aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

21/07/17 : Le nouveau sous-préfet de Blaye Frédéric Doué prend ses fonctions le 24 juillet; il occupait depuis septembre 2015 le poste de directeur de cabinet du préfet des Côtes d'Armor.

21/07/17 : Le chanteur Manu Chao est attendu ce soir en Charente-Maritime sur la scène du festival des Fous Cavés (21 et 22 juillet), à Port d'Envaux. Le concert de ce soir est complet depuis plusieurs mois, mais il reste des places le 22. www.lesfouscaves.f

17/07/17 : Le nouveau préfet de Charente-Maritime prendra officiellement ses fonctions mercredi. Fabrice RIGOULET-ROZE succède à Eric Jalon, nommé à Matignon par Emmanuel Macron. Il était dernièrement préfet de région de la Martinique.

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  • 21/07/17 | Travaux sur la rocade de Bordeaux les nuits du 24 au 25 et 25 au 26/7

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    La rocade extérieure (A630-N230) de Bordeaux sera fermée à la circulation entre l’échangeur 20 (Tartifume) et l’échangeur 24 (Le Canon), les nuits du 24 au 25 juillet de 21h00 à 6h00 et du 25 au 26 de 21h00 à 6h00. Durant ces fermetures, une déviation par la rocade intérieure sera mise en place, le pont Mitterrand (sens extérieur) étant inclus dans la section fermée à la circulation, les usagers en transit dans le sens Sud-Nord (en provenance notamment de l'A63 et de l'A62) devront emprunter la rocade intérieure et le pont d’Aquitaine.

  • 19/07/17 | Le festival Emmaüs de Pau-Lescar résiste à l'individualisme

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    "Jours de résistance". Tel est le nouveau nom que s'est donné le festival organisé le samedi 22 et le dimanche 23 juillet par la communauté Emmaüs de Pau-Lescar. Résistance "à l'inertie et à l'individualisme pour essaimer et découvrir ensemble les clés pour construire demain". Ces journées "festives et militantes" qui commémoreront les 50 ans de la mort de Che Guevara seront marquées par une série de conférences ainsi que par des concerts. Kenny Arkana, la rappeuse Casey, HK et les Saltimbanks sont notamment à l'affiche avec Fakear, Taiwan MC, Dee Nasty. Rens. www.emmaus-lescar-pau.com

  • 18/07/17 | Henri Bies-Péré, nouveau président de AFDI

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    Le béarnais Henri Pies-Péré est le nouveau président de l'association de solidarité Agriculteurs Français et Développement International (AFDI). Installé à Montaner, dans les Pyrénées-Atlantiques où il produit du lait et du maïs grain, Henri Bies-Péré est par ailleurs le deuxième vice-président de la FNSEA. Il a été le fondateur d'AFDI Aquitaine en 1995. L'association qu'il anime construit des partenariats entre les mondes agricoles français et ceux des pays en développement. Plus d'infos: http://www.afdi-opa.org

  • 17/07/17 | Une dernière belle Nuit (et journée) atypique le 22 juillet

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    Elles animent le Sud Gironde depuis le 4 juin dernier avec leur brin de poésie, de réflexion et d'exotisme. Les Nuits atypiques, qui nous emmènent encore en Mongolie depuis Cadillac et Verdelais cette semaine (19 et 20 juillet) ont vu grand pour leur final le samedi 22 juillet. Rendez-vous à Saint-Macaire pour de précieux moments au côté, notamment, du magicien des mots franco-rwandais, Gaël Faye, et de nombreux autres artistes. Une dernière belle journée en perspective pour les 26 ans de ce Festival résolument pas comme les autres.

  • 16/07/17 | Oléron: Le département ne renonce pas à un droit de passage

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    Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le 13 juillet les délibérations du Département 17 concernant le lancement d'une consultation des électeurs d'Oléron concernant l'implantation d'un péage à l'entrée de l'île. Dans un communiqué, le Département a annoncé qu'il ne ferait pas appel. Il présentera lors de la session d’hiver "un rapport portant sur le principe de l’instauration d’un droit départemental de passage et d’une redevance pour service rendu" par le pont.

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Politique | Interview: Dominique Bussereau veut ouvrir les TER à la concurrence

19/09/2016 | Le président de la Charente-Maritime et président de l'Association des départements de France veut des corrections de la loi NOTRe dès 2017

Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-Maritime

La loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (dite aussi loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, devient effective au 1er janvier 2017. Ce troisième volet de la réforme des territoires confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles de chaque collectivité territoriale. Le Département « perd » ainsi de nombreuses missions au profit de la Région, comme les transports (cars scolaires) ou les ports. Le président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, fait le point sur ce qui va changer pour son territoire.

@aqui!: La loi Notre enlève la compétence économique aux Départements. Quelles sont les conséquences directes ?

Dominique Bussereau: La loi Notre fait que nous ne pouvons plus aider les entreprises en difficultés, hormis quelques exceptions. Auparavant, lorsque l’une d’entre elles était en difficulté, elle se tournait vers nous, on avait automatiquement l’autorisation de la Région d’intervenir, on faisait un montage financier avec la communauté d’agglomération et on sauvait la boîte. Maintenant, on ne peut plus le faire. Avec le président de région Alain Rousset et mes onze autres collègues de la Nouvelle Aquitaine, nous nous sommes rendu compte que ça revenait, en 2016 et pour les années à venir, à diviser par deux l’aide aux entreprises, ce qui est scandaleux en période de chômage et de difficultés. Bien sûr, il reste des exceptions : les Départements peuvent toujours signer une convention avec la Région pour continuer à agir dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine de la forêt et dans le domaine de la pêche, ainsi que dans celui de l’immobilier d’entreprise par convention avec les intercommunalités, mais tout est très compliqué à mettre en place.

