Retour à la page d'accueil
Aqui.fr
Aqui.fr - Partageons l'information en Nouvelle-Aquitaine et bien au delà
Aidez Aqui! à relever le défi de la grande région
Environnement

La Gironde signe le premier contrat d'Obligation Réelle Environnementale avec un particulier

ORE une

Premier département de France à s'engager par contrat avec un particulier pour la défense de la biodiversité, la Gironde a signé vendredi dernier, un contrat d'ORE (Obligation Réelle Environnementale), avec Jacques-Éloi Duffau, propriétaire d'une parcelle située sur la commune d'Aubiac. Une signature qui s'est déroulée sous le contrôle de Jean-Luc Gleyze ; Christine Bost, première vice-présidente chargée des synergies, des stratégies et du développement des territoires représentant, pour l'occasion, le Département.

La Gironde a donc signé vendredi 18 décembre, un contrat d'ORE (Obligation Réelle Environnementale) avec Jacques-Éloi Duffau, propriétaire d'une parcelle « Larouquey » située sur la commune d'Aubiac, dans le Sud Gironde. Un acte qui fait d'elle le premier département de France à s'engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité. Une démarche initiée par Jacques-Éloi Duffau à la suite d'un constat : « La biodiversité est en régression partout. On peut demander aux politiques de répondre mais il faut aussi que le citoyen se responsabilise », explique cet homme de convictions qui a ainsi acheté, afin de la sanctuariser, cette forêt de 8 hectares, initialement destinée à être abattue.

L'ORE : un contrat souple mais encadré

« Ce contrat d'ORE, outil très souple, permet la sécurisation, dans le temps, d'un bien qu'on veut protéger, léguer aux vivants. Et il offre la possibilité d'un partenariat avec un institutionnel chargé de gérer cette parcelle dans la durée (ici, 99 ans). Dans ce type de contrat, on définit ce que l'on veut faire. En l’occurrence : laisser la nature en libre évolution. Très peu d'espaces sont protégés à ce point », poursuit-il. « Nous avons envie de préserver un certain nombre d'espaces qui le nécessitent et le méritent », précise, pour sa part, Jean-Luc Gleyze. « D'habitude, le Département peut proposer aux propriétaires d'acquérir des terrains pour ensuite les protéger. C'est ce qu'on appelle un Espace Naturel Sensible (ENS). Là, l'idée c'est de laisser son bien au propriétaire, mais qu'il s'engage en retour à ce que cet espace ne soit pas dénaturé. C'est une manière d'avoir un accord donnant-donnant quelque part entre l'intérêt général de la collectivité et l'intérêt particulier du propriétaire », poursuit-il. Un contrat cependant strictement encadré et qui impose certaines obligations tant aux propriétaires qu'au Département. Ainsi, les premiers doivent-ils respecter toute une série de mesures destinées à protéger leurs parcelles (pas d'utilisation de produits phytosanitaires ou de fertilisants, pas de circulation de véhicules motorisés ou de deux roues, pas d'atteinte au réseau hydrographique ou à la végétation en place, pas de plantation et mise à disposition de ces parcelles pour l'accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité). Le Département devant, quant à lui, les classer en Espaces Naturels Sensibles locaux et les intégrer au réseau des ENS girondins dont il assure la gestion. Il assure également la préservation des constructions abritant des éléments de biodiversité comme les greniers et les murets.

Un département engagé

A ce jour, la Gironde compte d'ailleurs près de 20 000 hectares de Zones de Préemption d'Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) et gère plus de 4 500 hectares d'Espaces Naturels Sensibles dont la majorité est ouverte au public en vue d'une sensibilisation et d'une éducation à l'environnement.

Stratégiquement située, la parcelle désormais protégée de « Larouquey » devrait permettre de limiter l'urbanisation du secteur. Une première du genre dont les deux parties espèrent qu'elle sera source d'inspiration pour de nombreux propriétaires dans les années à venir.

Emmanuelle Diaz

Photo: ED

Publié le 22/12/2020

Retour page d'accueil