espace caractérisant la Nouvelle-Aquitaine n’est pas soutenable », soulignent d’entrée de jeu ces dernières.
Ce rapport préconise de changer la manière de penser l’aménagement de l’espace, d’inverser le regard sur les espaces naturels, agricoles et forestiers et de placer la notion de capacités d’accueil au centre des stratégies territoriales. « Cette stratégie de réorientation du développement urbain doit intégrer les risques naturels et les effets du changement climatique avec lesquels les enjeux fonciers et urbanistiques interfèrent largement ». Ce rapport met en évidence une priorité celle d’éviter l’artificialisation. « Il faut utiliser et optimiser l’espace à l’intérieur de toute l’enveloppe urbaine. Cette reconstruction de la ville sur elle-même par le recyclage de ses ressources bâties et foncières peut emprunter différentes formes, de la mobilisation des espaces vacants à la réutilisation ou à l’optimisation du bâti existant. » Aujourd’hui, le CESER nous invite donc à repenser la ville, à travers des formes urbaines attractives et agréables à vivre. Le CESER qui incite également à réinvestir les centres-villes et centres-bourgs en perte d’attractivité. Afin de lutter contre l’artificialisation urbaine, il intime les territoires à privilégier une urbanisation dense et durable. « L’extension urbaine doit être pensé en continuité de l’existant, en tenant compte des enjeux de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ». En clair, réduire l’impact de l’artificialisation en maîtrisant et en orientant l’urbanisation, mais aussi, en compensant les effets de cette même artificialisation.

La Région, acteur déterminant pour le CESER
Pour répondre à ce dessein, le CESER souhaite mobiliser les acteurs et leviers d’action existants. Il incite à une planification et à une régulation de la consommation d’espace au niveau intercommunal. « Nous souhaitons mobiliser plus efficacement les SCoT et PLU(I) qui doivent ‘monter en gamme’ pour traduire une réelle ambition de sobriété foncière. ». Pour gérer le foncier de façon économe, le CESER préconise notamment une fiscalité plus incitative par la modulation des taxes en fonction des secteurs géographiques ou des surfaces consommées ou encore une révision du système d’exonération ou d’abattement qui encourage à l’artificialisation… Pour le CESER, « la densification des espaces urbanisés, la lutte contre l’étalement urbain dépendent des choix réalisés par les autorités locales ». Et aujourd’hui, la Région détient de nouvelles responsabilités qui peuvent lui permettre de connaître, comprendre et suivre d’une manière plus efficiente les dynamiques foncières, de concrétiser l’objectif régional ambitieux de réduire de 50 % le rythme de la consommation d’espace et de fédérer les territoires autour de la sobriété foncière. Bref, pour répondre au mieux à toutes ces préconisations, « nous ne réussirons que tous ensemble dans une dynamique collective où chaque acteur est en capacité d’assumer ses responsabilités », concluent les membres du CESER.

Sybille Rousseau

Photo: SR

Publié le 09/07/2019

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