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15/08/18 : Charente: 6 communes viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle, suite à des mouvements de terrains liés à la sécheresse, survenue entre janvier et juin 2017. Il s'agit de Balzac, Chalais, La Couronne, Fouquebrune, Linars et Nabinaud.

06/08/18 : Dominique Laurent, sous préfète de Bergerac depuis quatre ans, vient d'être nommée à ce même poste à Guingamp (22). Stéphanie Monteuil, sous préfète de Saint-Jean-d'Angely (17) lui succède et prendra ses fonctions le 27 août.

06/08/18 : Jean-Philippe Dargent vient d'être nommé sous-préêfet de Lesparre-Médoc en remplacement de Claude Gobin. Il est actuellement directeur à la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

04/08/18 : Le meeting aérien de Belvès(24), le 15 août, est maintenu. L’Aéroclub Belvès Périgord a pris la décision de ne pas annuler la manifestation, suite au décès de son président. Lundi Alain Valleron a trouvé la mort dans le crash du Cessna qu’il pilotait.

03/08/18 : Jean-Philippe DARGENT nommé le 31 juillet sous-préfet de Lesparre-Médoc prendra ses fonctions le 3 septembre. Il était directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (64)

03/08/18 : Renforcement des mesures de limitation de prélèvements d’eau dans le 47 sur les cours d’eau non réalimentés. Ces restrictions impactent environ 2% de la surface agricole irriguée, 95% des surfaces irriguées bénéficiant de ressources en eau sécurisées

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  • 14/08/18 | EasyJet relie Paris et les pistes de ski

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    EasyJet vient de lancer une ligne Paris-Pau pour l’hiver 2019. L’aéroport de Pau proposera des navettes directes vers les pistes de ski, disponibles à la vente dès le 1er septembre, et la compagnie facilite le transport des équipements de ski. Deux vols quotidiens sont proposés et jusqu’à deux vols par jour les lundis, jeudis et vendredis.

  • 14/08/18 | Madiran et Pacherenc à la fête!

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    Ces 14 et 15 août, le village béarnais de Madiran met à l'honneur les appellations Madiran et Pachrenc du Vic Bilh à l'occasion de sa Fête du vins. Pour célébrer les 70 ans des 2 appellations, à travers de nombreuses animations: un espace vins (entrée 5 €) avec dégustations, ventes de vins et rencontres avec les vignerons, mais aussi jeux pour enfants, marché gourmand, défilé des confréries, soirées tapas, bals, concerts le tout accompagnée d'une fête foraine et d'un feu d'artifice pour finir en beauté, le 15 août à 23h30.

  • 13/08/18 | Revenu de base : une expérimentation dans les départements préconisée

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    Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, note avec intérêt que le rapport de préfiguration de France stratégie, qui vient d'être remis au Premier ministre sur l'allocation sociale unique préconise en conclusion "une expérimentation préalable dans une partie du territoire. Il rappelle la volonté de la Gironde d'expérimenter le revenu de base et précise que les scénarios d'expérimentation d'un revenu de base portés par la Gironde et 12 autres départements ne "font pas de perdants".

  • 13/08/18 | L’Afrique de retour en Sud-Gironde

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    Grâce à l’engagement de la mairie de Noaillan la 4ème édition du festival Africa Ciron aura lieu le 25 août à la maison Dubernet. Différentes activités comme de la danse, des contes, un concert, des expositions ou une projection nous permettront d’enrichir notre culture africaine. Safiatou Faure, qui a créé le festival du Sahel de Saint-Médard-en-Jalles sera mise à l’honneur. Entrée gratuite. Programme : https://dubernet.noaillan.fr 

  • 11/08/18 | 10ème Confituriades à Beaupuy (47)

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    Pour la 10ème édition des Confituriades, la fraise est à l’honneur du championnat du monde de la confiture. Seul salon en France entièrement dédié à la thématique des confitures, il se déroule les 18 et 19 août à Beaupuy, en Grand Marmandais. Une soixantaine d’exposants, plus de 500 confitures à la dégustation et à la vente, des ustensiles de cuisine pour réaliser ses confitures à la maison mais aussi des démonstrations, ateliers culinaires et animations ponctueront ce week-end festif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Interview: Dominique Bussereau veut ouvrir les TER à la concurrence

19/09/2016 | Le président de la Charente-Maritime et président de l'Association des départements de France veut des corrections de la loi NOTRe dès 2017

Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-Maritime

La loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (dite aussi loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, devient effective au 1er janvier 2017. Ce troisième volet de la réforme des territoires confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles de chaque collectivité territoriale. Le Département « perd » ainsi de nombreuses missions au profit de la Région, comme les transports (cars scolaires) ou les ports. Le président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, fait le point sur ce qui va changer pour son territoire.

@aqui!: La loi Notre enlève la compétence économique aux Départements. Quelles sont les conséquences directes ?

Dominique Bussereau: La loi Notre fait que nous ne pouvons plus aider les entreprises en difficultés, hormis quelques exceptions. Auparavant, lorsque l’une d’entre elles était en difficulté, elle se tournait vers nous, on avait automatiquement l’autorisation de la Région d’intervenir, on faisait un montage financier avec la communauté d’agglomération et on sauvait la boîte. Maintenant, on ne peut plus le faire. Avec le président de région Alain Rousset et mes onze autres collègues de la Nouvelle Aquitaine, nous nous sommes rendu compte que ça revenait, en 2016 et pour les années à venir, à diviser par deux l’aide aux entreprises, ce qui est scandaleux en période de chômage et de difficultés. Bien sûr, il reste des exceptions : les Départements peuvent toujours signer une convention avec la Région pour continuer à agir dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine de la forêt et dans le domaine de la pêche, ainsi que dans celui de l’immobilier d’entreprise par convention avec les intercommunalités, mais tout est très compliqué à mettre en place.

