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30/09/20 : A l’occasion des 230 ans des Départements, une cérémonie hommage au premier Président de l’Administration Départementale est organisée ce 3 octobre par le Département de la Creuse, en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoire

29/09/20 : A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, Jean-Jacques Lasserre, Président du Département des Pyrénées-Atlantiques, a annoncé sa candidature aux prochaines élections départementales prévues mars 2021.

28/09/20 : Une nouvelle opération de dépistage gratuit de la COVID-19 est en cours jusqu'au 30 octobre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à l'Arkéa Arena de Floirac. Cette opération s'adresse uniquement aux personnes prioritaires munies d’un justificatif.

28/09/20 : A Pau, l'édition 2020 de la manifestation culturelle "Les idées mènent le monde" qui aurait du se tenir les 20, 21 et 22 novembre prochains est reportée à 2021. En cause: la situation sanitaire et le bon respect des mesures de lutte contre l'épidémie.

27/09/20 : Sénatoriales Corrèze: Daniel Chasseing (les Indépendants) et Claude Nougein (LR) réélus.

27/09/20 : Sénatoriales Charente-Maritime : Corinne Imbert (LR) et Daniel Laurent (LR) retrouvent leur siège de sénateur avec 47,21% des voix. Remportant 28,51% des suffrages, Mickaël Vallet (PS) décroche le 3e siège. Il succède à Bernard Lalande (DVG - 21%).

27/09/20 : Sénatoriales Deux-Sèvres: Philippe Mouiller (LR) sortant réélu et Gilbert Favreau le président LR du conseil départemental élu au second tour.

27/09/20 : Sénatoriales Dordogne: deux sièges pour la gauche avec deux nouveaux élus: Marie-Claude Varaillas (communiste)groupe CRCE et Serge Mérillou élu dès le premier tour.

27/09/20 : Sénatoriales Charente: Nicole Bonnefoy (PS) réélue.

27/09/20 : Sénatoriales Creuse: Jean-Jacques Lozach (PS) réélu.

26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

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  • 30/09/20 | Le congrès des départements de France à La Rochelle

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    Les 4, 5 et 6 novembre prochains, La Rochelle accueillera le 90ème Congrès des Départements de France, présidé par son président Dominique Bussereau. Ces "Assises" seront l'occasion de faire un bilan de ces 6 dernières années, et de revenir sur la réforme fiscale. Deux thèmes en particulier seront abordés : "La préservation de la biodiversité : une politique dynamique, partenariale et transversale" et "l’enjeu de l’organisation territoriale du champ médico-social à l’aune de la crise sanitaire".

  • 30/09/20 | La filière bois recrute

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    La Haute-Vienne, la Charente et la Creuse organisent du 1er au 16 octobre la quinzaine du bois. Cet évènement a pour but de présenter les besoins de recrutement des entreprises de la filière bois ainsi que les formations à ces métiers. Grâce aux visites d’entreprises, les demandeurs d’emplois et les personnes intéressées pourront découvrir les métiers et les offres d’emplois des entreprises locales. Pour participer à ces visites d’entreprises et découvrir cette filière, les participants doivent s'inscrire auprès des acteurs de l’emploi comme Pôle Emploi ou encore les Missions Locales.

  • 30/09/20 | La Rochelle : avancée sur le projet d'éco-quartier

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    Une étape importante dans la concertation sur le Programme de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines est franchie ce mercredi avec l’installation, à la Maison du Projet, d’une maquette évolutive du futur quartier. Visible par les habitants, elle permettra de se projeter pour mieux comprendre et s’exprimer sur les différents axes du programme. Rappel du projet: www.aqui.fr/politiques/titre-un-quartier-populaire-requalifie-en-quartier-durable-a-la-rochelle,18138.html

  • 30/09/20 | 79 : La Chambre des Métiers et de l’Artisanat se refait une beauté

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    Le CFA des Deux-Sèvres, qui comporte 32 formations et 57 diplômes, va faire peau neuve. Le bâtiment existant va être rénové et 3 nouveaux vont être construits. Cette réhabilitation va permettre de renforcer l’attractivité du campus et d’adapter l’offre de formation au plus près des besoins du marché. Le Département des Deux-Sèvres soutient cette opération et invite les collégiens à découvrir ces métiers grâce à l’opération « Bravo les artisans ».

