A La Rochelle, Jean Castex promet des sous et un plan de relance des territoires


Anne-Lise Durif
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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 12/12/2020 PAR Anne-Lise Durif

 L’accord global avec l’ADF porte sur trois volets. Le plan de relance tout d’abord, qui concerne différents domaines de l’économie à l’écologie. Une enveloppe totale de 16 milliards d’euros sera répartie entre les communes, les départements et les régions – dont les accords seront signés la semaine prochaine avec l’association représentative, selon Jean Castex.  Les départements pourront s’en servir notamment dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments dont ils ont la charge, comme les collèges et les EHPAD.

Le deuxième volet de l’accord est « institutionnel », et rentre dans le cadre de l’élaboration du projet de loi dit « 4D » (déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification) attendu pour 2021. Un sujet cher à Dominique Bussereau, qui plaide depuis des années pour la gestion de certaines compétences par les Départements, tout en appelant à l’aide pécuniaire de l’Etat sur d’autres comme le  financement du RSA. Selon Jean Castex, le plan prévoit l’expérimentation future d’une reprise en charge du RSA par l’Etat dans certains départements (la Seine-Saint-Denis est déjà candidate), mais aussi le transfert de la gestion des routes nationales aux départements ou encore la décentralisation de la médecine scolaire en collège. Le gouvernement aurait également pris conscience du rôle important des départements dans la gestion de la crise sanitaire, puisque le plan prévoit le renforcement du rôle des départements dans la gouvernance des Agences régionales de santé.

« Nous sortirons de cette crise et nous devons tout faire pour en sortir collectivement renforcés » – Jean Castex

Le troisième dernier volet porte sur les finances. « Dans cette crise, les départements sont en première ligne, votre contribution est essentielle[…] pour participer à l’effort de relance nationale […] Nous sortirons de cette crise et nous devons tout faire pour en sortir collectivement renforcés », a assuré Jean Castex devant l’assemblée départementale de Charente-Maritime. Pour que les collectivités restent fortes, elles doivent continuer à « faire face aux difficultés » imposées par la crise tout en « conservant une capacité à investir ».  Devant la hausse des bénéficiaires du RSA de plus de 9% par rapport à l’an dernier, le gouvernement a décidé de mettre les bouchées doubles pour aider les départements à financer cette dépense supplémentaire. Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue pour 2021, en plus des 115 millions donnés rétroactivement pour l’année 2020. Le plan renforce certains aspects de la troisième loi de finances rectificative de 2020, comme l’autorisation pour les collectivités d’obtenir une avance sur les Droits de mutation à titre onéreux (DMOT – les frais de notaires, NDLR) sur une enveloppe de 2,7 milliards d’euros – 40 départements ont déjà pu en bénéficier. Pour 2021, plusieurs dispositions permettront « d’offrir un peu d’air aux départements les plus affectés par la hausse des dépenses sociales » : le fonds de péréquation des DMTO sera abondé à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Jean Castex a également annoncé la suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu, prélevée par l’Etat auprès des Départements, qui devraient permettre aux collectivités d’économiser 38 millions d’euros et de verser ladite prime aux pompiers.  


La déclinaison du plan en Charente-Maritime

Dans ce cadre, le département devrait percevoir une enveloppe comprise entre 23 et 27 millions d’euros. Le plan comprend plusieurs crédits d’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID) : 4 M€ pour la transition écologique et la préservation de la biodiversité ; 3M€ pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; 1,5M€ pour la cohésion des territoires. Pour illustrer cette aide, Jean Castex s’est rendu au pont de l’Ile de Ré, où un projet de passerelle pour développer les mobilités douces bénéficie de crédits du plan de relance. Par ailleurs, 4 collèges, un centre sportif et 3 EHPAD bénéficieront de cette aide pour refaire l’isolation thermique.

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