21/11/17 : La Rochelle a reçu le prix de la meilleure Approche stratégique de l'open data lors des Trophées Open Data pour les territoires 2017, qui s'est déroulé la semaine dernière à Paris. Une récompense pour sa stratégie numérique impliquant les citoyens.

21/11/17 : Jean-Luc Roméro, président national de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) donnera une conférence au Théâtre de Périgueux à 16 h, le 23 novembre. Il évoquera la prise en compte de la fin de vie dans la société et la loi Leonetti.

21/11/17 : L'émission "Questions pour un Champion" organise une sélection des candidats le lundi 27 novembre à la médiathèque Pierre Fanlac à Périgueux. Les personnes intéressées doivent se présenter à 18 heures précises. Il faut être âgé de plus de 18 ans.

17/11/17 : Dans le cadre du festival international AlimenTerre, l’AMAP de la Baïse et le magasin Biocoop de Nérac organisent une projection du film « Hold up sur la banane », réalisé par François Cardona, le jeudi 23 novembre à 20h Salle des Écuyers à Nérac.

17/11/17 : Les traités transatlantiques. Tel est le sujet du débat qu'organise le Centre d’Information Europe Direct Moyenne Garonne / Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne le vendredi 8 décembre à 18h au Comoedia, 32 Rue Léopold Faye à Marmande.

17/11/17 : Le groupe cinématographique rochelais CGR ( Georges Raymond) vient de racheter Cap Cinéma qui exploite 22 salles en France dont celles de Périgueux et d'Agen. Le réseau CGR devient le premier exploitant français. Et le deuxième en terme d’entrées.

16/11/17 : A l'occasion du centenaire de l'arrivée de l'armée américaine à La Rochelle, l'esplanade Eric-Tabarly accueille deux wagons d'époque, classés aux Monuments historiques, comme patrimoine de la 1re Guerre Mondiale. A voir jusqu'au 19 novembre.

15/11/17 : Vinitech Siffel, le Salon mondial vitivinicole, arboricole et maraîcher organisé par Congrès Expositionx de Bordeaux, annonce sa prochaine édition à Bordeaux du 20 au 22 novembre 2018.

15/11/17 : Lascaux IV, le centre international d'art pariétal de Montignac, a été désigné l'un des trois meilleurs projets de tourisme européens 2017 par la British Guild of travel writers avec le musée des Vikings au Danemark et la maison Mondrian aux Pays-Bas.

10/11/17 : La Maison de la Charente-Maritime accueille jusqu'au 29 décembre l'exposition "Objectif enfance", notamment sur les actions en faveur des enfants dans le monde, qui fut exposée sur le parvis de l'hôtel de ville à Paris. Entrée libre

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  • 21/11/17 | Bonne note financière pour la Gironde

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    L’agence de notation Standard & Poor’s a rendu ses conclusions sur les finances du Département de la Gironde. Elle maintient la note AA- perspective stable, plaçant la Gironde en 2ème position des départements les mieux notés du pays. Selon S&P cette note reflète "la stratégie financière claire, prudente et efficace du Département, qui lui permettra de continuer à limiter son recours à la dette et à présenter une situation de liquidité forte." L'agence salue "le maintien d'une forte maîtrise des dépenses" et anticipe un endettement "faible" contre "modéré" auparavant.

  • 21/11/17 | « Black Friday » à Pau

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    Les vendredi 24 et samedi 25 novembre, la Ville de Pau organise avec les commerçants du cœur de ville le « Black Friday », concept tout droit venu des USA qui lance le coup d'envoi des achats de fin d'année, avec la mise en place de nombreuses promotions dans les boutiques... Dans le cadre de son soutien au commerce, la Ville de Pau rend gratuits les parkings Clemenceau, Aragon, Beaumont, Bosquet et des Halles durant ces 2 journées, et propose une garderie gratuite de 2h avec les sociétés APR et ATHOME pour les plus de 3 ans, de 11h à 19h au centre commercial Palais des Pyrénées.

