Charente-Maritime : bisbille avec la Région autour des transports


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 11/10/2016 PAR Anne-Lise Durif

Décidément, rien ne se passe comme Dominique Bussereau l’aimerait. Après avoir reçu une fin de non-recevoir de l’Etat lors du congrès des Départements la semaine dernière au sujet des dotations aux collectivités (lire notre article du 8 octobre), le président du conseil départemental a eu une deuxième mauvaise surprise : « La Région a fait subitement volte-face sur la question des transports, alors que jusqu’à présent, elle était plutôt en faveur de nous déléguer la compétence. » Pour rappel, la loi Notre, qui fait partie de la réforme territoriale, prévoit que cette compétence, gérée depuis des années par les Départements, le soit désormais par la Région. La loi prévoit de laisser les transports « spéciaux », comme ceux s’adressant aux personnes à mobilité réduite, aux Départements. Seuls les transports scolaires et les transports dits « départementaux » extra-urbains passent sous la coupe de la Région, à partir de 2017. Mais cette même loi prévoit aussi qu’une Région puisse déléguer la gestion de ces mêmes transports aux Départements. Ce que souhaitait la Charente-Maritime. « Jusqu’à présent les négociations se passaient bien. La Région a cessé les discussions d’un coup et sans explication, en disant qu’elle reprenait tout », explique Dominique Bussereau, qui assure n’avoir rien vu venir.

L’élu estime que le Département est plus à même de gérer les transports de son territoire en étant sur place. « A mon sens, on gère mieux les choses de près. Je crains que le manque de proximité de la Région ne facilite pas la rapidité d’intervention en cas d’imprévus ou de problèmes. » Le Département gère actuellement 220 km de réseau routier, et transporte dans cars 27 000 élèves (du primaire au CFA) par an. Autre argument : « La moitié des départements de Nouvelle-Aquitaine veulent garder la gestion des transports, et ce n’est pas une question d’étiquette politique. »

Incompréhension du côté de la Région

Du côté de la Région, la réaction de Dominique Bussereau provoque l’étonnement. « Depuis quatre mois, nous sommes en discussion avec les départements, nous leur avons présenté différents scenarii envisageables mais il a toujours été clair que nous reprendrions pleinement la compétence transport », explique Renaud Lagrave, vice-président du conseil régional en charge des infrastructures. « Nous avons également consulté le ministère de l’Intérieur, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et divers conseils juridiques, notamment concernant l’interprétation et l’application des lois. » Or, selon la DGCL, il serait juridiquement impossible aux régions de déléguer la compétence transports interurbains et scolaires, puisque les Départements, en perdant cette compétence avec l’application de la loi Notre, perdent avec le droit même de l’exercer. « Y contrevenir serait se mettre hors la loi, avec des soucis juridiques que cela pourrait engendrer », poursuit l’élu. « On ne pourrait même pas l’inscrire dans le budget annuel, ce serait illégal. »

La loi Notre prévoit pourtant d’éventuels dérogations : « On a effectivement le droit déléguer la compétence durant 5 ans, le temps d’assurer la transition, mais pas au-delà », précise Renaud Lagrave. La Région n’envisage pas ce scénario pour autant. Sur ce point, l’institution brandit un Arrêt du Conseil d’Etat sur l’égalité de traitement des usagers du service public. Pour la Région, les Départements n’étant actuellement pas égaux en termes de moyens techniques et financiers, il sera plus simple de « créer un même service rendu pour tous » depuis Bordeaux. La Région devra notamment coordonner et harmoniser les services des 1024 autorités organisatrices de deuxième niveau (AOD2) gérants des lignes de transports départementaux (des sous-traitants, EPCI ou Sivom) de la Nouvelle-Aquitaine.

Des explications que le président de Région Alain Rousset aurait fournies aux 11 présidents de Départements dans un courrier il y a dix jours, selon Renaud Lagrave. « Mon bureau reste ouvert à ceux qui voudraient davantage d’explications », assure ce dernier. « Pour nous, le dialogue reste ouvert, nous allons continuer de travailler avec les Départements pour conserver une proximité avec les territoires. »

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