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18/12/18 : Concours Agrinove : inscription jusqu’au 31 mars 2019. Son but : mettre en avant les innovations en amont de l’agriculture. A la clé notamment : 15 000€ pour le 1er prix. Infos : 05 53 97 71 53 / contact@agrinove-technopole.com.

18/12/18 : Rochefort (17) : en vue du "contexte économique morose", la ville de Rochefort a décidé de rendre ses emplacements de parking du centre-ville gratuits le temps de Noël, du 21 décembre au 1 janvier inclus, afin de favoriser l'accès aux commerces.

17/12/18 : En visite ce lundi en Dordogne, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, a signé la convention ANRU à Coulounieix Chamiers avec les différents partenaires. L’État finance ce projet d’un coût total de 49 M€, à hauteur de 14 M€.

17/12/18 : Alain Juppé a annoncé ce lundi que la place des Quinconces, à Bordeaux, serait transformée en parking gratuit les 22, 23 et 24 décembre pour "faciliter l'accès aux commerces du centre-ville", touchés économiquement par les mouvements sociaux.

17/12/18 : Deux-Sèvres : la 7e édition de Capr'Inov a attiré 7000 visiteurs. 250 produits (dont 230 laitiers) de 8 pays ont participé aux concours : 21 médailles d’or, 46 d’argent et 53 de bronze ont été décernées, et 4 Capr’I d’Or à des entreprises innovantes.

17/12/18 : En mairie de Biarritz, en début d'après-midi, on aurait pris acte de la non venue du président Macron à la préparation du sommet du G7. Information non officiellement confirmée de la préfecture mais qui serait parvenue à certains élus de cette source

17/12/18 : En marge de sa visite en Dordogne, Jacqueline Gourault a rencontré des Gilets jaunes : il fut question du référendum d'initiative citoyenne et de désertification médicale lors de sa visite à Lanouaille, où doit être implantée une maison de santé.

17/12/18 : Les retraités lot-et-garonnais battront le pavé le 18 décembre à 15 h 00 devant la Préfecture à Agen. "Déçus par les annonces du Président E. Macron" , ces derniers préciseront leurs revendications auprès de la Préfète.

15/12/18 : L'Association Petit Coeur de Beurre a décidé en accord avec la Jeune Académie Vocale d'Aquitaine JAVA et l'Ensemble Vocal Aquistriae d'annuler le concert "De choeurs à coeurs" prévu ce samedi 15 décembre en l'église St Louis des Chartrons à 20h30.

14/12/18 : Du 15/12/18 au 5/01/19 : le centre-ville montois sera piéton les week-ends du 15 et 22/12 et le 24/12 et le stationnement gratuit dans le centre-ville les samedis après-midi. 1h de stationnement gratuit par demi-journée, du lundi au samedi matin.

14/12/18 : Center Parcs Lot-et-Garonne. Les premiers coups de pioche de ce chantier sont donnés ce jour, 14 décembre, à l’étang du Papetier, à Pindères.

14/12/18 : En raison des mouvements sociaux actuels, le Grand-Théâtre sera fermé au public ce samedi 15 décembre entraînant le report du récital de Sondra Radvanovsky au 31 mars 2019. Les visites guidées sont également annulées.

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  • 18/12/18 | Niort et Bordeaux: ces bassines qui divisent

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    Nouvelle tension au sein de la majorité du Conseil régional, sur la question de l'eau, après la décision de deux élus EELV, Nicolas Thierry, vice-président en charge de l'environnement et de la biodiversité et Nicolas Gamache, conseiller régional des Deux-Sèvres de démissionner, le premier de la délégation à la qualité de l'eau, le second du bureau du Parc régional du Marais poitevin. Et ceci après le vote par la Région lundi du protocole d'accord permettant le financement des bassines fortement souhaitée notamment par l'agriculture, protocole signé ce mardi à la préfecture à Niort où les opposants ont manifesté.

  • 18/12/18 | Journée internationale des migrants vue de Pau

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    Ce 18 décembre à 18h, à l’occasion de la journée internationale des migrants, un cercle de silence se tiendra Place Clémenceau à Pau avec la Maison des Citoyen.ne.s du Monde des Pyrénées-Atlantiques. Tout au long de l’année, cette association coordonne un programme d’accompagnement de demandeurs d’asile dans leur apprentissage du français. Près de 90 demandeurs d’asile et réfugiés ont bénéficié de cet accompagnement qui permet aussi de tisser du lien social et de lutter contre les préjugés.

  • 18/12/18 | Charente-Maritime : Bussereau demande un Grenelle social et financier

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    Lors de la session du conseil départemental 17 ce lundi, les élus sont revenus sur le mouvement des gilets jaunes. Une motion du groupe LR a été proposée pour demander au gouvernement "de s'appuyer sur les élus locaux [...] afin d'engager au plus vite un dialogue constructif avec les Français". Quelques jours plus tôt, Dominique Bussereau avait déjà demandé au gouvernement une sorte de Grenelle sur le pouvoir d'achat, le social, la fiscalité et la transition écologique, ainsi qu'une réflexion sur la décentralisation.

  • 17/12/18 | "Péages gratuits" : Vinci veut écrire aux automobilistes

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    Ce lundi, on a appris l'intention de la société Vinci Autoroutes (gérant notamment le péage de Virsac) d'adresser des lettres aux automobilistes ayant profité des opérations "péages gratuits" organisées dans le cadre des manifestations des gilets jaunes, pour les inciter à "payer le péage correspondant à leur trajet". Les automobilistes dont la plaque d'immatriculation a été détectée à l'entrée aux entrées et sorties de péage seront concernées par ces demandes, même si aucune pénalité n'a pour l'instant été annoncée par le gestionnaire en cas de refus.

