Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

15/11/18 : Journée nationale d’action samedi 17 novembre. En Lot-et-Garonne, les accès aux supermarchés, stations-service, centres-villes et à l’A62 risquent d’être perturbés. Plus d'infos sur http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/

14/11/18 : Rencontre/débat avec les parlementaires du 47 autour de la réforme des retraites et des nouvelles revendications de l'ADRA 47 le vendredi 16 novembre à 14 H 30 à la Salle de l'Orangerie du Conseil Départemental d'Agen.

14/11/18 : Dans la continuité de la réflexion d’Agen 2030, des tables rondes autour du handicap et de l’accessibilité de la Ville d’Agen sont proposées le lundi 19 novembre de 14 h à 16 h 30, Salle des Illustres à l’Hôtel de ville d’Agen.

14/11/18 : Dans le cadre de la Journée international des droits de l’enfant, le centre social Maison pour Tous de la Masse (Agen) présentera le 20 nov dans son local à 17 h 30 les travaux des enfants inscrits au CLAS autour de la charte nationale.

14/11/18 : Invitée en Martinique afin de partager son expertise en vue de la création de La Cité du Rhum, La Cité du Vin accueillera à Bordeaux les 21 et 22 novembre une délégation martiniquaise porteuse de ce projet.

14/11/18 : Une lecture du livre posthume de « Charb » « Lettre aux escrocs de l’islamophobie qui font le jeu des racistes » se tiendra le 19 novembre à 20 h au théâtre du Pont Tournant, à Bordeaux.

14/11/18 : 10 établissements touristiques de Gironde viennent de recevoir l’Ecolabel européen hébergement touristique label officiel de la Commission européenne pour les établissements qui souhaitent allier qualité et écologie. En NA, 82 sont dénombrés.

14/11/18 : 10ème Forum Environnemental du Vin de Bordeaux le 6 déc au Palais des Congrès de Bordeaux. « Après avoir dressé le bilan des actions menées, cette journée permettra de partager l'ambition d'amener la filière vers une politique RSE collective. »

14/11/18 : Conférence autour de « La forteresse de Blanquefort » proposée par l’association Tout Art Faire, le 15 novembre de 19 h à 20 h 30, à l’Athénée Municipal et animée par Marietta Dromain, docteure en Archéologie.

14/11/18 : Mobilisation des avocats le 15 novembre à 11 h devant les marches du TGI de Bordeaux contre les dispositions du projet de loi de réforme de la justice 2018-2022, les « cinq chantiers de la Justice ».

14/11/18 : Table ronde sur l'inclusion des personnes handicapées le 22 nov de 9 h à 11 h 30 au Pullman Bordeaux Lac. Cet événement fera notamment le point sur la situation professionnelle des personnes handicapées en NA.

14/11/18 : Par arrêté du 13 novembre, Patrick Amoussou-Abdélé est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine auprès du préfet de région Didier Lallement. Il remplace Michel Stoumboff, nommé DRAAF de la région Bretagne.

- Publicité -
S’abonner ici !
- Publicité -
  • 15/11/18 | De nombreux matchs de football reportés le 17 novembre en Dordogne

    Lire

    En raison du mouvement de protestation "Gilets jaunes" du samedi 17 novembre, le District de Football a sondé les clubs de Dordogne : 60% d’entre eux étaient favorables au report intégral des matches jeunes et féminines jeunes prévus à cette date. Les rencontres qui devaient avoir lieu dans le cadre du championnat brassage U15 poule B et D sont reportées au samedi 8 décembre. Idem pour les matches des coupes U18 et U15 Dordogne et District.

  • 15/11/18 | Lancement d'un projet d'habitat participatif à Pessac

    Lire

    Le jeudi 15 novembre à 18 h 30, un projet d'habitat participatif sera officiellement lancé à Pessac ; résultat de la mobilisation de Bordeaux Métropole, de la Ville de Pessac, de La Fab dans le cadre du programme 50 000 logements. Grâce à cette démarche novatrice une douzaine de foyers va, ainsi, devenir propriétaire d'une autre manière.

  • 15/11/18 | Un nouveau nom pour le réseau régional des transports

    Lire

    Préfigurateur de la future Loi d’Orientation des Mobilités, les délégués des 22 collectivités membres du Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine ont voté en Comité syndical une nouvelle identité à la structure : Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Un nouveau nom pour traduire une nouvelle échelle régionale qui regroupe 5 bassins définis ainsi : Sèvres-Atlantique, Vienne et Charente, Limousin et Périgord, Gironde et Garonne, Landes et Pyrénées. Chacun sera chapeauté par un vice-président.

