Politique | Colère et inquiétude de l'exécutif du Conseil régional d'Aquitaine face à la réforme de la fiscalité locale
24/10/2010 |
A quelques jours de la session plénière du Conseil régional du 25 octobre lors de laquelle seront votées les orientations budgétaires 2011, Alain Rousset et sa Vice présidente en charge des finances, Isabelle Boudineau, sont revenus sur leurs vives inquiétudes concernant l'impact de réforme fiscale des collectivités locales sur les futurs investissements de la Région. Pour autant, pas question pour l'exécutif, de reculer sur les grands engagements tels que la LGV ou de l'emploi et le développement économique en Aquitaine.
Alain Rousset et Isabelle Boudineau sont en colère. Et pour cause, selon leur calcul, « la réforme de la fiscalité locale fait perdre à la Région, 245 M€ en dix ans ! » Une perte qui s'explique par l'arrêt de la taxe professionnelle depuis 2010, ajoutée à la perte du produit des taxes foncières à compter de 2011. « Avec cette réforme nous n'avons plus d'autonomie fiscale ni financière, puisque le budget des régions est rendu dépendant à 90% des dotations de l'Etat, que ce dernier a de surcroît décidé de geler pour 3 ans ! »
« Nous ne pourrons pas tenir nos projets »
Côté recettes, en dehors ces dotations, la Région pourra compter sur la nouvelle CVAE (Cotisation sur la Valeurs ajoutée des Entreprises), les cartes grises et la Taxe Intérieure sur la Produits Pétroliers (TIPP) sur laquelle, depuis le Grenelle de l'Environnement, les régions, afin de financer des infrastructures de transport durables, ont une capacité de modulation. Mais, selon Isabelle Boudineau aucune de ses ressources, n'est réellement convaincante : la CVAE, dont le taux est fixé au niveau national, « ne couvre pas la perte de la TP et du foncier », et la fiscalité des cartes grises « se base sur une assiette régressive », et donc non dynamique. Au total, la Vice-présidente en charge des Finances estime que « les moyens des régions progresseront moins vite que leurs dépenses; nous ne pourrons pas tenir nos projets ». « Il va falloir ralentir nos investissements pour garder une visibilité de nos ressources et pour ne pas trop emprunter » prévient-elle.
Augmentation des tarifs des carburants en Aquitaine
Pour autant, Alain Rousset l'affirme, pas de retour en arrière sur les engagements déjà pris. A commencer par la LGV, pour laquelle l'Assemblée régionale, devrait voter ce lundi 25 octobre, la convention de financement de son tronçon Tours-Bordeaux. Une participation à hauteur de 306,381 M€ pour l'Aquitaine sur un coût total de 6,7 milliards d'euros. Mais, cet engagement de la région sur ses projets ferroviaires ne se fera pas sans contrepartie pour les automobilistes d'Aquitaine. Plaidant l'absence de ressources suffisantes pour cause de réforme fiscale, « la région, pour pouvoir rentrer dans ses engagements « Plan rail », n'a pas d'autre solution que de moduler la TIPP ». Ce qui signifie concrètement une augmentation des tarifs des carburants : plus 1,35 centime par litre de gazole, et plus 0,73 centime par litre de supercarburant sans plomb. Une augmentation qu'Isabelle Boudineau relativise soulignant qu' « il faudra avoir un gros réservoir pour dépenser un euro de plus par plein ».
Autre engagement auquel Alain Rousset ne veut pas renoncer et dont de nombreux dossiers seront débattus lors de la plénière : celui de l'emploi et du développement économique. A l'ordre du jour notamment, la mise en place d'un fonds régional de garantie pour les chômeurs souhaitant créer ou reprendre une TPE, une convention de partenariat entre le Conseil régional d'Aquitaine et Pôle emploi ou, encore, le lancement d'une politique régionale d'appui aux Coopératives d'Activités et d'emplois et aux couveuses d'entreprises.
Solène Méric
