Émission 4 médias : quel pouvoir pour les maires ?


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Temps de lecture 6 min

Publication PUBLIÉ LE 12/02/2020 PAR Romain Béteille

Les 15 et 22 mars prochain, les électeurs seront appelés aux urnes pour choisir leur nouveau maire. Mais quelle est réellement leur identité ? Plusieurs articles récents, traitant notamment de leur âge au niveau national ou local, apportent des réponses statistiques. Quelle est, aussi, leur fonction et leur rôle dans un paysage politique sans cesse rebattu par les réfomes (la loi NOTRe n’en est qu’un des nombreux exemples) ? D’où tire-t-il/elle sa légitimité au moment du boom des listes citoyennes et de la démocratie participative ? C’est, en somme, une partie des questions posées ce jeudi 13 février à la sénatrice de Gironde Laurence Harribey, qui a exercé en tant que maire de la commune de Noaillan entre 2008 et 2017. Un article de Slate se posait récemment la question : « une ville doit être gérée comme une entreprise » ? Il remettait aussi en cause le statut, passé d’administrateur à gouvernant. Pour l’élue socialiste, ce n’est pas aussi simple. « Le maire a toujours été un manager. Une équipe municipale, ca se « manage », si le maire est tout seul il y a de fortes chances qu’il y ait une crise un jour ou l’autre. Il est aussi administrateur pour les compétences de la commune. Ce sont deux fonctions tout à fait complémentaires ». 

L’offre et la demande

Les pouvoirs d’une commune par rapport à une intercommunalité ou une métropole, en revanche, font partie d’un débat plus profond : quelles sont les réelles marges de manoeuvre d’un maire aujourd’hui ? Est-ce que la baisse des dotations de l’État, régulièrement dénoncée par les élus locaux, réduit ces marges ? La récente Assemblée des Maires de France a montré ce que Challenges a qualifié de « grande déprime des maires » face à ce qu’ils considèrent comme une « dépossession » de leurs compétences communales. Vraiment ? « Une commune ne peut pas toujours assumer la totalité des besoins de la population. Je vois l’intercommunalité comme une capacité à mutualiser, pas à enlever du pouvoir au maire. La communauté de communes peut sauver les communes. On a de plus en plus de fonctions qui sont difficiles à assurer tout seul. Pour assurer un service d’aide à domicile performant sur une commune, notamment en milieu rural, il faut avoir un volume suffisant que vous n’avez pas sur la commune que j’administrais et qui comptait 1700 habitants. Vous donnez aussi des possibilités professionnelles à vos agents territoriaux. Ça peut être la même chose sur la politique de la jeunesse ou les équipements structurants. L’intercommunalité joue son rôle pour équiper les territoires ».

Les demandes de la population et la vision qu’elle a d’un maire pèsent aussi dans la balance. Une étude annuelle parue le 11 janvier 2019 montre que les français accordent à leur maire un seuil de confiance de 58%, soit le seul personnage politique à dépasser les 50% sur cet indicateur. Mais confiance pour quoi ? « La population est devenue de plus en plus consommatrice de services et des élus, plus que citoyenne. On va venir à la mairie pour faire remonter les problèmes, un peu sous le registre de la grande surface. C’est là que se pose toute la question : comment redonner goût à la citoyenneté dans une commune, rurale ou urbaine ? Le maire est à portée d’engueulade, il devient l’assistante sociale et le censeur mais n’est jamais le co-constructeur d’un projet de vivre ensemble. C’est comme ça qu’on fabrique des frustrations et du rejet de la fonction publique. Le maire est encore le politique le plus accepté par le citoyen, mais il y a un gros travail à faire pour redonner goût à la citoyenneté ».

Jouer collectif

Selon une enquête AMF/Cevipof, 28,3% des maires ne souhaite pas se représenter, alors qu’ils étaient 50% l’an dernier. On note cependant un désir d’abandon plus marqué pour les maires de communes de moins de 3500 habitants. Pour Laurence Harribey, l’espoir est permis, mais la démocratie participative (l’exemple de Saillans a été beaucoup repris) ne fait pas tout. « Aujourd’hui, on retrouve à Saillans une liste opposée à la liste citoyenne élue, on voit donc se reproduire des phénomènes qu’on avait auparavant. J’ai essayé de faire participer le conseil d’école au budget annexe de l’école et de réunir un groupe de citoyens pour faire le tour de la commune et faire remonter les problèmes de la voierie. Tant qu’on demande un avis, tout se passe bien, mais ça se complique au moment où il faut choisir, or gouverner c’est choisir. On peut choisir quelque chose qui ne va pas satisfaire tout le monde. La démocratie participative est très intéressante, il faut la développer et je pense que ce sera l’un des enjeux de l’élection, mais ça ne résoud pas tout. Ça a un sens quand les gens se sentent concernés et acceptent de prendre la responsabilité de choisir ». Tout en parlant de « fractures territoriales énormes » au moment de parler des dotations et des responsabilités budgétaires des communes par rapport à celles de l’État (qu’elle critique davantage), Laurence Harribey assure qu’il « ne faut pas rester sur cette vision là. « C’est vrai qu’il y a des difficultés mais il y a aussi une capacité d’innovation et d’invention de projets collectifs qui sont exemplaires. Je crois à la ruralité d’avenir, il faut simplement donner les moyens aux communes et aux intercommunalités pour qu’elles se développent ». 