  • 21/11/17 | Nouveau feu vert pour le projet de déviation de Beynac

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    Alors que le sénateur Bernard Cazeau, prédécesseur de Germinal Peiro, à la tête du Département de la Dordogne, juge inutile et coûteux le projet de déviation de Beynac, le conseil département annonce par communiqué que la commission d'enquête chargée de statuer sur le respect des contraintes environnementales du dossier vient de remettre à la préfète de la Dordogne un avis favorable. Le Conseil départemental espère désormais une décision rapide de la représentante de l'Etat pour démarrer les travaux.

  • 20/11/17 | Charente-Maritime : fermeture de passages à niveau entre Saintes et Royan

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    La SNCF Réseau a engagé des travaux de changement de rails et de ballast sur l'axe Royan-Saintes, perturbant la circulation jusqu'en avril prochain. Des bus circulent sur cet axe à la place des trains, mais des passages à niveau vont aussi devenir temporairement inaccessibles à Pisany, Saint-Romain-de-Benetn Saujon et Médis, du 21 novembre jusqu'en mars prochain. Ce chantier de 34,9 M€ est financé par la Région (66%),le Département (22%) et SNCF Réseau (11%).

  • 17/11/17 | Solidarité Réfugiés 33 manifeste les 18 et 20 novembre

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    Le collectif Solidarité Réfugiés 33, en avant première à la journée nationale sur les mineurs isolés étrangers de lundi 20 novembre, sera présent ce 18 novembre à 14 heures place de la Comédie à Bordeaux pour une action de "sensibilisation de la population" et "témoigner avant une conférence de presse prévue le 20 novembre, Place Pey Berland, de "centaines de situation où le droit n'est pas appliqué en matière de santé, de logement, d'éducation, de protection pour les réfugiés, les migrants, les exilés"

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Politique | Interview: Dominique Bussereau veut ouvrir les TER à la concurrence

19/09/2016 | Le président de la Charente-Maritime et président de l'Association des départements de France veut des corrections de la loi NOTRe dès 2017

Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-Maritime

La loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (dite aussi loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, devient effective au 1er janvier 2017. Ce troisième volet de la réforme des territoires confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles de chaque collectivité territoriale. Le Département « perd » ainsi de nombreuses missions au profit de la Région, comme les transports (cars scolaires) ou les ports. Le président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, fait le point sur ce qui va changer pour son territoire.

@aqui!: La loi Notre enlève la compétence économique aux Départements. Quelles sont les conséquences directes ?

Dominique Bussereau: La loi Notre fait que nous ne pouvons plus aider les entreprises en difficultés, hormis quelques exceptions. Auparavant, lorsque l’une d’entre elles était en difficulté, elle se tournait vers nous, on avait automatiquement l’autorisation de la Région d’intervenir, on faisait un montage financier avec la communauté d’agglomération et on sauvait la boîte. Maintenant, on ne peut plus le faire. Avec le président de région Alain Rousset et mes onze autres collègues de la Nouvelle Aquitaine, nous nous sommes rendu compte que ça revenait, en 2016 et pour les années à venir, à diviser par deux l’aide aux entreprises, ce qui est scandaleux en période de chômage et de difficultés. Bien sûr, il reste des exceptions : les Départements peuvent toujours signer une convention avec la Région pour continuer à agir dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine de la forêt et dans le domaine de la pêche, ainsi que dans celui de l’immobilier d’entreprise par convention avec les intercommunalités, mais tout est très compliqué à mettre en place.

@!: La Région prend également la compétence des ports. Comment cela va-t-il se traduire concrètement en Charente-Maritime ?

D.B.: La loi Notre les donne à la Région, sauf si d’autres collectivités se sont manifestées, ce qui est le cas en Charente-Maritime, où le Département a préempté tous les ports et après nous discutons avec les collectivités concernées. Par exemple, avec la commune de Saint-Pierre d’Oléron pour le port de pêche de la Côtinière, ou avec la communauté d’agglomération de Rochefort pour gérer ensemble les ports de Rochefort et de Tonnay-Charente. On essaye de bâtir des syndicats mixtes - la Région ne souhaite pas y adhérer mais elle pourra participer à des investissements à terme. C’est compliqué à mettre en place car il y a parfois des conflits entre les collectivités sur tel ou tel équipement portuaire et c’est à l’Etat d’arbitrer le cas échéant. Heureusement, en Charente-Maritime, nous n’avons pas trop de difficultés de cet ordre. Normalement, tout devrait être réglé avant la fin de l’année mais ce ne sera vraisemblablement pas le cas.

