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18/04/19 : A l'occasion du Joli Mois de l'Europe, la Maison de l'Europe Direct Limousin organise une rencontre avec Jürgen Habermas. Philosophe allemand, il consacre sa réflexion à la question de l'intégration européenne. Rdv jeudi 2 mai, 18h30 à Limoges.

18/04/19 : A la suite de l'incendie qui a ravagé Notre Dame de Paris, la ville de Périgueux proposera un soutien financier de 10 000 €, lors de son prochain conseil municipal, pour aider à la reconstruction de ce bâtiment emblématique de l'histoire de France.

17/04/19 : Le coq reliquaire de la flèche de Notre-Dame de Paris, que l’on croyait disparu dans l’incendie de lundi, a été retrouvé mardi. Il devrait regagner prochainement l'entreprise Socra à Marsac-sur-l'Isle (24) pour être restauré comme initialement prévu.

10/04/19 : Les Chambres d’agriculture de Lot-et-Garonne, Haute-Vienne et Vienne, estampillées Coordination rurale, ont créé, le 9 avril, l’Association des Chambres d’agriculture de Nouvelle Aquitaine pour le développement agricole et rural

02/04/19 : A partir du 1er septembre prochain, la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) lance un nouveau réseau de transport gratuit pour tous. L’exploitation a été confiée au groupe Transdev pour les huit prochaines années.

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  • 22/04/19 | Obligation vaccinale : on en parle en Gironde du 24 au 30 avril

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    Pour remédier à l’insuffisance de la couverture vaccinale en Nouvelle-Aquitaine, l'Agence régionale de santé et ses partenaires organisent la Semaine de la vaccination. Objectif, rappeler à l'ensemble de la population, l'importance de la vaccination à tout âge de la vie. Des stands d'information seront installés du 24 au 30 avril au CHU Pellegrin de Bordeaux et à l'Hôpital Robert Piqué de Villenave d'Ornon et un Village Info Vaccination sillonnera les routes de la région (arrêts à Bordeaux, Limoges et Poitiers).

  • 22/04/19 | La rame de tramway baptisée en espagnol

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    En présence des élus du Bouscat, Saint-Aubin-du-Médoc, Martignas-sur-Jalle et du maire espagnol de Redován, la rame du tramway sera baptisée « Redován / Saint-Aubin de Médoc » mardi 23 avril ; scellant ainsi le jumelage amorcé en 2017 de Saint-Aubin du Médoc avec Redován. Ces dernières développeront des échanges autour de la jeunesse et de la culture. Cela portera à 61, sur la centaine en service, le nombre de rames baptisées, depuis 2002, par le nom de villes jumelées avec les communes de la métropole.

  • 22/04/19 | De la randonnée dans les Landes de Gascogne

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    La quatrième édition du Parc à Pied se déroule le dimanche 19 mai prochain. La boucle de cette année est située aux alentours d'Escaudes, dans le Sud Gironde. Les marcheurs peuvent ainsi arpenter le Parc Régional Naturel des Landes de Gascogne autour d'Escaudes en passant par la Vallée du Ciron. Deux parcours sont prévus pour le Parc à Pied, l'un de 10km avec un départ à 9h. L'autre boucle, de 6,5km démarre à 14h30. La journée est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.

  • 21/04/19 | Gestion de l'eau : la Charente-Maritime prend ses premières mesures anti-sécheresse

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    Avec les chaleurs de ces derniers jours, la préfecture de Charente-Maritime a préféré anticiper une éventuelle sécheresse en limitant d'ores et déjà l'usage de l'eau à des fins agricoles, concernant les forages, cours d’eau, plans d’eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d’eau, plans d’eau établis sur un cours d’eau. Le bassin du Curé-Sèvre, sur le périmètre de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, passe en alerte de printemps à compter du 22 avril, 8h.

  • 19/04/19 | Châtelaillon-Plage célèbre le cerf-volant ce week-end

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    C'est un rendez-vous incontournable des amoureux du cerf-volant. Le festival du vent de Chatelaillon-Plage attend ses 70 0000 visiteurs durant ces trois jours de week-end de Pâques. Au programme : démonstrations de cerf-volants, des combats de rokkakus, compétitions, exposition de cerf-volants revisités par des artistes, dont ceux du dessinateur BD américain Scott Hampton, en avant-première en France. Un nouvel espace est dédié aux mobilités, aux nouvelles énergies et à des expériences en 3D.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Entrepreneurs et Etat : une relation de confiance à développer

17/07/2018 | Le député Stanislas Guérini, rapporteur de la Loi Essoc, était en préfecture de la Dordogne pour échanger avec des chefs d'entreprise et les services de l État

La préfète de la Dordogne, entourée de Philippe Chassaing député de la vallée de L'Isle et de Stanislas Guérini, député de Paris

A l'invitation du député de la Vallée de l'Isle (24), Stanislas Guérini, rapporteur de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) était présent ce lundi après-midi en préfecture de la Dordogne pour un échange direct avec des chefs d'entreprises périgourdins et des représentants des services de l'Etat. Ce texte législatif doit s'attacher à simplifier les démarches des entrepreneurs, en particulier des TPE et artisans, et instaurer un droit à l'erreur pour chacun, qui doit être synonyme d'un changement de ton entre les Français et leurs administrations.

La méthode a au moins le mérite d'être synonyme de pédagogie et d'une volonté de dialogue affichée par les élus de la République. Ce lundi après midi, le député LREM de Paris Stanislas Guérini était en préfecture de la Dordogne. Rapporteur de la loi ESSOC ( Etat au service d'une société de confiance). Il avait répondu à l'invitation de Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle, membre comme lui de la commission des finances. Le but de cette visite était d'expliquer les modalités de cette loi (dont les premiers articles ont été votés en début d'année par l'Assemblée nationale) à des chefs d'entreprises, des responsables d'organisations patronales, élus et membres de chambres consulaires et des représentants des services de l'état. Un des objectifs de cette loi, est de faciliter les démarches et le travail des chefs d'entreprises, en particulier des TPE et surtout garantir à ces petits artisans, commerçants, un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations. "L'idée est bien de faciliter le quotidien de ces petits entrepreneurs et de lever les freins, " précise Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle. Cette loi balaie de nombreuses thématiques, intérêts de retard en cas d'erreur de bonne foi dans une déclaration fiscale, mise en place d'un interlocuteur unique pour les démarches des entreprises et surtout elle introduit de manière formelle le droit à l'erreur. Ce droit à l'erreur était une promesse du candidat Macron, devenu Président de la République.

Droit à l'erreur

"Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque entreprise de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique le député de Paris. Il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’entrepreneur. Il implique un changement de logique profond dans la relation qui lie l’administration et les citoyens. "Les administrations rentrent dans une logique de conseil", poursuit Stanislas Guérini. Michel Campagnaud, directeur de la Chambre d'agriculture est intervenu sur les erreurs liées aux déclarations PAC qui donnent souvent matière à sanction financière, même quand l'exploitant est de bonne foi. 

Parmi les autres mesures annoncées, la médiation dans les Urssaf, expérimentée en Île-de-France qui devrait être généralisée, permettant aux employeurs de régler rapidement des difficultés à l'amiable. "Un système de carton jaune" sera mis en place au niveau des directions départementales du travail. L'inspection du Travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions mais pourra donner un simple rappel à la loi dès lors qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse. À titre expérimental, les horaires d’ouverture des services administratifs seront par exemple revus pour correspondre à la réalité de la vie et au rythme des usagers; exemple : instaurer une journée d'ouverture jusqu'à 20 heures. De même, il est prévu d'instaurer un référent unique pour n’avoir plus qu’une porte où frapper pour faire traiter les demandes par les différentes administrations concernées. Les chefs d'entreprises périgourdins semblent avoir apprécié cette nouvelle formule d'échanges, du moins sur la forme, mais ils n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes. Didier Gouraud, artisan boucher et président de la chambre de métiers de la Dordogne se dit perplexe sur la simplication admnistrative ayant déjà vécu une succession de mesures censées apportées des facilités et qui en définitive ont apporté de nouvelles contraintes aux TPE. 400 millions d'euros  sont destinés à la suppression de 25  petites mesures fiscales. Mais il n'a pas manqué d'exprimer son inquiétude sur certains points de la loi Pacte. Le SPI ( le stage préparatoire à l'installation) perdrait son caractère obligatoire, ce que réfute le président des artisans Périgourdins. "C'est une double erreur, en premier pour les futurs artisans. Un jeune qui s'installe qui est passé par le SPI enregistre un taux de réussite à 90% à cinq ans et la perte de cette obligation impacterait directement les recettes des chambres de métiers et par voie de conséquence les emplois des agents." Autre sujet d'inquétude largement débattu entre les entrepreneurs périgourdins, les responsables des chambres consulaires, la régionalisation et leurs incidences financières.  

Claude-Hélène Yvard
Par Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Aqui.fr

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