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06/08/18 : Dominique Laurent, sous préfète de Bergerac depuis quatre ans, vient d'être nommée à ce même poste à Guingamp (22). Stéphanie Monteuil, sous préfète de Saint-Jean-d'Angely (17) lui succède et prendra ses fonctions le 27 août.

06/08/18 : Jean-Philippe Dargent vient d'être nommé sous-préêfet de Lesparre-Médoc en remplacement de Claude Gobin. Il est actuellement directeur à la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

04/08/18 : Le meeting aérien de Belvès(24), le 15 août, est maintenu. L’Aéroclub Belvès Périgord a pris la décision de ne pas annuler la manifestation, suite au décès de son président. Lundi Alain Valleron a trouvé la mort dans le crash du Cessna qu’il pilotait.

03/08/18 : Jean-Philippe DARGENT nommé le 31 juillet sous-préfet de Lesparre-Médoc prendra ses fonctions le 3 septembre. Il était directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (64)

03/08/18 : Renforcement des mesures de limitation de prélèvements d’eau dans le 47 sur les cours d’eau non réalimentés. Ces restrictions impactent environ 2% de la surface agricole irriguée, 95% des surfaces irriguées bénéficiant de ressources en eau sécurisées

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  • 13/08/18 | Revenu de base : une expérimentation dans les départements préconisée

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    Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, note avec intérêt que le rapport de préfiguration de France stratégie, qui vient d'être remis au Premier ministre sur l'allocation sociale unique préconise en conclusion "une expérimentation préalable dans une partie du territoire. Il rappelle la volonté de la Gironde d'expérimenter le revenu de base et précise que les scénarios d'expérimentation d'un revenu de base portés par la Gironde et 12 autres départements ne "font pas de perdants".

  • 13/08/18 | L’Afrique de retour en Sud-Gironde

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    Grâce à l’engagement de la mairie de Noaillan la 4ème édition du festival Africa Ciron aura lieu le 25 août à la maison Dubernet. Différentes activités comme de la danse, des contes, un concert, des expositions ou une projection nous permettront d’enrichir notre culture africaine. Safiatou Faure, qui a créé le festival du Sahel de Saint-Médard-en-Jalles sera mise à l’honneur. Entrée gratuite. Programme : https://dubernet.noaillan.fr 

  • 11/08/18 | 10ème Confituriades à Beaupuy (47)

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    Pour la 10ème édition des Confituriades, la fraise est à l’honneur du championnat du monde de la confiture. Seul salon en France entièrement dédié à la thématique des confitures, il se déroule les 18 et 19 août à Beaupuy, en Grand Marmandais. Une soixantaine d’exposants, plus de 500 confitures à la dégustation et à la vente, des ustensiles de cuisine pour réaliser ses confitures à la maison mais aussi des démonstrations, ateliers culinaires et animations ponctueront ce week-end festif.

  • 10/08/18 | Le Verdon a son relais touristique

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    L’inauguration du relais touristique au Verdon-sur-Mer a lieu ce 10 août par Sandrine Derville, vice-présidente de la région en charge du tourisme. Ce relais permet à la région Nouvelle-Aquitaine de conforter ce territoire en tant que destination touristique d’excellence qui conjugue richesses touristiques, infrastructures et activités. La région a contribué au financement de la mise en accessibilité handicapés ainsi que les travaux de réhabilitation à proximité de la capitainerie de Port-Médoc pour y installer un relais d’information touristique.

  • 08/08/18 | Alain Rousset réagit à la reprise des Menuiseries Grégoire (24)

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    Alain Rousset prend acte du choix du Tribunal de commerce de Paris de retenir l'offre de reprise des Menuiseries Grégoire à Saint-Martial d'Artenset par le Fonds Prudentia Capital. Il souhaite qu'un plan social pour l'emploi digne de ce nom accompagne cette restructuration. 157 licenciements sont prévus. Alain Rousset indique que "la Région est au travail pour aider le repreneur dans son projet et demande à l'actuel actionnaire, le Fonds Parquest Capital, de contribuer au financement du PSE.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Entrepreneurs et Etat : une relation de confiance à développer

17/07/2018 | Le député Stanislas Guérini, rapporteur de la Loi Essoc, était en préfecture de la Dordogne pour échanger avec des chefs d'entreprise et les services de l État

La préfète de la Dordogne, entourée de Philippe Chassaing député de la vallée de L'Isle et de Stanislas Guérini, député de Paris

A l'invitation du député de la Vallée de l'Isle (24), Stanislas Guérini, rapporteur de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) était présent ce lundi après-midi en préfecture de la Dordogne pour un échange direct avec des chefs d'entreprises périgourdins et des représentants des services de l'Etat. Ce texte législatif doit s'attacher à simplifier les démarches des entrepreneurs, en particulier des TPE et artisans, et instaurer un droit à l'erreur pour chacun, qui doit être synonyme d'un changement de ton entre les Français et leurs administrations.

