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21/08/17 : La Rochelle : l'Université d'été du PS se tiendra cette année à l'espace Encan dans une version allégée, sous forme de formation : entre 400 et 600 élus sont attendus du 23 au 26 août. Pour la première fois, les militants ne sont pas conviés.

09/08/17 : Sécurité routière 4 personnes ont perdu la vie sur les routes lot-et-garonnaises fin juillet. La mobilisation des policiers et des gendarmes demeure à un niveau élevé et aucune tolérance ne sera admise en cas d’infractions, assure la préfecture du 47

09/08/17 : Le girondin Pierre-Ambroise Bosse, 25 ans, qui est né à l'athlétisme au club de Gujan-Mestras a remporté l'épreuve du 800 mètres aux championnats du monde de Londres en 1'44''67 ce mardi 8 août.

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  • 21/08/17 | Une nouvelle régulation dynamique des vitesses sur l’A63

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    Du 21 au 25 août, l'A63 se dote d’un dispositif de « régulation dynamique des vitesses » pour faciliter l'écoulement du trafic aux heures les plus chargées. Concrètement: la vitesse réglementaire, affichée sur des panneaux lumineux, varie de façon automatique, à la baisse ou à la hausse, en fonction des conditions de circulations. Elle est modulée de 130 km/h à 110 km/h dans le sens nord-sud (entre l’échangeur 24 (Pierroton) et l’A660) et entre 130 km/h et 70 km/h dans le sens sud-nord (entre l'A660 et la rocade bordelaise), par paliers de 20 km/h. La situation normale étant rétablie lorsque le trafic redevient moins dense.

  • 20/08/17 | Sécheresse: Cours d'eau de Gironde interdits

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    Sécheresse oblige: la préfecture de gironde a pris un arrêté et de nouvelles mesures d’interdiction nécessaires sur la Gamage et la Bassanne en amont de la commune de Savignac. Cela s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre en juillet, à savoir : des restrictions sur les usages non prioritaires ainsi que l’interdiction de tous les prélèvements sur le Deyre, le Glaude, la Barbanne, la Gravouse, le ruisseau de la Grave, le Moron, le Palais (le Ratut), le ruisseau de la Virvée en amont du pont des Planquettes, le Chenal du Talais, la Jalle de Castelnau, la Jalle de Breuil, le Tursan, le Lisos, l’Andouille et le Seignal.

  • 18/08/17 | La Rochelle renforce sa sécurité

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    Afin d’améliorer la sécurité dans sa ville, le Maire de La Rochelle a sollicité dès ce vendredi le renforcement de La présence des forces de l’ordre - Police nationale et opération sentinelle - dans les lieux les plus fréquentés et en particulier autour du Vieux-Port et a pris un arrêté pour installer un nouveau dispositif anti-bélier aux abords du Vieux-Port. Sous la forme de chicanes placées sur les voies d’accès, ces équipements sont destinés à ralentir les véhicules qui arriveraient trop rapidement, tout en autorisant le passage des bus et des véhicules de secours.

  • 18/08/17 | Emploi : #Recrutemoisitupeux pour faire se rencontrer l’offre et la demande

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    Site d'offres d'emploi du Lot-et-Garonne, Emploi47.fr lance l’évènement #Recrutemoisitupeux, l’après-midi du 14 septembre, au Centre des Congrès d’Agen. C’est une rencontre directe sans CV, entre candidats et employeurs, au cours de laquelle les employeurs échangeront avec 2 ou 3 candidats en même temps pendant une durée limitée.

  • 18/08/17 | Rochefort honore La Fayette

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    C'est joliment annoncé dans ce communiqué: "tout au long de l'été, Rochefort invite La Fayette à présider l'ensemble de ses manifestations culturelles. Avec l'exposition au musée Hèbre des pièces exceptionnelles qui retracent sa vie, les conférences, les noctambulations et les nombreuses animations organisées tout l'été, c'est une toute autre ambiance qui vous attend le dernier week-end d'août. Les 26 et 27, vous serez alors plongé dans la vie de ce héros des deux mondes, vous côtoierez le siècle des Lumières et croiserez des personnages costumés dans les rues de la ville."

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Politique | Charente-Maritime : bisbille avec la Région autour des transports

11/10/2016 | Les transports inter-urbains et scolaires, jusque là gérés par les départements, sont au coeur d'un désaccord avec la nouvelle région.

