Alain Rousset : La réforme du système fiscal local est une priorité


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 04/07/2007 PAR Joël AUBERT

Aqui ! : Votre entrée à l’Assemblée Nationale va vous donner l’occasion de défendre une certaine idée de la décentralisation. En tant que président de l’ARF que jugez-vous prioritaire ?


Alain Rousset : L’Assemblée nationale compte aujourd’hui 92 députés élus régionaux, dont 7 Présidents de région. Lors de la dernière législature, on a beaucoup déploré que, faute de voix pour le défendre, le fait régional n’ait pas été pris en compte, que les textes de décentralisation n’aient pas accordé à la Région une vraie place à l’instar des réformes mises en œuvre dans d’autres pays européens décentralisés.
Dans le cadre de la nouvelle législature et avec, j’espère, l’appui de tous mes collègues députés élus régionaux, nous ferons valoir l’urgence d’une réforme du système fiscal local. Car c’est une priorité. Nous défendrons l’idée d’une loi organique sur les finances locales qui permette aux collectivités locales de reconquérir leur autonomie fiscale, aux décideurs locaux d’assumer pleinement leurs responsabilités et une meilleure lisibilité pour le citoyen. Il faut aussi que cesse la défiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales en général et des Régions en particulier.


@! : Quelle est votre réaction devant les projets du ministère de la justice de la refonte de la carte judiciaire et notamment de la suppression de tribunaux d’instance et de cours d’appel ?

AR :En matière de réforme de grande ampleur, comme c’est le cas de la réforme de la carte judiciaire, il est indispensable que s’instaurent un véritable dialogue et une réelle concertation avec toutes les parties concernées.
Je suis favorable à une simplification de l’organisation judiciaire afin qu’elle concilie trois impératifs : l’accessibilité à tous les citoyens, la proximité des tribunaux pour les cas les plus simples et la spécialisation pour les affaires les plus complexes. Mais je pense que cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’une loi programme sur la modernisation de la justice et que chaque situation locale soit étudiée en concertation avec les barreaux, les magistrats et les élus locaux.
Reste que la question centrale est celle des moyens alloués à la justice. Il n’est pas acceptable que la France soit loin derrière ses partenaires européens quant au budget de la justice. Ce dernier doit être augmenté pour permettre le recrutement de magistrats, de greffiers et d’assurer la sécurité dans les tribunaux.

@! : L’autonomie annoncée des Universités vous satisfait-elle ?

AR : Ici encore, le Président de la République et le gouvernement ont fait preuve de précipitation pour finalement reculer devant la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire. La concertation avec les Conseils régionaux a été tardive, alors même que depuis plus de quinze ans, ils sont devenus des partenaires essentiels de l’Etat pour le développement des Universités !
Je dis « oui » à l’autonomie, « oui » au recul drastique de l’échec des étudiants en premier cycle, mais « non » à l’incitation à une concurrence sauvage entre les Universités, « non » à un système à deux vitesses. La vraie réforme est celle qui permet à l’Université de jouer pleinement son rôle au service de la formation des jeunes d’une part et au développement du pays d’autre part.

Propos recueillis par Joël Aubert

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