En Gironde, Jacqueline Gourault défend la coopération territoriale

Oral républicain

Les questions étaient « parfois très techniques », de l’aveu même d’Alain Juppé qui se trouvaient sur scène aux côtés d’autres élus locaux, et les sujets d’interrogations et de questions sont bien souvent partis un peu dans tous les sens. Pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’exercice n’est pas nouveau. L’ancienne sénatrice MoDem du Loire et Cher, adjointe avant sa nomination auprès de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a à son actif de nombreuses participations aux Congrès des Maires, ayant elle-même été élue locale en Centre-Val-de-Loire. Elle a ainsi longuement répondu aux interrogations de la cinquantaine de personnes venues l’écouter (dont beaucoup d’élus) dans la salle du Pin Galant de Mérignac, pour ce qui avait tout l’air d’un brouillon de grand débat sur la fiscalité locale.

Le maire de Bordeaux, lui, en a retenu « plusieurs choses : d’abord l’affirmation qu’il faut jouer à fond la carte de la solidarité entre les territoires et ne pas les opposer. J’étais heureux d’entendre les participants souligner l’attractivité de Bordeaux et le fait qu’elle profite à l’ensemble des territoires voisins. C’est un point important qu’il faut organiser », a-t-il insisté, comme il l’a déjà fait à de nombreuses reprises depuis le début de l’année pour concourir au « débunkage » de l’entonnoir bordelais notamment dénoncé au travers de la mobilisation toujours forte des gilets jaunes; et « vendre » ses futures « assises du territoire » pour lesquelles il a obtenu l’assentiment des autres responsables locaux (département et région). « Il y a toujours une interrogation sur le terrain par rapport aux finances : qu’est-ce qui va remplacer la taxe d’habitation ? est-ce que nos intercommunalités auront une ressource dynamique et stable ? Nous n’avons pas encore d’éléments de réponses mais le projet de loi de finances devrait être déposé dans le courant de cette année, nous verrons ».

Coopération territoriale

Pour Jacqueline Gourault, les baisses des dotations de l’Etat dénoncées depuis de longs mois par les collectivités ne sont rien moins qu’une forme de faux procès fait à la nouvelle majorité. »C’est le premier gouvernement qui ne baisse pas les dotations de fonctionnement. L’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement n’a pas bougé depuis l’entrée de cette majorité, le précédent avait ponctionné 4,5 milliards d’euros. Nous avons stoppé cette ponction et nous n’avons pas cessé d’augmenter les dotations d’investissement auprès des collectivités territoriales. Elles s’élèvent à près de deux milliards dans le budget 2019. Depuis 2015, cela représente une augmentation de 75%. Je ne peux pas laisser dire qu’il y a des baisses de dotations de la part de l’Etat. Nous avons, en parallèle, contractualisé avec les 322 plus grandes collectivités de France pour faire en sorte que leurs dépenses de fonctionnement soient limitées ». Cette contractualisation, le département de la Gironde l’a refusée. En juillet dernier, le gouvernement avait publié une liste dans laquelle on découvrait que 93 collectivités avaient refusé de signer une contractualisation de leurs dépenses de fonctionnement, et 54 de ces refus provenaient des conseils départementaux. « Peut-être que le département ne l’a pas signée parce qu’il préférait voir sa Dotation Globale de Fonctionnement baisser comme sous la majorité précédente. Quand on ne signe pas, c’est aussi parfois pour des raisons politiques, autant dire les choses clairement », a répondu la ministre.

Cette dernière était également en visite dans d’autres communes de Gironde, notamment Castets-et-Castillon (ça ne s’invente pas) pour parler de cette nouvelle commune née en janvier 2017 (de la fusion de Castillon-de-Castets et de Castets-en-Dorthe) et de la politique de revitalisation des centres-bourgs engagée par le gouvernement. Ont suivi d’autres coups de projecteurs sur des projets plus locaux, notamment à Landiras et Martillac. Ce temps d’échange était surtout l’occasion pour la ministre de rappeler quelques « fondamentaux » après une période de grands changements d’échelles pour les collectivités. « Depuis 2010, beaucoup de lois ont réformé les collectivités territoriales. Le Président de la République a décidé, à la demande des élus, qu’il ne ferait pas de grande réforme territoriale. Mais la continuité républicaine, c’est qu’un certain nombre de choses qui ont été décidées les années précédentes se mettent en application. Par exemple, des intercommunalités se sont agrandies et ont créé sur les territoires un sentiment d’éloignement du centre de décision dans la ruralité. Nous appliquons les décisions qui ont été prises. Le Président a même dit, lors du Grand Débat, qu’il envisageait de desserer plusieurs choses et d’en assouplir d’autres pour éviter ces territoires delaissés. Avoir une métropole dans un département, c’est une chance. On peut mesurer l’importance de sa présence mais il faut faire en sorte que la richesse soit mieux répartie avec des solidarités entre territoires pour partager ce qui se concentre trop sur un territoire par rapport à d’autres ». Comme un mantra, un cap répété à l’envi, l’élue a précisé que de nouvelles propositions devaient sortir du Grand Débat dans ce sens, duquel le président, en déplacement au Caire, a affirmé qu’il allait tirer « des conséquences profondes« .

Economie d’échelle

Jacqueline Gourault a également souligné qu’aucune loi n’obligeait à créer de nouvelles communes, comme ce fut le cas pour Castillon-et-Castets, « mais c’est la collectivité de proximité par excellence. Après, il y a les intercommunalités qui sont une manière de gérer ensemble sur un territoire des politiques que les communes ne pouvaient pas gérer toutes seules. Je pense qu’elles ont été un moyen de sanctuariser les communes, encore faut-il qu’elles soient gérées dans un climat de confiance et de partage des ressources et des politiques ». La fusion entre le département de la Gironde et Bordeaux Métropole, un temps envisagée par Alain Juppé après des échanges entre responsables métropolitains et Emmanuel Macron, n’a pas vraiment servi d’exemple en matière de regroupement, celle-ci ayant récemment été plus ou moins enterrée. Pour l’élue nationale, « le président de la métropole a considéré que les circonstances n’étaient pas réunies pour faire une fusion avec le département. C’est un sujet qui mérite plus de temps et de réflexion à son niveau, d’autant plus que nous sommes à un an et demi du renouvellement des élections municipales. Nous prenons acte de cette décision, comme nous en avons pris acte à Lille par exemple. C’est un choix local que nous respectons. Le débat que nous venons d’avoir montre que la contractualisation est aussi une méthode pour répondre à un certain nombre de questions pour que la métropole puisse partager des politiques publiques. On a beaucoup d’instruments, entre niveaux de collectivités locales qui peuvent être utilisés. On est trop arrêtés sur l’aspect institutionnel des choses, on est toujours en train de penser par rapport aux structures, alors que des outils existent sans que cela n’engage forcément une modification du périmètre de ces collectivités ». Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine, avait annoncé il y a quelques jours son intention de réaliser un bilan de la contractualisation des collectivités avec l’Etat, auquel la ministre avait répondu par l’intention d’un premier bilan au bout d’un an. La décentralisation, voilà qui devrait être à coup sûr l’un des sujets brûlants des prochaines élections municipales.