De multiples initatives vont dans ce sens : les « territoires d’industrie » au niveau des régions, les « contrats de ville d’équilibre » au niveau départemental, les partenariats qu’à la métropole de Bordeaux avec d’autres territoires (et le souhait affiché du maire de Bordeaux de se pencher sur le Médoc)… À tel point que le mot « ruissellement » quand on parle d’attractivité est désormais à la mode et s’invite dans les campagnes. La sénatrice, elle, n’y accorde visiblement pas le même crédit. « Je ne crois absolument pas à l’idée du ruissellement, et on est de plus en plus nombreux à ne pas y croire. Recréer des pôles de centralisation, c’est un moyen d’accentuer à nouveau des fractures territoriales. Par contre, Les contrats de partenariat, les contractualisations régionales… ça oui, c’est de l’aménagement du territoire et une politique volontariste de développement économique. Ça demande de l’intelligence collective, ça nécessite de travailler tous ensembles. La métropole prend aujourd’hui conscience des risques qu’elle fait courir à l’ensemble du territoire, il était temps. Elle vient de renégocier son contrat en termes de traitement des ordures ménagères et a réussi à faire diminuer de 30% le coût de ce traitement. Le problème, c’est que le concessionnaire est aujourd’hui en situation de monopole et il rattrape cette diminution de la métropole sur les autres territoires qui sont en train de voir une augmentation de leurs coûts. Comme par hasard, ce sont des territoires déjà caractéristiques de la fracture territoriale. Si c’est ça l’aménagement du territoire, on court à la catastrophe… ». Elle oppose donc le « ruissellement » au « partage de la gouvernance territoriale.

Perspectives nationales

Et les maires dans tout ça ? Ont-ils encore des marges de manœuvre suffisantes ? « Le maire n’a certes pas tous les pouvoirs sur son territoire, ça ne veut pas dire pour autant que l’échelle de la commune n’est pas intéressante et utile. Pour que l’alchimie fonctionne, il faut que l’équipe municipale soit dynamique en développant, par exemple avec le département, des politiques sur l’alimentation de qualité dans les écoles, les circuits courts, l’urbanisme. Vous n’êtes pas enfermé sur vous-même, le développement local n’a de sens que s’il s’inscrit dans une solidarité avec les autres, sinon on se recroqueville ». Des « gestes » nationaux ont pourtant été faits à l’égard des maires après la crise des gilets jaunes, à l’image de la loi « engagement et proximité » promulguée le 27 décembre. Une « petite caresse » pour l’ancienne maire. « Nous aurions pu voter des indemnités de 1500 euros par mois pour le maire et d’à peu près 40% pour les adjoints. J’ai proposé qu’on se mette sur la strate inférieure parce que ça représentait 40 000 euros pour le budget communal, soit 1,5 poste d’agent technique. Derrière cette possibilité d’augmenter les indemnités, il y a la capacité financière des communes. L’État dit qu’il va prendre en charge, mais il ponctionne sur les dotations aux collectivités locales. Le problème est plutôt dans la reconnaissance du travail, dans la capacité de valoriser six ans de mandat dans l’évolution de carrière ». 

Qu’attendre, alors, du projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration), entrée en concertation régionale début janvier jusqu’en mai prochain ? La possibilité de « laisser la capacité aux collectivités terroriales de décider. Automatiquement, ça aura des conséquences sur la vie communale. Si l’intercommunalité a la capacité financière de pouvoir développer son projet et de pouvoir contractualiser, ce sera un pacte de confiance. Ce qui m’inquiète dans la façon dont le gouvernement aborde la question, c’est qu’on a beaucoup de déconcentration mais très peu de marge de manœuvre sur la décentralisation et sur la différenciation. La déconcentration, pour moi, c’est du désengagement ». Récemment interrogée par aqui.fr à l’occasion d’un grand entretien, la préfète de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde, Fabienne Buccio, a affirmé que « chaque département a une identité en lui-même ». Et Laurence Harribey de conclure : « c’est un bon début, mais il faut aller jusqu’au bout… ».

Vous pouvez réécouter l’intégralité de l’émission en replay sur le site d’O2 Radio ou sur Soundcloud.

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