Beynac : la justice rejette la demande du département de suspendre la remise en état du site


Archives Claude Hélène Yvard
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Publication PUBLIÉ LE 28/09/2019 PAR Claude-Hélène Yvard

Avec la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui rejette la demande du Conseil départemental de la Dordogne de suspendre l’exécution de la remise en état du site de la déviation de Beynac, en vallée de la Dordogne, est-ce la fin d’un long (trop long) feuilleton judiciaire ?  A priori non, car le 26 novembre, le tribunal administratif de Bordeaux devra examiner le dossier sur le fond. Depuis le début, plusieurs associations opposées au projet  dénoncent un massacre écologique de la vallée tandis que le porteur du projet, Germinal Peiro, président du Département argumente sur l’intérêt public majeur du dossier. 
Rappel des épisodes précédents : le 9 avril dernier,  le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le projet du Conseil départemental de la Dordogne, qui consiste à créer une route de 3,2 km, doublée d’une véloroute réservée aux mobilités douces,  reliant la départementale 703 à la départementale 49 pour un coût estimé à 32 millions d’euros. Pour mémoire, la décision de réaménager l’axe Bergerac-Souillac, via Sarlat avec comme priorité le contournement de Beynac, a été prise dès 1985 par les élus départementaux.  Cette déviation fait partie du projet de la « Voie de la vallée », inscrite dans un plan départemental routier depuis plus de trente ans.
Le 9 avril, les juges ont annulé l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux, qui étaient suspendus depuis la décision du Conseil d’état du 28 décembre 2018.  Selon le jugement, le projet du département de la Dordogne ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur. Il enjoint, en outre, le Département de procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux. Le Conseil départemental demandait un sursis à exécution de ce jugement. 

Les deux parties renvoyées dos à dos

Après l’audience publique du 1er octobre, la cour a estimé, compte tenu de la proximité de l’examen au fond de l’affaire en formation collégiale, prévu à l’audience du 26 novembre 2019, qu’aucune mesure provisoire n’était nécessaire. La demande de sursis à exécution du jugement a donc été rejetée. La cour administrative d’appel de Bordeaux n’accède pas à la demande du Département de la Dordogne dans sa décision rendue publique ce jeudi 3 octobre, sans que le juge du sursis ne se soit prononcé sur le bien-fondé du jugement. Dans un communiqué, le conseil départemental estime « qu’il s’agit d’un jugement d’attente renvoyant les deux parties dos à dos compte tenu de la proximité de l’examen au fond du dossier, programmée le 26 novembre 2019 et précise que la demande de sursis à exécution formulée par le Département concernant la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux, et la demande d’astreinte déposée par la société américaine Newell Enterprises Inc. ont toutes deux été rejetées. » Une démolition des éléments déjà réalisés suppose également des études d’impact (notamment sur l’environnement) et de nouvelles demandes d’autorisations de travaux. 
La Sepanso, réagit dans un communiqué :  » C’est avec impatience que nous attendions la décision de justice. Elle vient de tomber : Germinal Peiro, président du Conseil départemental et porteur du projet dit « le contournement de Beynac » devra, enfin, appliquer la décision de justice et remettre le site en état « . Philippe d’Eaubonne, du collectif Sauvons la vallée de la Dordogne, joint au téléphone,  « Je suis entièrement satisfait. Cette action a été séparée de l’action sur le fond qui sera examinée  fin novembre. C’est ce que nous souhaitions.  Il faut que nous ayons un Département qui comprenne enfin que le bétonnage ici va à l’encontre de la protection du patrimoine qui est inestimable. Aujourd’hui, nous sommes sur la bonne voie.  Cela nous donne bon espoir pour l’audience du 26 novembre qui va juger sur le fond. Le plus triste dans cette histoire, c’est qu’au final, ce sont les contribuables qui vont payer la note. »
Le feuilleton judiciaire risque de durer encore un certain temps car le
Département entend de nouveau faire valoir, lors de l’audience à venir, ses arguments démontrant l’intérêt public majeur de cet aménagement, dont l’utilité à ses yeux demeure incontournable tant en termes de sécurité, de développement durable, d’attractivité économique que d’essor touristique.

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