@!: La Région prend également la compétence des ports. Comment cela va-t-il se traduire concrètement en Charente-Maritime ?

D.B.: La loi Notre les donne à la Région, sauf si d’autres collectivités se sont manifestées, ce qui est le cas en Charente-Maritime, où le Département a préempté tous les ports et après nous discutons avec les collectivités concernées. Par exemple, avec la commune de Saint-Pierre d’Oléron pour le port de pêche de la Côtinière, ou avec la communauté d’agglomération de Rochefort pour gérer ensemble les ports de Rochefort et de Tonnay-Charente. On essaye de bâtir des syndicats mixtes - la Région ne souhaite pas y adhérer mais elle pourra participer à des investissements à terme. C’est compliqué à mettre en place car il y a parfois des conflits entre les collectivités sur tel ou tel équipement portuaire et c’est à l’Etat d’arbitrer le cas échéant. Heureusement, en Charente-Maritime, nous n’avons pas trop de difficultés de cet ordre. Normalement, tout devrait être réglé avant la fin de l’année mais ce ne sera vraisemblablement pas le cas.

On attend également de la Région qu’elle participe aux investissements futurs du grand port de La Rochelle. Il y a également des aménagements à faire sur le plan ferroviaire. Pour l’instant, le port est relié par une voie RFF qui traverse La Rochelle. A terme, le contrat de plan Etat-Région prévoit des études pour un nouveau tracé plus au nord qui éviterait la traversée de la ville, par les convois de fret.

@!: Justement, en matière de transport (non urbain), la Région récupère aussi une compétence qui était très spécifique aux Départements, en particulier en matière de transports scolaires. Quel impact cela va-t-il avoir en Charente-Maritime ?

D.B.: La moitié des départements de la Nouvelle Aquitaine ont demandé à la Région de leur déléguer la compétence transport comme elle le permet. Mais il y a une autre difficulté liée à l’inadaptation de la loi Notre. Par exemple, pour un département comme le nôtre, il y a plus d’une trentaine d’autorités organisatrices de deuxième niveau, c’est-à-dire un EPCI ou un Sivom pour gérer un rassemblement pédagogique (RPI) et la loi ne prend pas en compte cet aspect. Ce qui fait qu’on va se retrouver l’année prochaine avec l’absurdité d’avoir une convention avec la Région, qui va nous déléguer la gestion au quotidien du routier dans le département, et ces autorités organisatrices seront obligées d’en référer à Bordeaux plutôt qu’au Département. Une discussion de loi va avoit lieu au Sénat, dès la rentrée parlementaire, pour changer ça. […] Du côté des trains, le gouvernement est en train de dire qu’il accepte les expériences entre 2019 et 2022 pour ouvrir la concurrence dans les TER. Moi je dis qu’il faut de la concurrence dès l’année prochaine. Elle ne doit pas forcément concerner tout le réseau d’une région, mais il me parait essentiel d’ouvrir à la concurrence un certain nombre de lignes locales, via une délégation de service public. Ensuite, chaque région fera ce qu’elle voudra.

Avec la Région on discute dans un bon climat

 

@!: Comment se passent les discussions avec la Région ?

D.B.: Il y a une très grande disponibilité de la Région pour discuter des soucis avec nous et les gérer. On discute dans un très bon climat, ce qui nous change de celui qu’on avait avec la petite région de Poitou-Charentes. La Région nous affirme pour l’instant qu’elle a une vision sur les dossiers stratégiques mais qu’elle ne veut pas se mêler de la proximité, qui est du domaine du département, des intercommunalités et des communes. Je suis d’accord avec ça. D’ailleurs, je ne mets pas en cause la région mais la loi : il faudra très vite que le nouveau gouvernement, à l’issue des élections du printemps prochain, la modifie pour plus de souplesse et de décentralisation. Soyons clair, on ne demande pas le grand soir, on veut juste que soit corrigé très vite en 2017 toutes les scories de la loi Notre, à savoir tout ce qui est compliqué, qui ne fonctionne pas ou tout ce qui fait que les délais ne sont pas tenus. L’Association des départements de France (ADF) fera d’ailleurs des propositions de modifications lors de notre congrès au Futuroscope de Poitiers les 5, 6 et 7 octobre. Nous interrogerons également tous les grands candidats à la présidentielle, qu’on réunira dans un colloque le 2 février afin qu’ils se positionnent sur ces sujets.

 

@! : Et si Alain Juppé est élu, pensez-vous qu’il sera prêt à modifier la loi ?

D.B.: Si Alain Juppé est élu, on s’est bien mis d’accord sur ce type de position : créer une loi des collectivités locales corrigeant tous ces défauts. Il l’a dit publiquement devant une réunion des maires de France. Il est très clair sur le fait qu’il ne veut pas changer les limites des régions, ni les modes de scrutins, […] mais il y a une dizaine d’articles à améliorer.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : CG 17

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