Budget 2020 en Gironde : une « situation absurde » pour le vice-président aux finances Jean-Marie Darmian

Est-ce donc cela qu’on nomme « l’esprit girondin » ? En tout cas, le budget primitif du département de la Gironde pour 2020, présenté en séance plénière ce lundi, ne fait aucune coupe. En hausse à 1,87 milliards d’euros (contre 1,78 milliards d’euros l’an dernier), il ne tient apparamment pas rigueur de la sanction financière (12,8 millions d’euros) qui lui a été imposée par l’État au mois d’octobre pour ne pas avoir respecté le non-dépassement du taux de dépenses de fonctionnement, fixé à 1,2%. La preuve : dans la colonne dépenses de fonctionnement, on retrouve +1,6% pour 2020 et la collectivité revoit à la hausse ses investissements avec de nouvelles actions mises en place dès 2020 : budget participatif citoyen (deux millions d’euros), lancement du panel citoyen (40 habitants du département, sur le même principe que le conseil des jeunes) un grand « plan d’action santé », un sursaut notable sur l’écologie, et des priorités qui annoncent la couleur : « renforcer les solidarités humaines et territoriales » et « viser l’exemplarité ». Le total du montant des investissements est ainsi porté à 260 millions et « 1,2 milliards en fin de mandature », a affirmé en début de semaine Jean-Luc Gleyze, pour qui le dynamisme démographique d’un département comme la Gironde et la dette de l’État (notamment sur les Allocations Individuelles de Solidarité), plusieurs fois dénoncées, plaident en la faveur d’un budget en hausse. Du côté de l’opposition, le chef de file de Gironde Avenir Jacques Breillat a fait le calcul : en incluant la pénalité de 2019 (12,8 millions) et la provision cadrée dans le budget primitif 2020 (32 millions d’euros), la note s’approche des 45 millions, « un cadeau fait à l’État » et « 32 millions d’euros qui manqueront aux habitants de Gironde pour nourrir l’investissement », a réagi le maire de Castillon-la-Bataille dans un post sur les réseaux sociaux. Gironde avenir, tout comme le RN, a donc voté contre.

Jean-Marie Darmian, vice-président du Conseil départemental aux finances, s’apprête à raccrocher les gants. Au moment de voter son dernier budget, nous lui avons demandé de réagir au contexte budgétaire contraint et aux premiers éléments qui semblent indiquer qu’un dialogue s’est réouvert avec la nouvelle préfète Fabienne Buccio sur le taux de maîtrise des dépenses, pour lequel Bordeaux (dont le seuil a été fixé à 1,35%) pourrait être pénalisée de 980 000 euros en 2020. Jean-Luc Gleyze a récemment adressé une lettre au Premier ministre pour demander à ce que les pénalités versées soient utilisées pour créer, au niveau national, un fonds d’aide à l’innovation sociale. Jean-Marie Darmian, lui, reste persuadé que l’État ne devrait pas en rester là…

« Rien à voir avec la gestion financière »

@qui.fr – La Gironde, qui avait déjà été pénalisée de 12,8 millions d’euros en 2019 (décision qu’elle a contesté devant le tribunal administratif), a inscrit un fonds prévisionnel de 32 millions d’euros en 2020 pour le non-respect de la limite des dépenses de fonctionnement fixées par le Pacte de Cahors. Pourquoi ce choix ?

Jean-Marie Darmian, vice-président du département de la Gironde en charge des finances – 32 millions d’euros, ça représente la réserve maximum de l’argent que peut reprendre l’État sur les dotations. Le retraitement des dépenses après la première pénalité a montré que l’écart entre le plafond et le constat effectué était moindre par rapport à ce que l’on avait prévu initialement, à savoir un maximum possible de 2% des recettes du département. Les négociations sont en cours sur cette somme avec la préfète. Il y a un dialogue, là où il n’y en avait eu absolument aucun avec le préfet précédent. Didier Lallemand nous avait adressé une lettre dans laquelle il avait lui-même fixé le niveau de croissance des dépenses, il n’y avait eu aucune négociation. Aujourd’hui, le ton et les modalités pratiques ont changé et il y a une possibilité de dialoguer sur le retraitement des dépenses prises en compte.

@qui.fr – Malgré la sanction, le budget prévisionnel 2020 affiche une hausse, ce qu’a critiqué l’opposition…

J.M.D – La hausse est de +2,2%, hors reprise de l’État (+3,3% au total). La ville de Bordeaux, qui est en conformité, a aussi annoncé une hausse (de +0,5% en « moyenne annuelle » pour un total envisagé de 354 millions d’euros pour 2020. La région, elle, prévoit une baisse de 4,5% des dépenses de fonctionnement sur 2020 par rapport à 2019). Pour nous, c’est un budget très mesuré compte-tenu de l’augmentation de la population à laquelle nous devons faire face, on ne peut pas faire un budget constant, c’est impossible. Nous sommes dans une situation absurde : la Gironde est traitée de façon nationale exactement comme des départements qui n’ont aucune croissance démographique, qui n’ont aucun problème d’augmentation croissante des AIS (Allocations Individuelles de Solidarité) et sur la base d’un schéma national qui ne tient pas compte des réalités locales. La préfète, hors discussion officielle, a convenu du fait qu’on ne pouvait pas traiter la Gironde qui a une croissance de 20 à 24 000 habitants par an comme un département dont la population ne bouge pas. Il n’y a pas d’autre solution que de dépasser 1,2% de dépenses de fonctionnement, un taux absurde et arbitraire qui ne correspond à aucune réalité. On ne peut pas diminuer le RSA, la PCH ou l’aide financière aux enfants mineurs placés qui ont dépassé les 4600 enfants cette année. Le pire serait ne pas tenir compte de ces dépenses contraintes. On doit les inscrire dans le budget sous peine d’être taxés de non-sincérité. On sanctionne une bonne gestion puisque nous avons la meilleure note nationale au niveau de la gestion par Standard and Poor’s (AA-). Si on nous laissait tranquilles, on aurait les moyens d’agir et de faire face à nos dépenses.