Les transports inter-urbains du département de Charente-Maritime

L’ouverture de la session d’automne du conseil Départemental a été l’occasion pour son président Dominique Bussereau de faire le point sur les grandes thématiques qui seront évoquées ce mois-ci, comme le budget ou le contournement de Marans. Mais aussi d’annoncer un premier désaccord majeur avec la nouvelle région au sujet de la compétence transports. Un camouflet pour les départements de l’ex Poitou-Charentes, survenu alors même que ceux-ci venaient de créer une antenne de leurs départements à Bordeaux, afin d’instaurer un dialogue de proximité avec l’instance régionale.

Décidément, rien ne se passe comme Dominique Bussereau l’aimerait. Après avoir reçu une fin de non-recevoir de l’Etat lors du congrès des Départements la semaine dernière au sujet des dotations aux collectivités (lire notre article du 8 octobre), le président du conseil départemental a eu une deuxième mauvaise surprise : « La Région a fait subitement volte-face sur la question des transports, alors que jusqu’à présent, elle était plutôt en faveur de nous déléguer la compétence. » Pour rappel, la loi Notre, qui fait partie de la réforme territoriale, prévoit que cette compétence, gérée depuis des années par les Départements, le soit désormais par la Région. La loi prévoit de laisser les transports « spéciaux », comme ceux s’adressant aux personnes à mobilité réduite, aux Départements. Seuls les transports scolaires et les transports dits « départementaux » extra-urbains passent sous la coupe de la Région, à partir de 2017. Mais cette même loi prévoit aussi qu’une Région puisse déléguer la gestion de ces mêmes transports aux Départements. Ce que souhaitait la Charente-Maritime. « Jusqu’à présent les négociations se passaient bien. La Région a cessé les discussions d’un coup et sans explication, en disant qu’elle reprenait tout », explique Dominique Bussereau, qui assure n’avoir rien vu venir.

L’élu estime que le Département est plus à même de gérer les transports de son territoire en étant sur place. « A mon sens, on gère mieux les choses de près. Je crains que le manque de proximité de la Région ne facilite pas la rapidité d’intervention en cas d’imprévus ou de problèmes. » Le Département gère actuellement 220 km de réseau routier, et transporte dans cars 27 000 élèves (du primaire au CFA) par an. Autre argument : « La moitié des départements de Nouvelle-Aquitaine veulent garder la gestion des transports, et ce n’est pas une question d’étiquette politique. »

Incompréhension du côté de la Région

Du côté de la Région, la réaction de Dominique Bussereau provoque l’étonnement. « Depuis quatre mois, nous sommes en discussion avec les départements, nous leur avons présenté différents scenarii envisageables mais il a toujours été clair que nous reprendrions pleinement la compétence transport », explique Renaud Lagrave, vice-président du conseil régional en charge des infrastructures. « Nous avons également consulté le ministère de l’Intérieur, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et divers conseils juridiques, notamment concernant l’interprétation et l’application des lois. » Or, selon la DGCL, il serait juridiquement impossible aux régions de déléguer la compétence transports interurbains et scolaires, puisque les Départements, en perdant cette compétence avec l’application de la loi Notre, perdent avec le droit même de l’exercer. « Y contrevenir serait se mettre hors la loi, avec des soucis juridiques que cela pourrait engendrer », poursuit l’élu. « On ne pourrait même pas l’inscrire dans le budget annuel, ce serait illégal. »

La loi Notre prévoit pourtant d’éventuels dérogations : « On a effectivement le droit déléguer la compétence durant 5 ans, le temps d’assurer la transition, mais pas au-delà », précise Renaud Lagrave. La Région n’envisage pas ce scénario pour autant. Sur ce point, l’institution brandit un Arrêt du Conseil d’Etat sur l’égalité de traitement des usagers du service public. Pour la Région, les Départements n’étant actuellement pas égaux en termes de moyens techniques et financiers, il sera plus simple de « créer un même service rendu pour tous » depuis Bordeaux. La Région devra notamment coordonner et harmoniser les services des 1024 autorités organisatrices de deuxième niveau (AOD2) gérants des lignes de transports départementaux (des sous-traitants, EPCI ou Sivom) de la Nouvelle-Aquitaine.

Des explications que le président de Région Alain Rousset aurait fournies aux 11 présidents de Départements dans un courrier il y a dix jours, selon Renaud Lagrave. « Mon bureau reste ouvert à ceux qui voudraient davantage d’explications », assure ce dernier. « Pour nous, le dialogue reste ouvert, nous allons continuer de travailler avec les Départements pour conserver une proximité avec les territoires. »

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : KiwiNeko14

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