Analyse: le nouveau conseiller territorial, la consécration du système notabiliaire à la française

hémicycle vide Cela se passait le 22 janvier dernier à l'Assemblée Nationale: l'absence du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, et de la quasi totalité des députés UMP, lors de l'examen du texte sur la création des conseillers territoriaux, était une énième répétition de la procédure du vote bloqué. Cette procédure a pour conséquence l'organisation d'un seul vote, le mardi, après les questions d'actualité, permettant ainsi l'absence des députés. Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, devait réagir contre l'usage de plus en plus courant du vote bloqué : « Il ne doit pas servir pour remédier à une mobilisation insuffisante de la majorité pour soutenir les projets de loi gouvernementaux », affirmait-il. La procédure du vote bloqué doit-elle servir à l'exercice des différents mandats des parlementaires ?

« Le Parlement est dévitalisé et méprisé », constatent les députés de l'opposition, seuls dans l'Hémicycle à discuter du texte. Nous sommes pourtant en droit de penser qu'un mandat parlementaire est une activité à plein temps. Seulement, à quelques mois de l'échéance des Régionales, Alain Marleix a du travail en Auvergne. L'absentéisme au Parlement est en partie du à cette exceptionnalité française, le système de cumul des mandats. Si la charge de travail d'un Conseiller Général ou d'un Conseiller Régional ne correspond pas à des activités à plein temps, ce n'est pas le cas des grandes fonctions exécutives locales. La présidence d'une région demande à son hôte, une entière disponibilité. La nouvelle fonction de conseiller Territorial, fusionnant la charge de travail et les responsabilités de conseiller Général et Régional, est-il, lui, un emploi à plein temps ? Il apparaît, au vu des réponses apportées au Sénat par le secrétaire d'État aux collectivités territoriales en charge de cette réforme, Alain Marleix, que le Gouvernement n'a pas l'intention de renforcer la limitation du cumul de mandats.

"C'est un cumul des mandats organisé"
« Siégeant à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional, les Conseillers Territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même si celui-ci les conduit à exercer une double fonction et à siéger dans les deux assemblées ». « C'est un cumul des mandats organisé... au détriment des femmes ! Un tour de passe-passe ! » , s'exclame Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS de la Manche. Et Monsieur Marleix poursuivant : « … donc à assumer davantage de responsabilités. C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'ils pourront se faire remplacer par leur suppléant, qui sera obligatoirement, je le rappelle, de sexe opposé… ». Jean-Pierre Godefroy renchérit : « Voilà qui va rassurer les femmes ! »

La vie politique française est caractérisée par la domination de grands notables. Grâce au système du cumul des mandats, ceux-ci peuvent s'appuyer sur un ancrage territorial fort. Seulement, ils ne pouvaient encore prétendre à plus d'un mandat local depuis la loi du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités des mandats électoraux. Mais cette fois-ci, les parlementaires cumulards n'auront plus à choisir entre le mandat de Conseiller Général ou Régional. La fusion en un seul Conseiller leur épargnera le dilemme. Le succès électoral de l'UMP aux européennes avait convaincu Nicolas Sarkozy de l'opportunité de cette réforme. François Fillon, inquiet des réactions des élus, nous rapporte Le Figaro, lui avait fait passer entre-temps un petit mot : « un parlementaire sur quatre est également Conseiller Général ou Régional ». Seuls 12% des députés et 20% des Sénateurs ne cumulent pas d’autres mandats électoraux. On voit alors clairement comment s'est orienté le choix de "tuer" le Conseiller Régional et d’ancrer le nouvel élu territorial à cette nouvelle région "cantonalisée". Le mode de scrutin uninominal à un tour, actuellement envisagé mais qui pourrait être aménagé, ajouterait à l'emprise des partis majoritaires, et singulièrement de l'UMP, sur cette nouvelle assemblée.

Une fois détournée la limitation du droit au cumul des mandats, la suppression du Conseiller Régional concentrera encore un peu plus les pouvoirs effectifs et les influences entre les mains d’un groupe de personnes encore plus restreint qu’aujourd’hui.

Olivier Darrioumerle