La hausse du budget est un moyen pour nous de démontrer qu’en faisant des restrictions maximum sur nos dépenses modulables, nous sommes dans l’obligation de faire face à des dépenses contraintes. Je sais comment ont fait certains départements pour ne pas dépasser la contrainte du 1,2% : ils n’ont pas payé les sommes contraintes sur une année. Certains, par exemple, n’ont pas payé le douzième mois du RSA et le doivent toujours à la CAF. Nous, on a pris la décision de faire face à nos dépenses, on l’assume en sachant que l’État nous sanctionne. C’était le dernier budget que je présentais. J’en ai présenté 132 dans ma vie, je n’ai jamais vu des situations de ce type-là. On a un bon autofinancement, de bons ratios d’endettement, de fonctionnement et d’investissement (60 millions d’euros pour les collèges cette année, et la somme est fixée à 100 millions l’année prochaine, 640 millions au total). Tous les signes de la gestion sont au vert.

@qui.fr – En quoi les pénalités attribuées au département touchent-elles son budget annuel ?

J.M.D – En rien. Fin 2019, le solde de notre endettement sera de 3,5 millions d’euros. Le plan collège va augmenter cette somme, mais on s’y prépare dans la gestion. L’an dernier et l’année d’avant, on a réduit cet endettement. Ces 1,2% n’ont rien à voir avec la gestion financière du département. On a fait face à toutes nos dépenses. Ce taux ne nous pénalise que sur un point, c’est en ça qu’il est critiquable : il joue sur notre autofinancement. Mais le fonctionnement du département n’est pas touché par cette reprise. Si on avait pas inscrit les 32 millions d’euros de reprise estimée l’an prochain, l’autofinancement n’aurait pas bougé. Comme il manque de l’autofinancement, on emprunte pour combler (« emprunt d’équilibre de 182 millions d’euros, compte-tenu du remboursement de la dette, 62 millions d’euros »). Ça n’a aucun rapport avec la gestion et la santé financière.

Objectif : dévitalisation ?

@qui.fr – Selon vous, ces premières sanctions ont une autre fin : la réduction, à termes, du rôle joué par les départements…

J.M.D – Je pense qu’en 2020, l’État ne pourra pas faire autrement qu’assouplir. L’an prochain, ça risque d’être l’hécatombe. Les prévisions budgétaires de la mairie de Bordeaux prévoient déjà une sanction pour l’année prochaine. La ville de Bordeaux n’arrive pas à remplir le 1,35%. Les 32 millions d’euros ne sont d’ailleurs pas acquis, on a fait un recours devant le tribunal administratif sur l’arrêté et sur la somme de l’an dernier. Le tribunal devrait rendre son jugement en février ou mars, pas avant, avec quasiment un budget de retard, ce qui va poser de gros problèmes juridiques. Si la justice annule le 1,2%, l’État sera obligé de rendre la somme qu’il a perçu cette année. Il a donc intérêt à négocier avant que le résultat ne tombe…

Ce que je pense, c’est que le gouvernement souhaite étrangler financièrement les départements et transférer ses responsabilités sociales vers les CAF grâce au RUA (Revenu Universel d’Activité). L’arrière-pensée politique, c’est de dévitaliser le département de ses solidarités humaines, comme le RSA qui va être nationalisé et transféré à la CAF tout comme la PCH, pour dire qu’il n’a plus de raison d’exister. Il y a une deuxième loi en préparation baptisée « un nouvel équilibre des compétences » qui va interdire aux départements d’aider les communes dans les compétences qui ne sont pas les leurs. Par exemple, on aide actuellement pour les écoles. Aujourd’hui, on exerce une compétence d’aide à l’agriculture par délégation et convention avec la région. Si le gouvernement décide qu’on ne peut plus déléguer, ça veut dire qu’il y a tout un pan de l’aide qui sera enlevée, comme la transition vers le bio qui a été votée hier dans le budget. On risque de perdre le Sdaec (Service d’aide en élevage et culture) et une grande part de ce que Madrelle avait construit. L’État envisage aussi la création d’un grand système public d’insertion….

À mon avis, la fin de l’échéance des départements, c’est 2026. Lorsque j’ai quitté l’association des maires de France, il y avait trois chiffres qui couraient. 13 régions, ça a été fait. 20 000 communes au lieu de 36 000, ça ne va pas tarder, et 60 départements avec des fusions ou des disparitions. Avant 2026, il y aura l’élection de 2022 et une réforme constitutionnelle au moment du renouvellement des départements. C’est en préparation, mais ça ne se fera pas d’un seul coup. Le 1,2% est une étape, le RUA en sera une autre, tout comme la montée en puissance des intercommunalités. Quand vous arrachez une dent, vous la dévitalisez. Mais si on arrive à faire passer l’intégralité du plan collège, ce sera difficile à contourner. Si huit nouveaux collèges sont transférés à la métropole, elle aura du mal à tenir les 1,35%. Je ne suis pas sûr qu’elle soit partante pour prendre les compétences du département, ni la ville de Bordeaux d’ailleurs. L’augmentation du budget, pour nous, c’est un moyen de se défendre.