Ce jeudi 10 juin, six personnes comparaissaient devant le tribunal de grande instance de Pau pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlantiques. En effet, ce dernier avait porté l'affaire en justice, lorsqu'il a reçu le courrier de ces militants, qui assimilaient des méthodes de l'Etat à l'égard des sans-papiers à celles du régime de Pétain.
Le procureur de Pau a requis aujourd'hui 1 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Savoie, Savoie, Val-d'Oise, Charente-Maritime et Rhône poursuivis pour outrage. Pour rappel, ils s'étaient indignés en juillet 2008 dans un courriel au préfet du placement en rétention de deux enfants de 5 et 7 ans d'une famille albanaise. La décision a été mise en délibéré au 12 août. Le 1er août, le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait déposé plainte pour outrage à représentant de l'État. "Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d'expression", a estimé jeudi dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel. "Là, on est dans l'abus du droit à l'expression. L'ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy", a-t-il précisé. Le procureur a énuméré les termes employés dans les mails : "rafle", "étoile jaune", "Papon", "wagons vers l'Allemagne" ou "nazis".
Un procès politique ?
De son côté, la Ligue des droits de l'homme dénonce dans un communiqué des méthodes qui "tentent par l'intimidation, d'empêcher le questionnement de cette politique, et de briser tout élan de solidarité envers les migrants. "La LDH réaffirme son refus, d'une part, de la pénalisation de l'action militante qui transforme des personnes en « délinquants solidaires » et, d'autre part, de l'archaïque recours au délit d'outrage aux autorités, dont le gouvernement abuse, comme le montre l'action justifiée du Comité pour une dépénalisation du délit d'outrage (Codedo)", est-il écrit. Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, étaient venus jeudi matin soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. "Ce n'est pas un procès politique. Je n'ai reçu aucune instruction", a répondu le procureur. Ce n'est pas l'avis des avocats de la défense. "Le préfet a voulu s'en prendre à RESF", estime Me Dominique Noguères, pour qui "s'indigner était un devoir citoyen". Pour Me Maripierre Massou dit Labaquère, "c'est un délit d'opinion politisée. Il est hallucinant de ne pouvoir faire référence à une partie de l'Histoire". Les six militants encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d'amende pour ce délit.
Nicolas César
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