  • 14/11/18 | Poitiers: Le Quartier du Palais veut votre avis

    Lire

    Une démarche de rencontre auprès des publics est lancé par la Ville de Poitiers afin de leur présenter le Projet du Quartier du Palais et de recueillir leur avis. A cet effet, une exposition itinérante circule sur le territoire de Poitiers et de Grand Poitiers avec à chaque étape un moment d’échange autour du projet. L’exposition sera présente du 19 au 23 novembre au Carré Bleu (Quartier des Couronneries). Pus d'informations

  • 14/11/18 | Hopital de La Rochelle Ré : le conseil de surveillance défie l'ARS

    Lire

    Quelques jours avant la prise de fonction officielle du nouveau directeur de l'hopital de La Rochelle-Ré, le conseil de surveillance a adopté à l'unanimité une motion en réaction à un courrier de l'ARS qui estimait les "efforts réalisés [en matière de gestion budgétaire] comme non satisfaisants" et exigeant "des mesures encore plus fortes" pour contrer le déficit de 0,3% de baisse d'activité. Une semonce "perçue comme un manque de considération et de confiance vis-à-vis du personnel", dit la motion.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Entrepreneurs et Etat : une relation de confiance à développer

17/07/2018 | Le député Stanislas Guérini, rapporteur de la Loi Essoc, était en préfecture de la Dordogne pour échanger avec des chefs d'entreprise et les services de l État

La préfète de la Dordogne, entourée de Philippe Chassaing député de la vallée de L'Isle et de Stanislas Guérini, député de Paris

A l'invitation du député de la Vallée de l'Isle (24), Stanislas Guérini, rapporteur de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) était présent ce lundi après-midi en préfecture de la Dordogne pour un échange direct avec des chefs d'entreprises périgourdins et des représentants des services de l'Etat. Ce texte législatif doit s'attacher à simplifier les démarches des entrepreneurs, en particulier des TPE et artisans, et instaurer un droit à l'erreur pour chacun, qui doit être synonyme d'un changement de ton entre les Français et leurs administrations.

La méthode a au moins le mérite d'être synonyme de pédagogie et d'une volonté de dialogue affichée par les élus de la République. Ce lundi après midi, le député LREM de Paris Stanislas Guérini était en préfecture de la Dordogne. Rapporteur de la loi ESSOC ( Etat au service d'une société de confiance). Il avait répondu à l'invitation de Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle, membre comme lui de la commission des finances. Le but de cette visite était d'expliquer les modalités de cette loi (dont les premiers articles ont été votés en début d'année par l'Assemblée nationale) à des chefs d'entreprises, des responsables d'organisations patronales, élus et membres de chambres consulaires et des représentants des services de l'état. Un des objectifs de cette loi, est de faciliter les démarches et le travail des chefs d'entreprises, en particulier des TPE et surtout garantir à ces petits artisans, commerçants, un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations. "L'idée est bien de faciliter le quotidien de ces petits entrepreneurs et de lever les freins, " précise Philippe Chassaing, député de la vallée de l'Isle. Cette loi balaie de nombreuses thématiques, intérêts de retard en cas d'erreur de bonne foi dans une déclaration fiscale, mise en place d'un interlocuteur unique pour les démarches des entreprises et surtout elle introduit de manière formelle le droit à l'erreur. Ce droit à l'erreur était une promesse du candidat Macron, devenu Président de la République.

Droit à l'erreur

"Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque entreprise de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique le député de Paris. Il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’entrepreneur. Il implique un changement de logique profond dans la relation qui lie l’administration et les citoyens. "Les administrations rentrent dans une logique de conseil", poursuit Stanislas Guérini. Michel Campagnaud, directeur de la Chambre d'agriculture est intervenu sur les erreurs liées aux déclarations PAC qui donnent souvent matière à sanction financière, même quand l'exploitant est de bonne foi. 

Parmi les autres mesures annoncées, la médiation dans les Urssaf, expérimentée en Île-de-France qui devrait être généralisée, permettant aux employeurs de régler rapidement des difficultés à l'amiable. "Un système de carton jaune" sera mis en place au niveau des directions départementales du travail. L'inspection du Travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions mais pourra donner un simple rappel à la loi dès lors qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse. À titre expérimental, les horaires d’ouverture des services administratifs seront par exemple revus pour correspondre à la réalité de la vie et au rythme des usagers; exemple : instaurer une journée d'ouverture jusqu'à 20 heures. De même, il est prévu d'instaurer un référent unique pour n’avoir plus qu’une porte où frapper pour faire traiter les demandes par les différentes administrations concernées. Les chefs d'entreprises périgourdins semblent avoir apprécié cette nouvelle formule d'échanges, du moins sur la forme, mais ils n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes. Didier Gouraud, artisan boucher et président de la chambre de métiers de la Dordogne se dit perplexe sur la simplication admnistrative ayant déjà vécu une succession de mesures censées apportées des facilités et qui en définitive ont apporté de nouvelles contraintes aux TPE. 400 millions d'euros  sont destinés à la suppression de 25  petites mesures fiscales. Mais il n'a pas manqué d'exprimer son inquiétude sur certains points de la loi Pacte. Le SPI ( le stage préparatoire à l'installation) perdrait son caractère obligatoire, ce que réfute le président des artisans Périgourdins. "C'est une double erreur, en premier pour les futurs artisans. Un jeune qui s'installe qui est passé par le SPI enregistre un taux de réussite à 90% à cinq ans et la perte de cette obligation impacterait directement les recettes des chambres de métiers et par voie de conséquence les emplois des agents." Autre sujet d'inquétude largement débattu entre les entrepreneurs périgourdins, les responsables des chambres consulaires, la régionalisation et leurs incidences financières.  

Claude-Hélène Yvard
Par Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
4126
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 17 + 17 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !