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10/07/20 : Philippe Monguillot, le chauffeur de Chronoplus sauvagement agressé dimanche s'en est allé en milieu d'après-midi pour son dernier voyage, entouré de sa famille. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devrait se rendre à Bayonne ce samedi.

10/07/20 : Les inscriptions aux transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine sont ouvertes. N'attendez pas car jusqu'au 20 juillet, les frais de dossier sont offerts. Passée cette date, 15 euros de frais de dossier sont facturés.

10/07/20 : Philippe Buisson, maire de Libourne, a été réélu ce 10 juillet président de la Communauté d'agglomération du Libournais, la CALI, par 71 voix sur 74 votants.

10/07/20 : Florence Jardin, maire de Migné-Auxances (86), vient d’être élue présidente de Grand Poitiers. Elle succède à Alain Claeys à cette fonction. Elle arrive en tête avec 48 voix, devant Claude Eidelstein (26), Jean-Louis Ledeux (8) et 4 bulletins blancs.

09/07/20 : L'inauguration de la Flow vélo, itinéraire cyclable de 294 kilomètres entre Thiviers en Dordogne et L'île d'Aix en Charente- Maritime a eu lieu ce jeudi après midi à Salignac sur-Charente, au Pont du Né, kilomètre zéro de la Charente Maritime.

09/07/20 : Xavier Bonnefont, maire LR d'Angoulême, devient président de l'agglomération de Grand Angoulême en étant élu à la majorité absolue dès le premier tour. Il détrône le socialiste Jean-François Dauré de sept voix.

08/07/20 : Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, a été élu ce 8 juillet, à l’unanimité de ses membres, Président du groupe des présidentes et présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France.

08/07/20 : Guillaume Guérin (Les Républicains) est élu président de la communauté urbaine de Limoges avec 47 voix face au socialiste Gaston Chassain.

08/07/20 : Le nouveau ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri s'est rendu ce soir à la société Chronoplus de Bayonne où était employé le chauffeur Philippe Monguillot. Deux des agresseurs sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire.

04/07/20 : Beynac : Entre 250 et 300 personnes pro-déviation se sont réunis ce samedi matin pour que le chantier soit poursuivi, malgré la décision du conseil d'Etat, parmi elles, les maires des 4 communes concernées le président du Département Germinal Peiro.

03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

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  • 10/07/20 | Caussade (47) : prison ferme pour Franken et Bousquet-Cassagne

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    Poursuivis pour avoir réalisé sans autorisation la retenue de Caussade (47), Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne sont condamnés par le tribunal correctionnel d'Agen à 9 et 8 mois de prison ferme assortie de la révocation d'un sursis précédent, soit 22 et 13 mois ferme. S'ajoutent 65 000€ de dommages et intérêts aux associations écologistes partie civile, 32 907 € à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique et 2 400 euros de préjudices moral, et enfin une amende, pour la chambre d'agriculture, de 40 000€ dont 20 000€ avec sursis. Les deux hommes ont dit faire appel de cette décision.

  • 10/07/20 | Université de Poitiers : des paniers alimentaires pour les étudiants

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    L'Université de Poitiers, le Crous et l’Afev organisent la distribution de denrées alimentaires pour les étudiants présents en résidence universitaire et/ou étant inscrits à l’épicerie sociale, et aussi à ceux et celles ayant bénéficié du dispositif d’urgence mis en place par l’université de Poitiers pendant le confinement. Une inscription sur le site de l'université permet de réserver un créneau. Au total, ce sont près de 350 étudiants, qui recevront chaque semaine des colis durant tout l'été de juin à fin août.

  • 10/07/20 | Bordeaux Métropole : un fonds "zéro salarié"

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    La métropole de Bordeaux et la CCI Bordeaux Gironde ont ouvert ce mercredi 8 juillet, un "fonds Covid Bordeaux Métropole zéro salarié" à destination des commerçants, artisans et entreprises qui ne rentrent pas dans les cases d'un précédent fonds d'urgence de 15 millions d'euros (7,6 millions versés) destiné aux entreprises de un à cinq salariés. Cette aide de 1000 euros sera versée aux "travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs ou société commerciale n’employant aucun salarié" justifiant d'une perte de chiffre d'affaires de 40% entre le 1er et le 30 avril.

  • 10/07/20 | En juillet, les littoraux à la fête

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    Les 17, 18 et 19 juillet prochain se déroulera la seconde édition de la Fête de la Mer et des Littoraux sur l'ensemble des côtes françaises, y compris en Outre-Mer. L'occasion de découvrir les sports nautiques, "le patrimoine maritime local" et de décliner une programmation locale (expositions, conférences, rencontres, ect). La députée LREM du Bassin d'Arcachon, à l'initiative de l'évènement, a annoncé que le navigateur Yvan Bourgnon (également fondateur de Sea Cleaners), serait le parrain de cette édition.

  • 09/07/20 | Cognac : un nouveau directeur du développement à la tête du BNiC

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    Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de nommer Raphaël Delpech à la direction générale de l’interprofession en charge du développement, de la protection et de la valorisation de l’appellation Cognac. Sa mission, à compter du 7/09 : piloter le BNiC et mettre en œuvre les orientations stratégiques de la filière. Docteur en droit public, diplômé de l'IEP de Paris et du Kedge de Bordeaux, il a plus de 20 ans d’expérience dans les affaires publiques et la communication.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Entrepreneurs et Etat : une relation de confiance à développer

17/07/2018 | Le député Stanislas Guérini, rapporteur de la Loi Essoc, était en préfecture de la Dordogne pour échanger avec des chefs d'entreprise et les services de l État

La préfète de la Dordogne, entourée de Philippe Chassaing député de la vallée de L'Isle et de Stanislas Guérini, député de Paris

A l'invitation du député de la Vallée de l'Isle (24), Stanislas Guérini, rapporteur de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) était présent ce lundi après-midi en préfecture de la Dordogne pour un échange direct avec des chefs d'entreprises périgourdins et des représentants des services de l'Etat. Ce texte législatif doit s'attacher à simplifier les démarches des entrepreneurs, en particulier des TPE et artisans, et instaurer un droit à l'erreur pour chacun, qui doit être synonyme d'un changement de ton entre les Français et leurs administrations.

La méthode a au moins le mérite d'être synonyme de pédagogie et d'une volonté de dialogue affichée par les élus de la République. Ce lundi après midi, le député LREM de Paris Stanislas Guérini était en préfecture de la Dordogne. Rapporteur de la loi ESSOC ( Etat au service d'une société de confiance). Il avait répondu à l'invitation de Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle, membre comme lui de la commission des finances. Le but de cette visite était d'expliquer les modalités de cette loi (dont les premiers articles ont été votés en début d'année par l'Assemblée nationale) à des chefs d'entreprises, des responsables d'organisations patronales, élus et membres de chambres consulaires et des représentants des services de l'état. Un des objectifs de cette loi, est de faciliter les démarches et le travail des chefs d'entreprises, en particulier des TPE et surtout garantir à ces petits artisans, commerçants, un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations. "L'idée est bien de faciliter le quotidien de ces petits entrepreneurs et de lever les freins, " précise Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle. Cette loi balaie de nombreuses thématiques, intérêts de retard en cas d'erreur de bonne foi dans une déclaration fiscale, mise en place d'un interlocuteur unique pour les démarches des entreprises et surtout elle introduit de manière formelle le droit à l'erreur. Ce droit à l'erreur était une promesse du candidat Macron, devenu Président de la République.

Droit à l'erreur

"Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque entreprise de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique le député de Paris. Il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’entrepreneur. Il implique un changement de logique profond dans la relation qui lie l’administration et les citoyens. "Les administrations rentrent dans une logique de conseil", poursuit Stanislas Guérini. Michel Campagnaud, directeur de la Chambre d'agriculture est intervenu sur les erreurs liées aux déclarations PAC qui donnent souvent matière à sanction financière, même quand l'exploitant est de bonne foi. 

Parmi les autres mesures annoncées, la médiation dans les Urssaf, expérimentée en Île-de-France qui devrait être généralisée, permettant aux employeurs de régler rapidement des difficultés à l'amiable. "Un système de carton jaune" sera mis en place au niveau des directions départementales du travail. L'inspection du Travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions mais pourra donner un simple rappel à la loi dès lors qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse. À titre expérimental, les horaires d’ouverture des services administratifs seront par exemple revus pour correspondre à la réalité de la vie et au rythme des usagers; exemple : instaurer une journée d'ouverture jusqu'à 20 heures. De même, il est prévu d'instaurer un référent unique pour n’avoir plus qu’une porte où frapper pour faire traiter les demandes par les différentes administrations concernées. Les chefs d'entreprises périgourdins semblent avoir apprécié cette nouvelle formule d'échanges, du moins sur la forme, mais ils n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes. Didier Gouraud, artisan boucher et président de la chambre de métiers de la Dordogne se dit perplexe sur la simplication admnistrative ayant déjà vécu une succession de mesures censées apportées des facilités et qui en définitive ont apporté de nouvelles contraintes aux TPE. 400 millions d'euros  sont destinés à la suppression de 25  petites mesures fiscales. Mais il n'a pas manqué d'exprimer son inquiétude sur certains points de la loi Pacte. Le SPI ( le stage préparatoire à l'installation) perdrait son caractère obligatoire, ce que réfute le président des artisans Périgourdins. "C'est une double erreur, en premier pour les futurs artisans. Un jeune qui s'installe qui est passé par le SPI enregistre un taux de réussite à 90% à cinq ans et la perte de cette obligation impacterait directement les recettes des chambres de métiers et par voie de conséquence les emplois des agents." Autre sujet d'inquétude largement débattu entre les entrepreneurs périgourdins, les responsables des chambres consulaires, la régionalisation et leurs incidences financières.  

Claude-Hélène Yvard
Par Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Aqui.fr

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