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23/06/18 : L'interdiction de pêche et consommation des moules du bassin d’Arcachon a été levée ce 21 juin par le préfet. Dans le banc d’Arguin et les passes, le taux de présence de toxines a baissé mais ne permet pas de lever l'interdiction dans cette zone

20/06/18 : Ce 19 juin, l’état de catastrophe naturelle, a été reconnu pour les communes de Salies-de-Béarn et des Eaux-Bonnes (Gourette) pour les inondations des 12 et 13 juin 2018. Les autres demandes seront examinées le 3 juillet prochain.

19/06/18 : La Rochelle : Raphaël Glucksmann, Directeur du Nouveau magazine littéraire, sera au Musée maritime samedi 23 juin à 14h30 pour une rencontre avec le public sur le thème des relations entre océan et climat et les impacts du changement climatique.

18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 22/06/18 | La grogne des CCI de Nouvelle Aquitaine

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    Réunis ce jeudi en AG à Bordeaux, les quinze présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie régionales ont dénoncé la décision du gouvernement de raboter la Taxe pour Frais de Chambre de 100 millions d'euros par an sur les 4 prochaines années. "Fin 2017, plusieurs ministres s’étaient engagés à garantir la stabilité des ressources de 2019 à 2022 après une baisse de 150 millions en 2018. Que valent donc ces engagements, notamment quand le gouvernement refuse de reconnaître la performance des CCI sur les territoires ?" dénoncent-ils, parlant même d'une "casse sociale annoncée". Une réunion de crise est prévue le 5 juillet prochain.

  • 22/06/18 | Gourette: les travaux de la RD918 démarrent lundi

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    Après une semaine d'études du site de l'effondrement de la RD 918, suite aux intempéries du 12 juin, « les travaux commencent dès lundi », annonce le Département des Pyrénées-Atlantiques. La réalisation d’un remblai en terre armée sur une hauteur de 4 m permettra de rétablir une chaussée de 7 m de large, telle la voirie d’origine et garantissant les conditions de sécurité, pour un coût de 700 000 €. Le chantier devrait durer 4 à 5 semaines (sauf mauvaise météo), permettant d'assurer la 19ème étape du Tour de France. Des travaux de confortement et de drainage du talus amont seront aussi engagés sur le 2nd semestre 2018.

  • 22/06/18 | Viticulture: de nouvelles mesures de soutien

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    L'INAO, a décidé d'augmenter le niveau du volume complémentaire individuel à 20% maximum du rendement du cahier des charges et de faire évoluer de 30 à 50% le plafond cumulé de réserve sur 3 ans. Une manière de renforcer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques et à leur récurrence, en jouant un rôle équivalent à celui d’une assurance récolte. Ainsi, les volumes complémentaires cumulés pourront être revendiqués en appellation d’origine en cas de récolte déficitaire. La structure a aussi donné un avis favorable à la demande d’expérimentation pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes et Barsac).

  • 22/06/18 | Le pont Simone Veil ne sera pas au rendez-vous de 2020

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    D'un commun accord, la Métropole et la société Fayat chargée du chantier annoncent une «divergence d’ordre technique et juridique», sur les conditions d’exécution des batardeaux (enceintes de travail permettant de construire les piles du pont) dans la Garonne. Fayat considère que davantage de protections sont nécessaires face à la force du courant et à un sol de mauvaise qualité, ce que réfute le cabinet d'études conseil de la Métropole. Un médiateur va donc être missionné pour donner son avis au plus tard fin 2018. Résultat: le pont sera livré avec 1 à 3 ans de retard et un possible surcoût de 18M€.

