Elections municipales et communautaires : ce qui change en 2014


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 24/02/2014 PAR Solène MÉRIC

Pour les municipalités de moins de 1000 habitants, peu de changements sont à noter. Les conseillers municipaux restent élus au scrutin plurinominal majoritaire, et comme lors des élections précédentes, les électeurs peuvent voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Le panachage, c’est à dire le remplacement ou le retrait de noms sur un bulletin de vote restent possibles. Mais attention, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate, contrairement aux élections municipales précédentes. Si le candidat de vos rêves ne s’est pas présenté, pas moyen alors de voter pour lui ou, si vous vous entêtez, votre vote ne sera pas comptabilisé comme tel. Le mieux dans ce cas est de convaincre votre poulain de se porter candidat auprès de la Préfecture avant le 6 mars, dernier jour de dépôt des candidatures.
Autre nouveauté pour l’électeur des plus petites communes, l’obligation de présenter une pièce d’identité le jour J. Une obligation auparavant réservée aux communes de plus de 3 500 habitants et généralisée par la loi du printemps 2013.
Concernant les élus communautaires, rien de neuf dans le déroulé de l’élection. En effet, comme les années précédentes, ils seront désignés par les conseils municipaux «dans l’ordre du tableau» : Maire, premier adjoint, deuxième adjoint, etc…

Le mode de scrutin changePour les communes entre 1 000 et 3 500 habitants, c’est là que les modifications sont les plus remarquables. Tout d’abord, comme dans les communes plus petites, les électeurs devront présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, et le vote pour une personne non candidate est impossible. En outre, le mode de scrutin change. L’élection ne se fera plus au scrutin majoritaire mais selon les règles du scrutin de liste bloquée, jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3 500 habitants. Le panachage n’est donc plus autorisé, et l’électeur devra voter pour une liste sans pouvoir la modifier, sous peine de voir son bulletin considéré comme nul. Autre nouveauté, l’élection des conseillers communautaires, qui concerne également les communes de plus de 3500 habitants.
Les candidats aux sièges de conseillers communautaires sont obligatoirement issus de la liste des candidats au Conseil municipal.
Sur la forme le bulletin de vote contiendra les deux listes : celles des candidats au Conseil Municipal et celles des candidats à l’Intercommunalité. Là encore, impossibilité de modifier la liste inscrite sur le bulletin. En d’autres termes, en glissant son bulletin dans l’urne, l’électeur vote pour les deux listes à la fois.
Autre nouveauté du scrutin à souligner pour l’ensemble des communes de plus de 1 000 habitants, il est paritaire: un candidat sur deux sera donc une candidate.

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