Conseil régional : Un Contrat de Plan État-Région adopté et contesté


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Publication PUBLIÉ LE 06/07/2015 PAR Romain Béteille

Des chantiers, à l’aune du redécoupage des régions, il y en aura beaucoup à mener pour la région Aquitaine. Comme l’a rappelé Alain Rousset en début de séance, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la loi NOTRe le 3 juillet dernier, et le texte passera dans les mains d’une commission mixte paritaire la semaine prochaine. « Les choses devraient être peu modifiées. Ce que les régions auront comme compétences supplémentaires demain, ce sont les transports urbains et scolaires, avec un objectif de mutualisation et de meilleure efficacité du dispositif », a affirmé le président de la région Aquitaine.

Il n’a pas hésité à pousser un coup de gueule dans l’hémicycle sur ce qu’il affirme être un détricotage : « on constate le même phénomène que lors de la loi Raffarin : elle commence régionaliste et en sort départementaliste. Si nous avons obtenu aux termes de longs débats le pilotage du service régional public de l’emploi, nous n’avons pas eu celui de Pôle Emploi à cause d’un mur gouvernemental et syndical infranchissable. Les lignes ont un peu bougé, mais ce n’est pas un texte de décentralisation, il y aura beaucoup de travail à faire pour nos successeurs ».

Un nouveau CPEREn attendant, c’était un autre volet important qui était abordé lors de cette plénière du 6 juillet : celui du nouveau Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. IL fait suite à celui engagé sur la période 2007-2014, qui a permis un investissement de 1,397 milliard de la part du Conseil régional (755,3 millions) et de l’État (641,4 millions) notamment sur l’emploi (543 M), le report modal et les transports (374 M), la préservation de l’environnement (215 M) et la « cohésion des territoires » (186 M). Parmi les actions importantes, citons le programme lié à la LGV (environ 350 millions d’euros depuis le début du projet Bordeaux-Tours et jusqu’en 2018, hors chantier de la Gare Saint-Jean) ou encore la rénovation urbaine (112 millions d’euros). 2,8 milliards, c’est la somme totale qui devrait être investie en Aquitaine jusqu’en 2020 grâce à l’aide de l’État, des fonds européens et d’autres opérateurs nationaux. 

Six axes principauxPour ce nouveau CPER, les lignes bougent un peu. Si la part de l’État baisse de 11 millions d’euros (rappelons que le précédent CPER s’était rallongé d’un an, et que le nouveau est prévu pour durer 6 ans), celle de la région augmente de 22 millions d’euros, soit une surcompensation qui annule la baisse annuelle des dotations de l’État. Autour de ce nouveau CPER, 6 axes essentiels (contre 4 pour le précédent) : la mobilité, l’enseignement supérieur/recherche/innovation, la transition écologique, le numérique, les filières d’avenir et les territoires, le tout avec une priorité très clairement fixée sur l’emploi : développement du service public régional d’orientation, appui aux filières d’avenir et sécurisation des parcours font notamment partie des objectifs.

En tout, 1,387 milliards d’euros sont prêts à être investis partagés entre le niveau régional et national. Dans le détail cependant, on voit d’importantes disparités : si la région garde la main sur l’emploi (8,2 millions financés par l’État contre 43,4 par la région), l’État reste le plus grand financeur en termes de mobilité (340,3 millions contre 221,8), même si le fait qu’il finance totalement la construction et la rénovation des routes pèse plutôt lourd dans la balance (200,5 millions et 152 millions pour les collectivités locales). La région, elle, parie sur l’enseignement supérieur et la recherche (236,2 millions sur les 309,6) avec la réhabilitation et la construction de 3500 logements étudiants supplémentaires, des espaces d’enseignements rénovés et des équipements scientifiques supplémentaires pour la recherche. 

Des oppositionsMais le CPER n’a pas été adopté à l’unanimité ce matin, il a été contesté par un certain nombre de conseillers régionaux, au premier rang desquels Michel Diefenbacher, UMP et ancien Président du Conseil général du Lot-et-Garonne. « Si le taux de réalisation est meilleur du côté de la région, c’est en réalité que le contrat de plan devient un instrument de transfert sournois des charges de l’État vers la région », a-t-il notamment dénoncé, « l “État veut juste gonfler le contrat de plan artificiellement en y rajoutant les crédits routiers. Au final, l’économie est le parent pauvre du contrat de plan. L’État n’a que trop tendance de se défausser sur la région ». Reste que concrètement, le budget le plus important est bien celui de la modernisation des infrastructures ferroviaires routières et portuaires plus de 980 millions d’euros, dont 222 pris en charge par la région, contre 374 millions pour le plan précédent… les antis LGV y trouveront sûrement leur compte). Patrick Beauvillard, qui siège au sein du groupe « Aquitaine région citoyenne », à quant-à-lui souligné « des objectifs poursuivis cités, mais pas chiffrés et dont l’impact n’est même pas évalué ».

Certains volets politiques, comme la préservation des espèces protégées ou l’Économie Sociale et solidaire, ont subi une absence remarquée. « Le CPER n’est pas là pour tout contenir, mais pour fixer des priorités », a justifié Alain Rousset, largement défendu par Stéphane Delpeyrat Vincent, vice-président du Conseil régional en charge des sports de la jeunesse et de la vie associative. « Une négociation, c’est aussi un compromis. La région est en train de sortir de la torpeur pépère dans laquelle elle se trouvait depuis quelques années, et ce CPER se veut dans la continuité du travail engagé ». Malgré des oppositions, le Contrat a tout de même été adopté, même si c’était avec le regret du président de la région, qui « aurait aimé qu’il le soit à l’unanimité, il le méritait ». Reste que de manière très formelle, le sixième volet « emploi » représente le volet emploi représente au total 51,620 M€ (dont 8,2M€ de l’Etat et 43,420M€ de la Région) sur ce volet, 6,8M€ (Région) sont consacrés au soutien au développement de l’emploi et à l’accompagnement des chômeurs vers l’emploi.

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