  • 22/06/18 | Un transport en commun en site propre sur le Nord Bassin

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    Dans le cadre de la concertation ouverte sur le Projet de Déplacements Durables du Nord Bassin, un atelier de travail dédié aux solutions de transport en commun en site propre est organisé lundi 25 juin au centre d'animation de Lanton. Objectif : échanger sur l’opportunité de la mise en œuvre d'un tel mode de transport entre Arès et Biganos, en présence des experts associatifs et bureaux d’études spécialisés. Ouvert à tous sur inscription en envoyant un mail à : contact-pddnb@gironde.fr

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | A Bayonne, la justice reconnaît l'autorité parentale à un couple de femmes

04/11/2011 |

Affiche d'une conférence sur l'homoparentalité en 2008 à Montpellier

C'est un nouveau pas vers l'homoparentalité. Une juge du tribunal de Bayonne a octroyé mercredi 2 novembre l'autorité parentale à une femme pacsée à une autre en 2009. Uniquement parce qu'elles vivent en couple. Une décision qui a ravi les intéressées, Marie-Catherine et Cécile et qui montre que, progressivement, l'attitude de notre société évolue face à cette question. A terme, la justice pourrait amener les politiques à faire évoluer la loi sur le sujet.

« Il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée », a expliqué la jue de Bayonne dans sa décision. C'est une interprétration très libérale de l'article 377 du code civil. Depuis un texte défendu par Ségolène Royal en 2002, il est possible de donner la délégation d'autorité parentale à un tiers, à condition que « les circonstances l'exigent ». Désormais, le simple fait de jouer un rôle éducatif majeur dans le quotidien de l'enfant pourrait donc suffire.

Pas de jurisprudence, faute de décision claire de la Cour de cassation
Pour l'avocate du couple, Me Colette Capdevielle, cela signifie que « l'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue ». "Quelques décisions similaires avaient déjà été rendues par le passé, mais elles exigeaient toutes une circonstance particulière pour justifier ce partage de l'autorité parentale (notamment la cour d'appel de Paris, ndlr). Cette fois, le tribunal n'a rien demandé, mais a simplement et pragmatiquement consacré juridiquement une situation qui existait de fait, parce qu'elle considère que c'est vraiment dans l'intérêt des fillettes", ajoiute-t-elle. « Ces jugements en première instance ne constituent aucunement une jurisprudence, cette dernière est fixée par la Cour de cassation », rétorque Françoise Dekeuwer Défossez, juriste spécialisée dans le droit de la famille. Pour l'heure, cette dernière n'a pas encore délivré de position tranchée sur la question. En juillet 2010, elle a rejeté la demande de femmes pacsées, expliquant que les voyages effectués par la mère dans le cadre de son emploi ne constituaient pas de « circonstances particulières ». En revanche, elle a estimé en 2006, dans un autre cas, que la dangerosité des trajets réalisés par la mère pouvait être retenue comme une justification valable à l'octroi de l'autorité parentale à sa compagne. Le parquet de Bayonne dispose d'un mois pour faire appel de cette décision, mais, à ce jour, il ne s'est pas opposé à la demande du couple pendant l'audience.

                                                                                                                         Nicolas César

Crédit photo : Antenne Languedoc-Roussillon de l'Association des Parents Gays et Lesbiens

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Gonzalez Maria | 07/11/2011

Bonjour
Comme tous les lundis j'ai reçue la lettre électronique " Aqui" dans la quelle comme d'habitude , il y à plein d'informations . On peut réagir à plusieurs articles mais , il y à un que je ne peux laisser passer sans une réaction .
"Homoparentalité", voila un nouveau mot pour des nouveaux comportements . Est ce un progrès pour les societés ? non!. C'est une mode que , personnellement ,espère ne perdurera pas . Est ce que ces personnes et celles qui l'acceptent pensent a l'enfant ou aux enfants ? non . On dit "couple" en parlant de deux hommes ou deux femmes . Non , un couple est un homme et une femme .
Je ne m'exprime pas au nom d'un parti politique ou une religion , qui , n'ont rien avoir sur le sujet , je m'exprime au nom des mes convinctions et en mon nom personnel et aussi un peu ,au nom de des enfants qui ne peuvent pas s'exprimer et , à qui on ne leur demande pas leur avis . Pour eux il y à ,un papa et une maman .
On veut faire passer comme chose normale et naturelle un comportement que , ne l'est pas .

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