Département de la Haute-Vienne : Un plan d’aide pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale

Le jour de la phase 2 du déconfinement, les élus du Département se sont retrouvés physiquement pour la première fois au cours d’une séance plénière extraordinaire qui a permis de brosser un état des lieux des actions engagées par la collectivité afin de soutenir les habitants. Un plan de relance de 31 millions d’euros a permis de répondre aux besoins en termes sanitaires, économiques et sociales. Ainsi, pour pallier au manque de masques, 550 000 exemplaires ont été commandés et distribués aux personnels soignants, structures d’aide à domicile, associations d’aide alimentaire, établissements pour enfants ainsi qu’aux Haut-Viennois les plus fragiles.
De plus, les agents du Département et les collégiens ont été équipés de masques en tissu fabriqués par les entreprises locales à savoir, Allande basée au Dorat et Broussaud aux Cars. Le laboratoire départemental a produit 10 000 flacons de solution hydroalcoolique distribués aux services de la collectivité dont le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille, aux agriculteurs via la Chambre d’agriculture pour les drives fermiers et points de ventes et aux collèges. Ce laboratoire peut réaliser 700 tests PCR Covid-19 et 7 000 tests sérologiques par semaine. Certains de leurs techniciens du laboratoire ainsi que des infirmiers départementaux ont été mis à la disposition des services du CHU de Limoges. Ces mesures sanitaires se chiffrent à 1,4 M€.

Un fonds de soutien pour les TPE fragilisées

Les entreprises ont été particulièrement impactées par l’arrêt brutal de leur activité dans de nombreux secteurs, certaines n’ayant toujours pas repris, d’autres travaillant en mode dégradé. « Le constat est brutal pour certains types d’entreprises arrêtées durant deux mois de même que pour les associations, regrette Jean-Claude Leblois, le président de Département, nous allons calquer le dispositif d’aide mis en place pour les entreprises avec la création d’un fonds d’appui départemental de 800 000 €, dont 500 000 € apportés par le Département, sous forme d’avances remboursables. Géré par l’association interconsulaire, ce fonds destiné aux entreprises de moins de 10 salariés intervient en complément des aides nationales et régionales. » Pour les associations en difficulté suite à l’annulation de manifestations, des avances sur subvention ou trésorerie voire des aides exceptionnelles seront versées. Outre ce fonds de soutien, les élus ont décidé de libérer la part variable aux associations et clubs sportifs, et de verser l’intégralité de leur subvention sans tenir compte des conventions d’objectifs, ces dernières ne pouvant être remplies.

Par ailleurs, le Département a maintenu ses deux événements « La culture du grand jour » reporté en septembre et « Au bout du conte » en novembre. Afin de ne pas pénaliser les entreprises, la chaîne de paiement et d’attribution des marchés publics a été maintenue durant le confinement. Des marchés publics ont été lancés ou attribués pour préparer la reprise. Pour les marchés de travaux, l’avance a été portée de 5% à 30%, des acomptes payés pour les marchés en cours et aucune pénalité de retards de travaux ou de livraison appliquée. Pour relancer les chantiers, le Département a lancé 10 M€ de commandes en anticipation sur le prochain trimestre. Une session dématérialisée des CDDI (aides aux communautés de communes) a eu lieu mi-mai et une consultation des maires est en cours pour les CTD soit 2 M€ attribués pour qu’elles participent à la reprise.

Pour remercier les personnels des établissements et services de santé, services sociaux et médico-sociaux, les salariés d’associations d’urgence, les personnels de l’alimentation et certains personnels départementaux en première ligne, un chèque « Mille mercis » de 30 € leur sera offert pour un repas dans un restaurant partenaire, ce qui dopera l’activité de ces établissements. Ces mesures économiques s’élèvent à 13 M€.

Solidaire envers les plus fragiles

La collectivité a augmenté son budget social avec des mesures qui atteignent 14,2 M€.

Afin d’éviter une rupture de droits pour les bénéficiaires des aides individuelles de solidarité durant le confinement, tous les droits sociaux ouverts ont été maintenus sans nouvel examen. Les Maisons du département sont restées ouvertes pour répondre aux besoins des usagers et aux situations d’urgence. Des bons d’achat ont été accordés aux personnes les plus démunies. Le budget consacré aux plus démunis sera augmenté de 2 millions. Les indemnités d’entretien des 200 assistants familiaux ont été réévaluées de 90 € par mois et l’aide au séjour des enfants qui leur sont confiés augmentée de 120 € passant à 700 €. Une avance de trésorerie a été accordée aux Ehpad et établissements pour personnes en situation de handicap. Les denrées des collègues stockées avant le confinement ont été offertes à la Banque Alimentaire. Une dotation exceptionnelle sera attribuée aux associations de l’urgence alimentaire qui ont poursuivi leurs missions. Des étudiants travailleurs sociaux sont intervenus auprès de l’Aide sociale à l’enfance, aucun jeune n’a été exclu de l’ASE. Pour les familles de collégiens bénéficiant du tarif social de restauration, le Département a versé 50€ par enfant (maximum 75€ par famille) pour compenser la hausse des dépenses alimentaires. En partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques, des séjours éducatifs et ludiques pour les enfants sont prévus afin d’éviter le décrochage social. Pour soutenir l’art contemporain, les acquisitions d’oeuvres se sont poursuivies.

La réforme fiscale dans le viseur

Face à l’augmentation des dépenses sociales de la collectivité, le président Leblois a cosigné avec les présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France une lettre envoyée à Edouard Philippe, le 28 mai, où ils demandent l’abrogation du Pacte de Cahors. « Il plafonne l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement à 1,2 % du budget alors que les dépenses sociales, RSA notamment, vont augmenter avec la crise économique estime-t-il, le Département ne pourra plus faire face à ces dépenses si l’État ne nous accorde pas de compensation. Nous demandons la suppression du Pacte de Cahors, l’abandon de la réforme fiscale et de la réforme chômage. L’État doit compenser intégralement les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (AIS) qui relèvent de la solidarité nationale et dont la part de l’Etat non compensée asphyxie les budgets départementaux. »

En effet, le transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes et son remplacement par une part de TVA, lui semble une taxe « socialement injuste et extrêmement corrélée à la conjoncture économique. » Il a fait ses comptes, les pertes de DMTO anticipées (droits de mutation) atteignent 30 % à cause du gel des transactions immobilières durant le confinement. « En Haute-Vienne, cela représente environ 1,5 million de DMTO en moins sur deux mois et près de 10 M€ sur l’année à venir » calcule-t-il.

Enfin, ce dernier a adressé un courrier à Jean-Baptiste Djebbari afin de demander le démarrage des travaux de mise à 2×2 voies de la N147 Limoges-Poitiers, dossier à l’arrêt suite à la pandémie. « Il faut que la N147 soit réalisée martèle-t-il, ce sera un signal pour notre territoire et l’occasion d’affirmer que le monde rural est l’avenir à condition de nous aider dans l’aménagement de quelques infrastructures. » Enfin, les Assises de l’environnement, prévues ces jours-ci pour échanger avec les Haut-Viennois sur leur vision de la transition écologique, prendront une autre forme en fin d’année où chacun pourra s’exprimer sur un nouveau modèle de société après cette crise sanitaire.