  • 17/12/18 | Justice : les frères Cazabonne condamnés

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    Le sénateur et ancien maire de Talence a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une amende de 5000 euros pour prise illégale d'intérêt mais relaxé pour les accusations de favoritisme. Ce dernier, tout comme son frère Didier Cazabonne (élu adjoint à la mairie de Bordeaux), avaient des parts dans une entreprise (qu'ils avaient fondée) ayant décroché des marchés de fournitures de bureaux à la mairie de Talence. Didier Cazabonne, lui, a été reconnu coupable d'abus de bien sociaux et a écopé de 10 000 euros d'amende pour s'être fait rembourser sans justification près de 35 000 euros de frais kilométriques.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Entrepreneurs et Etat : une relation de confiance à développer

17/07/2018 | Le député Stanislas Guérini, rapporteur de la Loi Essoc, était en préfecture de la Dordogne pour échanger avec des chefs d'entreprise et les services de l État

La préfète de la Dordogne, entourée de Philippe Chassaing député de la vallée de L'Isle et de Stanislas Guérini, député de Paris

A l'invitation du député de la Vallée de l'Isle (24), Stanislas Guérini, rapporteur de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) était présent ce lundi après-midi en préfecture de la Dordogne pour un échange direct avec des chefs d'entreprises périgourdins et des représentants des services de l'Etat. Ce texte législatif doit s'attacher à simplifier les démarches des entrepreneurs, en particulier des TPE et artisans, et instaurer un droit à l'erreur pour chacun, qui doit être synonyme d'un changement de ton entre les Français et leurs administrations.

La méthode a au moins le mérite d'être synonyme de pédagogie et d'une volonté de dialogue affichée par les élus de la République. Ce lundi après midi, le député LREM de Paris Stanislas Guérini était en préfecture de la Dordogne. Rapporteur de la loi ESSOC ( Etat au service d'une société de confiance). Il avait répondu à l'invitation de Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle, membre comme lui de la commission des finances. Le but de cette visite était d'expliquer les modalités de cette loi (dont les premiers articles ont été votés en début d'année par l'Assemblée nationale) à des chefs d'entreprises, des responsables d'organisations patronales, élus et membres de chambres consulaires et des représentants des services de l'état. Un des objectifs de cette loi, est de faciliter les démarches et le travail des chefs d'entreprises, en particulier des TPE et surtout garantir à ces petits artisans, commerçants, un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations. "L'idée est bien de faciliter le quotidien de ces petits entrepreneurs et de lever les freins, " précise Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle. Cette loi balaie de nombreuses thématiques, intérêts de retard en cas d'erreur de bonne foi dans une déclaration fiscale, mise en place d'un interlocuteur unique pour les démarches des entreprises et surtout elle introduit de manière formelle le droit à l'erreur. Ce droit à l'erreur était une promesse du candidat Macron, devenu Président de la République.

Droit à l'erreur

"Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque entreprise de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique le député de Paris. Il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’entrepreneur. Il implique un changement de logique profond dans la relation qui lie l’administration et les citoyens. "Les administrations rentrent dans une logique de conseil", poursuit Stanislas Guérini. Michel Campagnaud, directeur de la Chambre d'agriculture est intervenu sur les erreurs liées aux déclarations PAC qui donnent souvent matière à sanction financière, même quand l'exploitant est de bonne foi. 

Parmi les autres mesures annoncées, la médiation dans les Urssaf, expérimentée en Île-de-France qui devrait être généralisée, permettant aux employeurs de régler rapidement des difficultés à l'amiable. "Un système de carton jaune" sera mis en place au niveau des directions départementales du travail. L'inspection du Travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions mais pourra donner un simple rappel à la loi dès lors qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse. À titre expérimental, les horaires d’ouverture des services administratifs seront par exemple revus pour correspondre à la réalité de la vie et au rythme des usagers; exemple : instaurer une journée d'ouverture jusqu'à 20 heures. De même, il est prévu d'instaurer un référent unique pour n’avoir plus qu’une porte où frapper pour faire traiter les demandes par les différentes administrations concernées. Les chefs d'entreprises périgourdins semblent avoir apprécié cette nouvelle formule d'échanges, du moins sur la forme, mais ils n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes. Didier Gouraud, artisan boucher et président de la chambre de métiers de la Dordogne se dit perplexe sur la simplication admnistrative ayant déjà vécu une succession de mesures censées apportées des facilités et qui en définitive ont apporté de nouvelles contraintes aux TPE. 400 millions d'euros  sont destinés à la suppression de 25  petites mesures fiscales. Mais il n'a pas manqué d'exprimer son inquiétude sur certains points de la loi Pacte. Le SPI ( le stage préparatoire à l'installation) perdrait son caractère obligatoire, ce que réfute le président des artisans Périgourdins. "C'est une double erreur, en premier pour les futurs artisans. Un jeune qui s'installe qui est passé par le SPI enregistre un taux de réussite à 90% à cinq ans et la perte de cette obligation impacterait directement les recettes des chambres de métiers et par voie de conséquence les emplois des agents." Autre sujet d'inquétude largement débattu entre les entrepreneurs périgourdins, les responsables des chambres consulaires, la régionalisation et leurs incidences financières.  

Claude-Hélène Yvard
Par Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Aqui.fr

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