On attend également de la Région qu’elle participe aux investissements futurs du grand port de La Rochelle. Il y a également des aménagements à faire sur le plan ferroviaire. Pour l’instant, le port est relié par une voie RFF qui traverse La Rochelle. A terme, le contrat de plan Etat-Région prévoit des études pour un nouveau tracé plus au nord qui éviterait la traversée de la ville, par les convois de fret.

@!: Justement, en matière de transport (non urbain), la Région récupère aussi une compétence qui était très spécifique aux Départements, en particulier en matière de transports scolaires. Quel impact cela va-t-il avoir en Charente-Maritime ?

D.B.: La moitié des départements de la Nouvelle Aquitaine ont demandé à la Région de leur déléguer la compétence transport comme elle le permet. Mais il y a une autre difficulté liée à l’inadaptation de la loi Notre. Par exemple, pour un département comme le nôtre, il y a plus d’une trentaine d’autorités organisatrices de deuxième niveau, c’est-à-dire un EPCI ou un Sivom pour gérer un rassemblement pédagogique (RPI) et la loi ne prend pas en compte cet aspect. Ce qui fait qu’on va se retrouver l’année prochaine avec l’absurdité d’avoir une convention avec la Région, qui va nous déléguer la gestion au quotidien du routier dans le département, et ces autorités organisatrices seront obligées d’en référer à Bordeaux plutôt qu’au Département. Une discussion de loi va avoit lieu au Sénat, dès la rentrée parlementaire, pour changer ça. […] Du côté des trains, le gouvernement est en train de dire qu’il accepte les expériences entre 2019 et 2022 pour ouvrir la concurrence dans les TER. Moi je dis qu’il faut de la concurrence dès l’année prochaine. Elle ne doit pas forcément concerner tout le réseau d’une région, mais il me parait essentiel d’ouvrir à la concurrence un certain nombre de lignes locales, via une délégation de service public. Ensuite, chaque région fera ce qu’elle voudra.

Avec la Région on discute dans un bon climat

 

@!: Comment se passent les discussions avec la Région ?

D.B.: Il y a une très grande disponibilité de la Région pour discuter des soucis avec nous et les gérer. On discute dans un très bon climat, ce qui nous change de celui qu’on avait avec la petite région de Poitou-Charentes. La Région nous affirme pour l’instant qu’elle a une vision sur les dossiers stratégiques mais qu’elle ne veut pas se mêler de la proximité, qui est du domaine du département, des intercommunalités et des communes. Je suis d’accord avec ça. D’ailleurs, je ne mets pas en cause la région mais la loi : il faudra très vite que le nouveau gouvernement, à l’issue des élections du printemps prochain, la modifie pour plus de souplesse et de décentralisation. Soyons clair, on ne demande pas le grand soir, on veut juste que soit corrigé très vite en 2017 toutes les scories de la loi Notre, à savoir tout ce qui est compliqué, qui ne fonctionne pas ou tout ce qui fait que les délais ne sont pas tenus. L’Association des départements de France (ADF) fera d’ailleurs des propositions de modifications lors de notre congrès au Futuroscope de Poitiers les 5, 6 et 7 octobre. Nous interrogerons également tous les grands candidats à la présidentielle, qu’on réunira dans un colloque le 2 février afin qu’ils se positionnent sur ces sujets.

 

@! : Et si Alain Juppé est élu, pensez-vous qu’il sera prêt à modifier la loi ?

D.B.: Si Alain Juppé est élu, on s’est bien mis d’accord sur ce type de position : créer une loi des collectivités locales corrigeant tous ces défauts. Il l’a dit publiquement devant une réunion des maires de France. Il est très clair sur le fait qu’il ne veut pas changer les limites des régions, ni les modes de scrutins, […] mais il y a une dizaine d’articles à améliorer.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : CG 17

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