@!: La Région prend également la compétence des ports. Comment cela va-t-il se traduire concrètement en Charente-Maritime ?

D.B.: La loi Notre les donne à la Région, sauf si d’autres collectivités se sont manifestées, ce qui est le cas en Charente-Maritime, où le Département a préempté tous les ports et après nous discutons avec les collectivités concernées. Par exemple, avec la commune de Saint-Pierre d’Oléron pour le port de pêche de la Côtinière, ou avec la communauté d’agglomération de Rochefort pour gérer ensemble les ports de Rochefort et de Tonnay-Charente. On essaye de bâtir des syndicats mixtes - la Région ne souhaite pas y adhérer mais elle pourra participer à des investissements à terme. C’est compliqué à mettre en place car il y a parfois des conflits entre les collectivités sur tel ou tel équipement portuaire et c’est à l’Etat d’arbitrer le cas échéant. Heureusement, en Charente-Maritime, nous n’avons pas trop de difficultés de cet ordre. Normalement, tout devrait être réglé avant la fin de l’année mais ce ne sera vraisemblablement pas le cas.

On attend également de la Région qu’elle participe aux investissements futurs du grand port de La Rochelle. Il y a également des aménagements à faire sur le plan ferroviaire. Pour l’instant, le port est relié par une voie RFF qui traverse La Rochelle. A terme, le contrat de plan Etat-Région prévoit des études pour un nouveau tracé plus au nord qui éviterait la traversée de la ville, par les convois de fret.

@!: Justement, en matière de transport (non urbain), la Région récupère aussi une compétence qui était très spécifique aux Départements, en particulier en matière de transports scolaires. Quel impact cela va-t-il avoir en Charente-Maritime ?

D.B.: La moitié des départements de la Nouvelle Aquitaine ont demandé à la Région de leur déléguer la compétence transport comme elle le permet. Mais il y a une autre difficulté liée à l’inadaptation de la loi Notre. Par exemple, pour un département comme le nôtre, il y a plus d’une trentaine d’autorités organisatrices de deuxième niveau, c’est-à-dire un EPCI ou un Sivom pour gérer un rassemblement pédagogique (RPI) et la loi ne prend pas en compte cet aspect. Ce qui fait qu’on va se retrouver l’année prochaine avec l’absurdité d’avoir une convention avec la Région, qui va nous déléguer la gestion au quotidien du routier dans le département, et ces autorités organisatrices seront obligées d’en référer à Bordeaux plutôt qu’au Département. Une discussion de loi va avoit lieu au Sénat, dès la rentrée parlementaire, pour changer ça. […] Du côté des trains, le gouvernement est en train de dire qu’il accepte les expériences entre 2019 et 2022 pour ouvrir la concurrence dans les TER. Moi je dis qu’il faut de la concurrence dès l’année prochaine. Elle ne doit pas forcément concerner tout le réseau d’une région, mais il me parait essentiel d’ouvrir à la concurrence un certain nombre de lignes locales, via une délégation de service public. Ensuite, chaque région fera ce qu’elle voudra.

Avec la Région on discute dans un bon climat

 

@!: Comment se passent les discussions avec la Région ?

D.B.: Il y a une très grande disponibilité de la Région pour discuter des soucis avec nous et les gérer. On discute dans un très bon climat, ce qui nous change de celui qu’on avait avec la petite région de Poitou-Charentes. La Région nous affirme pour l’instant qu’elle a une vision sur les dossiers stratégiques mais qu’elle ne veut pas se mêler de la proximité, qui est du domaine du département, des intercommunalités et des communes. Je suis d’accord avec ça. D’ailleurs, je ne mets pas en cause la région mais la loi : il faudra très vite que le nouveau gouvernement, à l’issue des élections du printemps prochain, la modifie pour plus de souplesse et de décentralisation. Soyons clair, on ne demande pas le grand soir, on veut juste que soit corrigé très vite en 2017 toutes les scories de la loi Notre, à savoir tout ce qui est compliqué, qui ne fonctionne pas ou tout ce qui fait que les délais ne sont pas tenus. L’Association des départements de France (ADF) fera d’ailleurs des propositions de modifications lors de notre congrès au Futuroscope de Poitiers les 5, 6 et 7 octobre. Nous interrogerons également tous les grands candidats à la présidentielle, qu’on réunira dans un colloque le 2 février afin qu’ils se positionnent sur ces sujets.

 

@! : Et si Alain Juppé est élu, pensez-vous qu’il sera prêt à modifier la loi ?

D.B.: Si Alain Juppé est élu, on s’est bien mis d’accord sur ce type de position : créer une loi des collectivités locales corrigeant tous ces défauts. Il l’a dit publiquement devant une réunion des maires de France. Il est très clair sur le fait qu’il ne veut pas changer les limites des régions, ni les modes de scrutins, […] mais il y a une dizaine d’articles à améliorer.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : CG 17

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