  • 30/09/20 | Concours agricole : inscriptions ouvertes pour l'agro-foresterie

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    En 2019, le Concours Général Agricole avait ouvert une nouvelle catégorie du Concours avec les Pratiques Agroécologiques, aux côté de la catégorie Prairies et Parcours. Les agriculteurs pratiquant l'agroforesterie sur les secteurs du Pays de gâtine et Haut val de sèvre en Deux-Sèvres et sur la Charente-Maritime peuvent s'inscrire à la prochaine édition jusqu'au 15 octobre 2020. Conditions: posséder au moins une parcelle avec une production associant l’arbre à l’agriculture. Rens.05 46 50 45 08.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Aménagement du territoire: un premier projet de schéma régional adopté

08/05/2019 | Prévu par les dernières réformes territoriales, le texte du projet de SRADDET a été débattu et adopté par les conseillers régionaux en début de semaine

Assemblée plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

C'est aux environs de 22h30 ce lundi 6 mai que se sont achevés les débats de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine consacrés au vote du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (voir notre article du 02/05/19). Ou, plus exactement au vote du projet de ce futur SRADDET car celui-ci devra en effet encore passer les mailles de plusieurs consultations : celle du public avec une enquête publique, celles des collectivités locales à travers la Conférence territoriale de l'action publique et enfin une relecture par les services de l'Etat en région, avant d'être à nouveau soumis aux élus régionaux lors de la plénière de décembre 2019. Un passage au triple tamis qui faisait souhaiter à Alain Rousset en début de séance « un vote unanime » sur le document pour en affirmer sa force politique. Huit heures de débats plus tard, ça n'aura pas été le cas ; s'il est parvenu à rallier le Modem à sa cause, les alliés EELV ont préféré s'abstenir sur un texte qu'ils avaient pourtant largement co-écrit.

La grande originalité du Sraddet est de réunir en seul document tout un ensemble de plans et programmes régionaux relatifs à l'aménagement du territoire, tout en permettant à la Région, selon son Président, de mettre « le pied dans la porte du pouvoir réglementaire ». « Un Schéma des schémas », comme ont aimé à l'appeler les élus Modem, qui portera en effet, un caractère opposable bien qu'encore limité sur certains documents d'urbanisme et d'aménagement, dont principalement les SCOT (Schéma de Cohésion territoriale). Un document tel un grand puzzle de l'aménagement du territoire régional « très environnementaliste » selon l'exécutif, et ayant vocation à « massifier la transition écologique et environnementale en Région tout en prenant en compte l'équité entre les territoires. »

"Bonnes intentions floues" ou "changement de société" ?
Au fil des quelque 2000 pages et 80 objectifs du document, le choix de l'exécutif néo-aquitain de limiter à 50% le rythme de la consommation du foncier d'ici à 2030, a particulièrement été au cœur des débats. Un objectif particulièrement fort et symbolique au regard de sa future portée réglementaire, volontiers reconnu comme tel sur l'ensemble des bancs de l'assemblée ; bien que diversement apprécié par les élus y siégeant. Une disposition créant même parfois des désaccords au sein des groupes politiques. C'est notamment le cas du groupe UDI, dont le chef de groupe Aurélien Sebton, tout en pointant « une succession de bonnes intentions floues » digne « d'une synthèse de fin de congrès du PS », reconnaît au sein de son groupe « des divisions sur la question du foncier », certains plaidant même pour le principe de neutralité foncière.
Pour les élus EELV, représentés par Jean-Louis Pagès, ce SRADDET est « une première marche assez ambitieuse » qui va bien dans le sens attendu par le groupe « d'un changement de société devenu indispensable ». De quoi être « très satisfaits », là où à l'extrême droite de l'assemblée régionale, on pointe un texte « usine à gaz », qui « menace l'indivisibilité de la République », et qu' Edwige Diaz, Présidente de groupe, s'amuse à tenter de renommer « Soumission de Rousset Alain par le Détricotage à l'Europe Tentaculaire » (SRADDET)...