La méthode a au moins le mérite d'être synonyme de pédagogie et d'une volonté de dialogue affichée par les élus de la République. Ce lundi après midi, le député LREM de Paris Stanislas Guérini était en préfecture de la Dordogne. Rapporteur de la loi ESSOC ( Etat au service d'une société de confiance). Il avait répondu à l'invitation de Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle, membre comme lui de la commission des finances. Le but de cette visite était d'expliquer les modalités de cette loi (dont les premiers articles ont été votés en début d'année par l'Assemblée nationale) à des chefs d'entreprises, des responsables d'organisations patronales, élus et membres de chambres consulaires et des représentants des services de l'état. Un des objectifs de cette loi, est de faciliter les démarches et le travail des chefs d'entreprises, en particulier des TPE et surtout garantir à ces petits artisans, commerçants, un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations. "L'idée est bien de faciliter le quotidien de ces petits entrepreneurs et de lever les freins, " précise Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle. Cette loi balaie de nombreuses thématiques, intérêts de retard en cas d'erreur de bonne foi dans une déclaration fiscale, mise en place d'un interlocuteur unique pour les démarches des entreprises et surtout elle introduit de manière formelle le droit à l'erreur. Ce droit à l'erreur était une promesse du candidat Macron, devenu Président de la République.

Droit à l'erreur

"Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque entreprise de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique le député de Paris. Il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’entrepreneur. Il implique un changement de logique profond dans la relation qui lie l’administration et les citoyens. "Les administrations rentrent dans une logique de conseil", poursuit Stanislas Guérini. Michel Campagnaud, directeur de la Chambre d'agriculture est intervenu sur les erreurs liées aux déclarations PAC qui donnent souvent matière à sanction financière, même quand l'exploitant est de bonne foi. 

Parmi les autres mesures annoncées, la médiation dans les Urssaf, expérimentée en Île-de-France qui devrait être généralisée, permettant aux employeurs de régler rapidement des difficultés à l'amiable. "Un système de carton jaune" sera mis en place au niveau des directions départementales du travail. L'inspection du Travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions mais pourra donner un simple rappel à la loi dès lors qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse. À titre expérimental, les horaires d’ouverture des services administratifs seront par exemple revus pour correspondre à la réalité de la vie et au rythme des usagers; exemple : instaurer une journée d'ouverture jusqu'à 20 heures. De même, il est prévu d'instaurer un référent unique pour n’avoir plus qu’une porte où frapper pour faire traiter les demandes par les différentes administrations concernées. Les chefs d'entreprises périgourdins semblent avoir apprécié cette nouvelle formule d'échanges, du moins sur la forme, mais ils n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes. Didier Gouraud, artisan boucher et président de la chambre de métiers de la Dordogne se dit perplexe sur la simplication admnistrative ayant déjà vécu une succession de mesures censées apportées des facilités et qui en définitive ont apporté de nouvelles contraintes aux TPE. 400 millions d'euros  sont destinés à la suppression de 25  petites mesures fiscales. Mais il n'a pas manqué d'exprimer son inquiétude sur certains points de la loi Pacte. Le SPI ( le stage préparatoire à l'installation) perdrait son caractère obligatoire, ce que réfute le président des artisans Périgourdins. "C'est une double erreur, en premier pour les futurs artisans. Un jeune qui s'installe qui est passé par le SPI enregistre un taux de réussite à 90% à cinq ans et la perte de cette obligation impacterait directement les recettes des chambres de métiers et par voie de conséquence les emplois des agents." Autre sujet d'inquétude largement débattu entre les entrepreneurs périgourdins, les responsables des chambres consulaires, la régionalisation et leurs incidences financières.  

Claude-Hélène Yvard
Par Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Aqui.fr

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