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Politique

Gironde : le Département dans une position « difficile »

Les conseillers départementaux en séance plénière (Septembre 2019)

Réunie en séance plénière ce lundi, l’assemblée départementale a traité de questions financières, notamment une sanction de l’État, malvenue pour le Département. La Gironde, après la plénière de juin, fait un pas de plus en faveur du développement durable avec, pour chaque vice-président, une série d’actions et de défis à mener dès 2020 pour l'horizon 2030. Dans le cadre de la démarche « Territoire 100 % inclusif », le Département va un peu plus loin pour l’habitat des personnes en situation de handicap et se dote d’un « Plan d’Accès à l’Habitat Inclusif » (PADHI), premier du genre pour un département français. Focus sur les sujets qui fâchent.

Jean-Luc Gleyze est en colère. Le Président du Département regrette la récupération d’une somme non négligeable (12,8 millions d’euros) par l’État, dans le cadre du Pacte de Cahors. Ce dernier, annoncé par Emmanuel Macron en janvier 2018 est un contrat contraignant les collectivités territoriales à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % sur trois ans. Si ce contrat n’est pas respecté, l’État vient prélever 75 % du montant dépassant le seuil, à savoir 12,8 millions d’euros pour la Gironde. « Je suis en colère pour deux raisons. D’abord parce que ce contrat est unilatéral [rien ne se serait produit si le Département avait respecté le seuil de 1,2%], mais aussi parce que nous aurions pu et dû pouvoir négocier avec la Préfecture un seuil plus haut ». En effet, en fonction de la croissance démographique du territoire, les collectivités pouvaient négocier un seuil plus haut, à 1,35 %. Jean-Luc Gleyze critique le comportement de l’ancien préfet, Didier Lallement. « On dirait que parce que j’étais contre ce pacte, les services de l’État ont décidé de ne pas négocier avec nous le seuil haut, alors que nous rentrons dans les critères », regrette le Président du Conseil départemental.

Cette ‘pénalité’ de 12,8 millions d’euros pour le Département représente le coût d’un demi collège, ou des travaux d’entretien de 300km de route. A noter qu’en 2020, la taxe foncière, actuellement versée aux Conseils Départementaux, sera transférée aux communes. Elle sera compensée au niveau départemental, par une fraction de la TVA. Jean-Luc Gleyze décrit une « zone d’incertitude à traverser » pour le Département, qui doit donc composer un budget moins important que prévu. Jean-Luc Gleyze ne mâche pas ses mots vis-à-vis de l’État, réagissant aux propos d’Emmanuel Macron, début novembre, sur la réglementation européenne des 3 % de déficit. « Qualifier la règle des 3 % de ‘combat d’un autre siècle’, alors que nous sommes censés faire des économies et de l’autre côté mettre les Départements en difficulté, alors que l'État leur doit 9 milliards d’euros, c’est difficile à comprendre ». Afin d’éviter, ou de minimiser la perte financière liée au Pacte de Cahors, Jean-Luc Gleyze a déposé un recours, au Tribunal Administratif.

Yoan Denéchau

Photo: Département Gironde / Sébastien Le Clézio

Publié le 18/11/2019

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