Etalement urbain vs liberté des territoires
Quand à l'Union centriste qui, par la voix de Jean Dionis du Séjour, reconnaît à ce texte de ne manquer « ni d'intérêt ni de force », une crainte, notamment, a justifié l'abstention du groupe : celle de la mise en balance du caractère chiffré et réglementaire des 50% de diminution des surfaces constructibles à 2030 face à la liberté des territoires en matière d'urbanisme et d'aménagement. Si l'intention paraît louable, il s'agit là selon le maire d'Agen d' « un piège qui se refermera sur les collectivités locales ». Il s'explique : « Le document SRADDET sera au final un document d'Etat validé par la Préfecture. La compatibilité entre les SCOT et le SRADDET sera vérifiée par les services de l'Etat, notamment au travers des éléments chiffrés du document que sont ces 50%. En l'état, ce texte est une machine à contentieux supplémentaire entre les territoires et l'Etat », prévient-il.
Un souci de la liberté des collectivités infra-régionales et de la bonne adaptation « d'un objectif homogène aux nombreux territoires hétérogènes de la Région » également souligné par d'autres intervenants tels que Stéphane Delpeyrat pour le groupe Génération.s. Bien que soutenant le texte, sa méthode de création (qui a fait appel à la concertation) et ses objectifs notamment fonciers, l'élu landais rappelle que « certaines petites communes ont déjà un quota de permis de construire à 0 ou à 1 par an. Il faut donc veiller à respecter les territoires et tenir compte de certaines situations ; la problématique de l'étalement urbain est différente à Bordeaux qu'à Nerbis dans les Landes ». Un message également porté par Christophe Pattier pour Les Républicains qui met lui aussi en exergue « le risque de l'application uniforme du critère des moins 50% » et la possible « pénalisation des territoires en zones rurales ».
Un message entendu par le président de la Région, précisant à plusieurs reprises « que le rôle de la région n'est pas de verrouiller mais d'apporter de l'ingénierie, il ne s'agit pas de pénaliser les communes qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, mais de ne pas laisser les maires seuls face au problème essentiel qu'est l'étalement urbain... ». Une question de l'accompagnement des élus communaux d'ailleurs soulevée, entre autres par les groupes LR et Modem, mais restée, au-delà d'une assurance de principe, sans réponse encore précise d'Alain Rousset.

Des demandes entendues
Un groupe Modem dont un certain nombre des demandes ont été entendues par l'assemblée régionale, puisque plusieurs de ses propositions d'amendements ont été votées, tels, en partenariat avec l'UDI, la proposition de la fin progressive des aides régionales destinées aux producteurs d’emballages en plastique pétrochimique, ou encore le soutien aux efforts pour une aviation plus durable. Les transports, au même titre que la transition énergétique (avec l'objectif à terme d' « une région à énergie positive »), la préservation de la ressource en eau ou encore la protection des espaces naturels et de la biodiversité faisant partie intégrante de ce super-schéma régional. Un sujet de la mobilité qui a d'ailleurs créé la scission au sein de la majorité. Les verts ont en effet décidé de s'abstenir lors du vote du document, en raison du rejet de leur amendement visant à supprimer toute référence à la GPSO dans le SRADDET, et à s'opposer aux développements de plateformes aéroportuaires. Deux projets jugés par Jean-Louis Pagès et ses compagnons EELV« très irresponsables sur le plan climatique ».

Au total ont voté pour ce projet de Sraddet : les groupes PS et apparentés, PRG (sauf Benoit Biteau, président du groupe qui s'est abstenu), Génération(s), DINA et MODEM. Ont voté contre RN et Eddie Puyjalon, et se sont abstenus : Benoît Biteau, EELV, LR (sauf Eddie Puyjalon), UDI et Union Centriste.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

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